Les communs urbains à Naples/Réglementations et chartes napolitaines

A Naples, "Le bien est commun" est une campagne promue par le Département pour le droit à la ville, les politiques urbaines, le paysage et les biens communs, pour raconter et faire connaître l'expérience de l'Administration de Magistris. Cette campagne vise a faciliter l'implication des citoyens dans la gestion collective des espaces publics et de les sensibiliser à de nouvelles formes de droit public qui valorise le partage des ressources collectives.

Pour la ville de Naples, les biens communs sont "l'eau, le travail, les services publics, les écoles, les jardins d'enfants, les universités, le patrimoine culturel et naturel, le territoire, les espaces verts, les plages et tous les biens et services qui appartiennent à la communauté des citoyens et dont ni la jouissance, ni la possibilité de participer à leur gouvernement et leur gestion ne peuvent leur être retirés." La Ville de Naples se propose d'en garantir un usage collectif et la préservation "pour le bénéfice des générations futures, à travers un gouvernement public qui permet une utilisation juste et équitable.

La ville de Naples est la première ville d'Italie à avoir créé un Département des Biens Communs. En 2011, la ville a modifié le statut municipal et intégré la catégorie juridique du bien commun parmi ses buts, objectifs et valeurs fondamentales.

Statut de la Ville de Naples

La Ville de Naples est l'une des rares municipalités italiennes à avoir donné suite aux résultats de la campagne référendaire de 2011 pour la gestion publique participative de l'eau et, plus généralement, des biens communs. Par la Résolution du Conseil n° 740 du 16.06.2011, approuvée par la Résolution du Conseil Municipal n° 20 du 15.07.2011, la Municipalité de Naples affirme le principe de l'eau comme bien commun et comme telle de propriété publique absolue.

Résolution du Conseil n° 740 du 16/06/2011 (189.63 KB)

En 2012, le Règlement des Conseils de Discipline des biens communs, tels que les biens d'appartenance collective, a été approuvé, établissant dans les points de la résolution du 18 janvier 2013 les Principes pour le gouvernement et la gestion des biens communs de la Ville de Naples selon lesquels " tout citoyen doit contribuer au progrès naturel et spirituel de la Ville ".

Résolution du Conseil n° 17 du 18/01/2013 (525.52 KB)

En 2013, la Ville de Naples a adopté la "Charte de l'espace public", approuvée à l'issue des travaux de la deuxième Biennale de l'espace public, tenue à Rome du 16 au 18 mai 2013, comme une contribution efficace et concrète au processus de valorisation et d'étude des modes d'utilisation des espaces publics urbains.

Résolution du Conseil n° 521 du 11/07/2013 (776.22 KB)

En 2014, le Conseil municipal a approuvé une nouvelle résolution concernant les procédures d'identification et de gestion collective des biens publics, tels que les biens qui peuvent faire partie du processus complet de mise en œuvre de l'usage civique et du bien-être collectif. Une résolution fondamentale qui a déclenché un débat en Italie et qui place au centre de l'action administrative l'intérêt public inscrit dans la Constitution.

Résolution du Conseil n° 258 du 24/04/2014 (1.06 MB)

La Municipalité reconnaît la valeur des expériences déjà existantes sur le territoire municipal, menées par des groupes et/ou des comités de citoyens selon la logique de l'autonomie et de l'expérimentation de la gestion directe des espaces publics, démontrant ainsi la perception de ces biens comme des lieux susceptibles d'être utilisés collectivement et au profit de la communauté locale.

Résolution du Conseil n° 400 du 25/05/2012 (314.43 KB)

Résolution du Conseil n° 893 du 29/12/2015 (1.03 MB)

Décision du Conseil n° 446 du 01/06/2016 (595.27 KB)

Le 10 août 2017, le Conseil a approuvé la delibération 458 pour promouvoir des actions de valorisation du patrimoine social de la municipalité.

• Résolution du Conseil n° 458 du 10/08/2017 (947.73 KB)

Pour en savoir plus

Direction du droit à la ville, de la politique des grandes villes, du paysage et des biens communs -

Conseiller Prof. Carmine Piscopo

Palazzo San Giacomo - Piazza Municipio

Secrétariat 081 7954116 - 7954117

Page Facebook : https://www.facebook.com/AssBeniComuni

Courriel : assessorato.benicomuni@comune.napoli.it

Service de mise en valeur sociale des espaces et des biens communs propriété municipale

Directeur Dr. Fabio Pascapè

Téléphone 0817958255-7738 Fax 0817951174

servizio.benicomuni@comune.napoli.it

servizio.valorizzazione.spazi@comune.napoli.it

valorizzazione.spazi@pec.comune.napoli.it

Cette page est inspirée d'une traduction de la page du site de la ville de Naples : http://www.comune.napoli.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/16783