Spécial: Requêter/-5B-5BType-20de-20document::Texte-5D-5D-20-5B-5BFait-20partie-20de::Outils-20juridiques-20et-20légaux-20pour-20les-20communs-5D-5D/-3FDescription/mainlabel=/limit=50/offset=50/format=template/template=Affichage2

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Moving toward the Implementation of the Right to the City in Latin America and Internationally
This document is a general document concerning cities that have the potential maintain and manage commons on an international level, though much of the content focuses on Latin American cities. It is a publication explaining the international process of providing legal rights for urban residents who wish to pursue collaborative commons-based agendas for their communities. It was written in 2015 and is still in effect today.
Pacte de collaboration ouvert entre Commune de Bologne et Fondazione del Monte di Bologna e Ravenna
Pacte signé entre la Ville de Bologne et la Fondazione del Monte di Bologna e Ravenna pour accompagner d'un processus de recherche et de promotion le programme de governance locale collaborative «Collaborare è Bologna» («Collaborer c’est Bologne») dénommé CO-Bologna. Cette démarche vise à faire naître un centre d’élaboration de politiques publiques locales intégrées, transversales directes et à transformer Bologne en une ville collaborative.
Participez a l'écriture du manifeste commun
Document de travail pour la rédaction collective d'un manifeste pour les communs à Marseille pendant la quinzaine citoyenne
Participez a l'écriture du manifeste commun.pdf
This document is a general document and doesn't have a specified location. It is a call for participation to write a proper commons manifesto that municipalities, associations, citizens, and other forms of stakeholders can utilize to gain legal rights to commons. It is unclear when it was written, but it is in effect today.
Permis de végétaliser (Paris)
Cette initiative a été lancée le 30 juin 2015 par la Mairie de Paris, et elle est en vigueur à ce jour. Elle vise à accroître la biodiversité à Paris tout en permettant aux résidents individuels de devenir acteurs de ce processus. Elle concerne les 20 arrondissements de la capitale.

Cette charte a un statut juridique. Le document précise que les résidents doivent obtenir l'autorisation de cultiver des plantes dans les espaces publics prédéfinis. De plus, la liste des espèces de plantes acceptées par l'autorité publique est précisée dans ce document.

Le contenu de ce document s'inscrit dans une initiative de la municipalité de Paris, accessible derrière ce lien (https://www.paris.fr/duvertpresdechezmoi).
Procomuns statement and policies for Commons Collaborative Economies at European Level
This document was created in Barcelona, but is used for the European Union community. It serves as a proposal to help countries and cities across Europe develop commons-based initiatives in dealing with democratic issues and citizens' rights for certain commons-based resources. It was written in 2016 and is still operational today.
Projecte normatiu Reglament de participació ciutadana
This document is about citizens' participation in municipal initiatives in Barcelona. It was written in March 2017 and is in Catalan.
Proposition d'amendements Commission Rodotà
This document is written for all commons-based projects that are happening in cities all around Italy. It is a proposal to all Italian citizens to pursue legal rights (in conjunction with Italian municipalities) to common based resources and municipal decision-making processes. It was written in 2013 and is in effect today.
Questionner sa pratique au regard de chacun des droits
This document is based in Fribourg, Switzerland. It is a questionnaire for various stakeholders to address what legal tools and under what jurisdiction people are able to claim rights to participate democratically in political, economic, and social decisions that concern the whole city. It is unclear when the document was published, but it is still in effect today.
Regulation on the Collaboration Between Citizens and the City for the Care and Regeneration of the Urban Commons
Version anglaise de la REGOLAMENTO SULLA COLLABORAZIONE TRA CITTADINI E AMMINISTRAZIONE PER LA CURA E LA RIGENERAZIONE DEI BENI COMUNI URBANI
St Ives Community Charter
This Charter of common is based in Saint Yves in Great Britain. This Charter was developed with Community Chartering to declare the basic rights and responsibilities of citizens to establish, preserve, and improve the cultural heritage dedicated to these cities. This Charter was started in 2016 and is still in effect currently. Ce charte des communs est liée a Saint Yves en Grande Bretagne. Cette charte à été élaborée avec Community Chartering pour les citoyens de declarer les droits et responsibilités basiques pour etablir, preserver, et ameliorer l'heritages culturelles dedié a ces villes. Ce charte a etait commencé en 2016 et est toujours en vigeur actuellement.
Venezia Fortificata
This document is a map showing abandoned or underused fortresses in the metropolitan/port area of Venice, Italy. Urban residents in the area want have the legal rights to use these fortresses for communitarian purposes. It is unclear when the document was published, but it is in effect or in discussion today.
Vivons ensemble! De la charte à la gouvernance de quartier 1
Ce document publié en avril 2015 se veut « un outil d’aide à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une charte de quartier, il se structure selon trois thèmes : gouvernance, bien-vivre social et activités, gestion durable des ressources. » Il a été élaboré sur une période de 18 mois sur un mode participatif en 29 rencontres de travail. Il faisait suite et complètait deux publications précédentes de l'Association : « MétamorphOSONS » en 2009 qui a proposé 140 recommandations pour l’écoquartier des Plaines-du-Loup à Lausanne et, en 2012 « CONSTRUISONS ENSEMBLE ! Recommandations et critères d’attribution des terrains pour la réalisation d’un écoquartier. »

En précisant les définitions de ce qu'est une charte, de son processus et calendrier d'élaboration, des différents acteurs impliqués ce document est une référence très utile et applicable dans toute démarche de constitution d'une charte de communs urbains sous toutes les latitudes. Ces thèmes sont présentés au travers de deux types de support complémentaires ce qui en fait un outil très accessible. – une brochure, qui présente la démarche et son contexte ; elle ne se veut pas exhaustive, mais introduit et illustre les thèmes en présentant notamment trois enjeux concrets pour chacun d’eux.

– des tableaux, qui présentent thématiquement les possibilités d’action des différentes parties prenantes. Ils sont destinés aux personnes qui souhaitent approfondir le sujet
Vivons ensemble! De la charte à la gouvernance de quartier 2
Ce document se veut « un outil d’aide à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une charte de quartier. Il se structure selon trois thèmes : gouvernance, bien-vivre social et activités, gestion durable des ressources. » Il a été élaboré sur une période de 18 mois sur un mode participatif en 29 rencontres de travail. Il faisait suite et complétait deux publications précédentes de l'Association : « MétamorphOSONS » en 2009 qui a proposé 140 recommandations pour l’écoquartier des Plaines-du-Loup à Lausanne et, en 2012 « CONSTRUISONS ENSEMBLE ! Recommandations et critères d’attribution des terrains pour la réalisation d’un écoquartier. »