06 Assemblée des usagers Métropole de Lyon

Dans la collection : Rencontres faire commun ici et ailleurs

Schéma récapitulatif des rôles de l'Assemblée des usagers de l'eau dans la démarche de gestion publique de l'eau mise en place par la Métropole de Lyon

Objet(s) de commun : Eau potable,  Politiques publiques  Enjeu(x) : Gestion de l'eau,  Gouvernance démocratique  Action(s) : Assemblée des usagers,  Régie publique,  Tarification solidaire,  Tarification environnementale  Résultat(s) attendu(s) : Co-production des politiques publiques  

Documentation

Médias (6)

• Co-construction d’une nouvelle structure tarifaire solidaire et environnementale (Texte)
• D'où vient l'eau potable du Grand Lyon ? (Vidéo, 00:03:18)
• La charte des engagements d'Eau publique du Grand Lyon (Texte)
• Les îles de Crépieux-Charmy, eau potable et nature (Vidéo, 00:02:11)
• Petite histoire de la gestion de l'eau dans la Métropole de Lyon (Texte)
• Remettre l'eau au cœur du débat public (Texte)

Métadonnées

Langue du contenu	FR
Pays	France
Fait partie de	Rencontres faire commun ici et ailleurs
Média	Fiche

Producteur(s)	Eau publique du Grand Lyon
Site Web	Adresse du site
Coordonnées géographiques	45° 45' 26.68" N, 4° 51' 41.00" E

Situation d'action

Localisation :

• Métropole de Lyon (département du Rhône)
• Territoire de 533,7 km2
• 1 424 069 habitants concernés

Eau et enjeux de gouvernance :

• Captage dans les nappes alluviales du Rhône
• Baisse du débit du Rhône
• Reprise en régie publique du service d’eau potable
• Association des citoyens et usagers à la construction de la régie et à sa gouvernance

Acteurs clés :

• Métropole de Lyon (élus, agents)
• Régie publique du Grand Lyon
• Assemblée des usagers
• Associations membres de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
• Planète citoyenne

Carte des ressources de la métropole de Lyon

La Métropole de Lyon puise 98% de son eau potable dans les nappes alluviales du Rhône au Nord de la ville. Sa production et sa distribution sont, jusqu’en 2020, déléguées à l’entreprise Veolia par un contrat de délégation de service public. Alors que la ressource en eau est sous tension, les élus de la Métropole ont approuvé la reprise en gestion publique du service d’eau potable de la production à sa distribution. Ce passage en régie est un moyen d’impulser un ressaisissement citoyen de la question de l’eau comme bien commun, plutôt que bien de consommation et de préparer la représentation des usagers au sein du conseil d’administration de la régie. Ce choix politique répond à trois principaux enjeux :

• Écologiques : prioriser la préservation de l’eau et sa gestion sur le long terme
• Démocratiques : développer une “culture de l’eau” au sein des habitants de la Métropole et associer les associations et usagers domestiques et professionnels à la création de la régie et à sa gouvernance via une “concertation partenariale”.
• D’équité : garantir le droit fondamental d’accès à une eau de qualité pour toutes et tous.

Processus de concertation et tarification

Les étapes du processus :

• 1. Pré-concertation / acculturation (novembre 2021-mars 2022) - Associations
• 2. Concertation sur les valeurs de la régie publique (mars-septembre 2022) - Associations et habitants
• 3. Concertation sur la gouvernance de la régie (septembre-décembre 2022) - Associations et habitants
• En parallèle : Démarche prospective participative Eau Futur-E (mars – décembre 2022) - Tout public, habitants de la Métropole

De l’automne 2021 à l’hiver 2022, différents ateliers préparés et co-animés par la Direction de la Prospective et du Dialogue Public et le Service Participation et Implication Citoyennes (SPIC) de la Métropole de Lyon et par l’agence de concertation et de participation citoyenne Planète citoyenne ont permis aux participants de renforcer leurs connaissances sur l’eau et d’intégrer des grands principes comme le droit à l’eau pour toutes et tous dans une Charte des usagers. D’autres ateliers, plus opérationnels et animés par la Métropole et Planète citoyenne ont amené à définir les modalités d’association des usagers à la gouvernance de la régie publique. Ces ateliers de concertation ont mené à la création d’une Assemblée des usagers de l’eau, et à l’élection de quatre représentants (sur 14 candidatures) au CA de la régie publique.

L’Assemblée des usagers dans le détail :

• 80 membres initialement (120 aujourd’hui)
• Ouverte à tous citoyens et collectifs qui souhaitent la rejoindre
• 4 membres siègent au CA de la régie
• Lieu de débat sur les sujets stratégiques rencontrés par la régie / Métropole
• Est interpellée par la Métropole ou la régie sur des questions stratégiques
• Peut interpeller la collectivité sur les questions qu’elle souhaite faire remonter
• Lieu de coordination et de sensibilisation du grand public

En parallèle, la Métropole a conduit une démarche participative prospective – Eau Futur-E – pour mettre en récit et valoriser les imaginaires de l’eau par le sensible, et faire émerger des futurs possibles autour de l’eau dans sa complexité. Les participants à cette démarche ont aussi été impliqués dans la concertation pour la création de la régie à partir de mars 2022

L'exemple de la tarification

La mise en place d'un système de tarification (opérationnel pour 2025) de l'eau potable solidaire et respectueux de l'environnement a été le premier chantier structurant de la jeune régie publique mobilisant l’Assemblée des usagers. Le processus s’est déroulé en plusieurs étapes, allant de la montée en compétence collective à l’élaboration de scénarios de tarification. Les réflexions et débats menés conjointement par l’Assemblée des usagers les services et élus de la Régie et de la Métropole (réunis dans un comité de pilotage dédié) ont permis de retenir 4 grands principes qui guideront la création du système de tarification :

• Une tarification progressive, inspirée de Montpellier, avec un maintien des premiers m3 d’eau « vitale » gratuits pour tous les abonnés et une augmentation croissante du prix pour pénaliser les consommations excessives (en tenant compte des familles nombreuses).
• Une structure tarifaire solidaire et préventive, inspirée de la régie publique de Grenoble, par la mise en place d’une aide préventive attribuée à tous les ménages éligibles, abonnés ou non.
• Une différenciation entre usagers domestiques et usagers professionnels pour inciter et responsabiliser les professionnels sur leur consommation tout en tenant compte de leur diversité en termes de poids (agriculture intensive, petits agriculteurs…) et de vocation (industriels, hôpital public…).
• L’application d’une même grille tarifaire à l’habitat collectif qu’à l’habitat individuel, en tenant compte du nombre de logements, pour une structure plus juste, équitable et vertueuse.

Dans la suite de cette première étape, l'Assemblée envisage d'intégrer les problématiques d'assainissement dans la structure tarifaire, notamment pour en renforcer l'effet de levier, ainsi que les différents types d'usagers non domestiques (marchands et non-marchands par exemple).

Liens internet

• Pourquoi une gestion publique de l'eau potable ?  : page de présentation du projet sur le site de la Métropole Grand Lyon
• Eau du Grand Lyon : Site de l'agence publique qui a pris en charge la production, distribution et gestion de l'eau à Lyon