Réglementation de collaboration entre citoyens et administration pour les biens communs à Bologne
Dans la collection : Expérience italienne des communs urbains, Les communs urbains à Bologne, Outils juridiques et légaux pour les communs
Objet(s) de commun : Démocratie participative Enjeu(x) : Innovation politique, Principe de subsidiarité Action(s) : Charte, Tactical Chartering, Règlement municipal Résultat(s) attendu(s) : Justice Sociale
Version française de la Regolamento Sulla Collaborazione Tra Cittadini E Amministrazione Per La Cura E La Rigenerazione Dei Beni Comuni Urbani
Métadonnées
| Auteur(s) | Commune di Bologna |
|---|---|
| Date de création | 2014/05/15 |
| Langue du contenu | FR |
| Pays | Italie |
| Fait partie de | Expérience italienne des communs urbains, Les communs urbains à Bologne, Outils juridiques et légaux pour les communs |
| Média | Texte |
| URL de diffusion | https://wiki.remixthecommons.org/images/Regolamento_Bologna_Francese.pdf |
|---|---|
| Site Web | Adresse du site |
Le texte Règlement sur la Collaboration entre les Citoyens et l’Administration pour le Soin et la Réhabilitation des Biens Communs Urbains est la traduction en anglais de la réglementation conçue par LABSUS avec l'administration de la municipalité de Bologne entre 2012 et 2014. Cette règlementation s'appuie sur le principe de subsidiarité (sans passer par l'adoption de nouvelles dispositions législatives). Le règlement de 36 articles a été approuvé par le Conseil municipal de Bologne le 15 mai 2014, afin de “concrétiser” l'article 118 de la Constitution. Par la suite, un grand nombre de mairies italiennes ont pu adapter le règlement type élaboré par Labsus en l'adaptant à leurs propres situations par évolution du texte original.
The Règlement sur la Collaboration entre les Citoyens et l’Administration pour le Soin et la Réhabilitation des Biens Communs Urbains is curently presented as the charter of Bologna. It shows a strongly defined set of rules and definitions that appropriate the citizens of Bologna with jurisdictional power on their urban commons. The charter touches upon several subjects and criteria, such as intervention on public spaces and buildings, promotion of social innovation and collaborative services, urban creativity, and digital information. It provides a basis for these active citizens to draft collaboration proposals for the regeneration of public resources usefull for the well-being of self-organized inhabitants. The Regulation is possible due to the inclusion of the principle of subsidiarity in the constitutional law in Italie. Providing these citizens with a set of tools leads to a co-managment of resources by public authority and citizens.
