Quel(s) modèle(s) juridiques pour les « communs » ? Entre élargissement du cercle des propriétaires et dépassement de la propriété

From Remix Biens Communs
Jump to: navigation, search

Informations sur le média[ ]

Métadonnées
Auteur(s) ROCHFELD Judith
Date de création 2013/04/25
Date de publication 2013
Langue du contenu FR
Média Texte
URL de diffusion http://www.mshparisnord.fr/ANR-PROPICE/25-26 avril/rochfeld modeles-juridiques.pdf
Pays France
Contexte de production ANR PROPICE Séminaire International 25-26 avril 2013



Enjeu(x) : Propriété Usages Juridicité 

Le constat du "retour des communs" est établi, entraînant une rupture avec le primat de la propriété privée. Les facteurs de cette évolution rapide depuis les années 70 sont analysés dans le contexte de la sensibilité écologique et des dérives liées à la privatisation des biens immatériels. Le renversement du paradigme de la propriété privée amène le renouvellement de la qualification de chose commune et le renouvellement des qualifications de biens publics et de biens communs. L'articulation de la propriété privée avec l'idée du commun via le patrimoine commun, via l'accès aux utilités du bien est étudiée et des pistes ouvertes pour réussir ces articulations.


Document PDF en ligne de 19 pages

April 25, 2013 +
Le constat du "retour des communs" est étaLe constat du "retour des communs" est établi, entraînant une rupture avec le primat de la propriété privée. Les facteurs de cette évolution rapide depuis les années 70 sont analysés dans le contexte de la sensibilité écologique et des dérives liées à la privatisation des biens immatériels. Le renversement du paradigme de la propriété privée amène le renouvellement de la qualification de chose commune et le renouvellement des qualifications de biens publics et de biens communs. L'articulation de la propriété privée avec l'idée du commun via le patrimoine commun, via l'accès aux utilités du bien est étudiée et des pistes ouvertes pour réussir ces articulations.s ouvertes pour réussir ces articulations. +
France +