Propriété

Médias référencés

Objet de commun (1)

04 Notice sur "Commun" de Pierre Dardot et Christian Laval (Texte, Belgique)

Enjeu (4)

08 Notice sur "Vers les biens communs. Souveraineté et propriété au XXIe siècle" de Stefano Rodota (Texte, Belgique)
09 Notice sur "Le droit à l'épreuve de la résurgence des commons" de Serge Gurwirth et Isabelle Stengers (Texte, Belgique)
Définir les communs - Balász Bodó (Vidéo, Hongrie, 0:001:17)
Quel(s) modèle(s) juridiques pour les « communs » ? Entre élargissement du cercle des propriétaires et dépassement de la propriété (Texte, France)

Bibliographie des communs

“Fonctionnement du CLIP,” n.d., 1.

Le Roy, Étienne. “L’illusion Universaliste Du Positivisme Juridique, Approche Interculturelle,” June 22, 2018. http://www.dautresregards.free.fr.

Quartier artisan. “Accès à la propriété par la capitalisation partagée.” Accessed February 17, 2022. https://www.quartierartisan.com/acces-a-la-propriete-par-la-capitalisation-partagee/.

Rochfeld, Judith, Marie Cornu, and Gilles Martin. “L’ÉCHELLE DE COMMUNALITE.” Rapport de recherche. GIP Mission de recherche Droit et Justice, avril 2021.

“S’approprier le monde tel que nous le voulons.” Montréal, Quebec: TIESS, 2022.

Sauvêtre, Pierre. “Quelle politique du commun ?” SociologieS, October 19, 2016. http://sociologies.revues.org/5674.

“Vivacité | Société immobilière solidaire.” Accessed February 17, 2022. https://vivacitesolidaire.org/.

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Concepts voisins

Définition(s)

Source : GIRAUD Gaelle(20 mars 2019). Gaël Giraud : Tsunami financier, désastre humanitaire ? dans Thinkerview
URL : [https://www.youtube.com/watch?time continue=2352&v=2oFARgqG0NA https://www.youtube.com/watch?time continue=2352&v=2oFARgqG0NA]

Une des racines du problème auquel nous sommes confrontés aujourd'hui, c'est croire que la propriété privée qui est une invention tout à fait récente, en fait surtout la propriété privée au sens où l'entend aujourd'hui, serait l'alfa et l'oméga des relations sociales et de notre rapport au monde. En fait c'est faux. Cette idée, cette conception contemporaine de la propriété privée a ses origines autour au xviie siècle anglais, notamment chez des gens comme (Thomas) Hobbes et (John) Locke qui en font, disons-le l'attribut de la souveraineté absolue, chez Hobbes du despote dans un monde totalitaire le léviathan, chez Locke, du propriétaire bourgeois privé.

Les révolutionnaires français dans le code civil et puis les juristes napoléoniens ont hérité de cette compréhension de la propriété privée, en ont fait un droit sacré et inviolable, mais ont laissé ouverte la porte à une propriété partagée, à des communs, et surtout, ont une conception non absolutiste la propriété privée qui peut toujours, y compris en droit civiliste français, être démantelée dans les trois piliers de la propriété privée à savoir : l'Usus, l'Abusus et le Fructus qui sont les trois composantes du droit propriété construite par les théologiens médiévaux après la réforme grégorienne du 11e siècle. Ce qui s'est passé, c'est qu'au 11e siècle les juristes et les théologiens médiévaux ont redécouvert le codex de Justinien, donc en fait le droit romain, ils l'ont réécrit, adapté, interprété, théologisé, et ont hérité du coût de la propriété privée romaine et lui ont donné trois composantes le droit d' usage le droit de détruire (abusus) et le droit de revendre de faire fructifier (fructus).

Aujourd'hui je pense que ce qu'il faut que nous apprenions à faire c'est à désarticuler ces trois composantes et a donner la prééminence absolue aux droits d'usage sans détruire et sans vouloir vendre la planète car on a pas d'acheteur pour cette planète !

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La propriété est la « possession » d'un bien meuble ou immeuble ou d'une production intellectuelle, reconnue et consacrée par une autorité (divine ou humaine), la société, la loi, la raison générale ou le consentement universel, etc. C'est selon Pierre-Joseph Proudhon une usucapion ou une usurpation. La Révolution française a exalté le droit de propriété : inviolable et sacrée, selon l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Cet absolutisme de principe issu du mansipium romain sera dans les faits accompagné de limites de plus en plus nombreuses. En France la propriété est définie, par l'article 544 du Code civil, comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Le propriétaire en droit français ne perd pas son droit de propriété par le non-usage de la chose, la propriété a un caractère imprescriptible et ce droit de propriété peut être transmis aux héritiers. La propriété qui s'exerce sur des biens accepte son corollaire par lequel il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous (Des lois de police règlent la manière d'en jouir), consacré par l'Article 714 du Code civil. Le terme « propriété », du latin juridique exproprias « propriété, caractère propre, spécifique » et « droit de possession, chose possédée » à l'époque impériale[Laquelle ?], conserve actuellement les deux mêmes sens[réf. souhaitée]. On traite ici du second, socialement plus important et plus disputé[réf. nécessaire] : un ensemble de droits qui confèrent des prérogatives exclusives à une ou plusieurs personnes sur des territoires, des objets, des êtres, des idées ou des méthodes, ainsi que les choses visées[Quoi ?].

Source : http://fr.dbpedia.org/resource/Propriété

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Ownership is the state or fact of legal possession and control over property, which may be any asset, tangible or intangible. Ownership can involve multiple rights, collectively referred to as title, which may be separated and held by different parties. The process and mechanics of ownership are fairly complex: one can gain, transfer, and lose ownership of property in a number of ways. To acquire property one can purchase it with money, trade it for other property, win it in a bet, receive it as a gift, inherit it, find it, receive it as damages, earn it by doing work or performing services, make it, or homestead it. One can transfer or lose ownership of property by selling it for money, exchanging it for other property, giving it as a gift, misplacing it, or having it stripped from one's ownership through legal means such as eviction, foreclosure, seizure, or taking. Ownership is self-propagating in that the owner of any property will also own the economic benefits of that property.

Source : http://dbpedia.org/resource/Ownership

Sources externes

Wikidata : Q6422240
DBpedia FR : Propriété
DBpedia EN : Ownership

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