Le bien commun est sur toutes les lèvres

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Auteur(s)	AMBROSI Alain
Média	Article

La montée de sève rafraîchissante du mouvement des étudiants ne s'est pas seulement attiré des sympathies à leur cause dans la population, elle a réveillé la capacité d'indignation d'un mouvement social multisectoriel et intergénérationnel qui n'attendait que l'appel de ce « Printemps érable » pour se faire entendre et envahir les rues.

Et la vague du « Combat est Avenir » n'a pas fini de faire parler d'elle puisque les manifestations qui s'annoncent débordent largement le champ de l'éducation et les associations, centrales syndicales, mouvements sociaux qui les appellent, œuvrent dans les domaines aussi divers que l'environnement, les ressources naturelles, le travail, la santé, le logement, l'éducation et la culture. Le signe de ralliement de toutes ces luttes est le bien commun et c'est sous cette bannière qu'est lancée la grande manifestation du 22 avril à l'occasion du jour de la Terre.

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Le 22 Avril à Montréal - Le bien commun est sur toutes les lèvres

À cette occasion, les revendications des Québécois seront au diapason d'une indignation globale sur le plan de l'environnement dans la perspective de la rencontre Rio+20 de l'ONU parallèlement à laquelle un Sommet des Peuples tiendra ses assises… sur le thème des biens communs.

Le bien commun est sur toutes les lèvres et c'est tant mieux. Mais encore faudrait-il préciser ce que l'on entend par ce terme qui est devenu rapidement un mot-valise utilisé à bien des sauces et dans tous les discours de la droite Harperienne et du Tea Party comme de la gauche. On le confond souvent avec le « bien public » ou les services publics, on ne fait pas trop la différence entre un bien commun et un droit fondamental et on parle depuis peu des biens publics globaux, qui sont très évocateurs de la situation de notre planète mais rajoutent sans doute à la confusion.

Ce serait dommage cependant que l'on galvaude ce terme au point d'en épuiser le sens et de l'utiliser sans discernement. Dommage, car si le « bien commun » est devenu un signe de ralliement des mouvements sociaux à travers la planète pour affronter la crise de civilisation(économique, alimentaire, sociale, environnementale) que nous affrontons aujourd'hui, c'est que, bien plus qu'une simple prise de position philosophique, il se présente comme un paradigme socio-économique crédible qui s'oppose aux logiques du marché et de l'État sans pour autant les nier et encore moins les exclure.

Une définition générique du bien commun devrait rendre compte autant du système de valeurs qu'il propose que de la variété des pratiques sociales qu'il représente depuis des millénaires autant que de nos jours dans des domaines aussi variés que l'éducation, l'agriculture, la monnaie, la recherche scientifique, le logiciel libre, la souveraineté alimentaire, la gestion des ressources naturelles.

Définir le bien commun

Dans le cadre de Remix biens communs, un projet d'œuvre collaborative multimédia sur le thème du bien commun, nous avons demandé à des personnes de différents milieux, de différentes cultures et différents niveaux d'éducation de nous définir en une phrase le bien commun. Les réponses sont en général assez spontanées comme si tout le monde avait l'intuition profonde de ce concept. Elles sont cependant aussi variées que les personnes interrogées.

L'une vous répondra : « le bien commun c'est ce qui appartient à tout le monde » et son voisin pourra vous dire « le bien commun c'est ce qui n'appartient à personne ». Ces personnes ont l'une et l'autre raison et en même temps, elles ont toutes les deux tort. Elles ont raison car si nous prenons l'air que l'on respire par exemple, il appartient à tout le monde et il n'appartient à personne en particulier. Elles ont tous les deux tort parce que, en fait, le bien commun n'a rien à voir avec l'« appartenance », mais bien avec l'usage qui est fait d'une ressource. Pour en avoir l'usage, il est moins question de « propriété » que simplement d'« accès » et si l’on veut que cet usage soit partagé par tous de manière équitable, il faut faire une gestion démocratique et participative de la ressource. Ainsi, l'accès et la participation sont les enjeux centraux des biens communs et il existe de multiples formes d'exclusion ou de clôtures (enclosures) de tous types (physiques, politiques, culturelles, économiques) pour empêcher l'un et l'autre. C'est ce qui fait que beaucoup en arrivent à donner une définition des biens communs par la négative en disant qu'« un bien commun est ce qui est susceptible d'être approprié. ». Les exemples de l'eau, des fonds marins ou des terres arables en sont malheureusement des exemples d'actualité.

Le bien commun met donc en tension intérêt général et intérêts particuliers et peut faire l'objet d'une lutte entre ces deux pôles. Le caractère profondément politique du bien commun est ce que résume en termes philosophiques François Jullien quand il analyse et compare les différents concepts d'universel, d'uniforme et de commun et dit : « le commun est ce à quoi on a part et à quoi on prend part, qui est en partage et à quoi on participe. C'est pourquoi c'est un concept originellement politique : ce qui se partage est ce qui nous fait appartenir à la même cité »

Des définitions du bien commun existent dans les champs de la philosophie autant que du droit, de l'économie et de la science politique. On évoque souvent que du temps des Romains on faisait déjà la différence entre la « res communis » ou « bien commun », le « res nullis », le bien de personne et la « res publica », le bien public. De nos jours, en économie on différencie les types de biens (privés, communs, publics) en fonction de la rivalité et de l'exclusion. Un bien est dit « non rival » quand l'usage par l'un n'a aucun effet sur la quantité disponible de ce bien et n'empêche donc pas son usage par un autre. L'air que l'on respire est un bien non rival. Un bien est non exclusif quand il est accessible à tous. Biens publics et biens communs s'opposent tous deux au bien privé parce qu'ils sont non exclusifs. En termes économiques, un bien commun s'oppose à un bien public par la rivalité. Mais en termes politiques, c'est le mode gestion qui les différencie : le bien public est pris en charge par l'État alors que le bien commun l'est par la « Communauté ». Encore faut-il s'entendre sur le concept de communauté, ce « nous » qui, pris de manière extensive peut aller du comité de voisins à la population de l'ensemble de la Cité que celle-ci soit une ville, une nation, ou l'humanité tout entière. Certains en arrivent alors à différencier les biens selon qu'ils relèvent d'une logique de marché, d'une logique d'État ou d'une logique sociale ou « de l'humanité » (la « communauté » prise dans son sens le plus large).

À ces définitions techniques qui répondent à des exigences de type juridique ou économique, nous préférons utiliser une définition générique que les dernières réflexions philosophiques, sociologiques et les recherches économiques sur le bien commun nous inspirent:

On parle de « bien commun » chaque fois qu'une communauté de personnes est animée par le même désir de prendre en charge une ressource dont elle hérite ou qu'elle crée et qu'elle s'auto-organise de manière démocratique, conviviale et responsable pour en assurer l'accès, l'usage et la pérennité dans l'intérêt général et le souci du 'bien vivre' ensemble et du bien vivre des générations à venir.

L’eau, l’air, les forêts ainsi que les océans et autres ressources naturelles; une langue, un paysage, un code source informatique, une oeuvre ou un édifice passés dans le domaine public, tous peuvent être traités comme des biens communs et la liste n’est pas exhaustive. Les chercheurs établissent des typologies des Communs qui classent les biens communs selon qu'ils sont naturels ou culturels, matériels ou immatériels. L’eau, l'air, les forêts, les terres cultivables, les océans, etc. sont des biens communs naturels alors que sont culturels la musique, les arts, les savoirs populaires, les savoirs traditionnels, etc. Sont immatériels les biens communs de la connaissance : l’éducation, la science, l’Internet, les contenus des bibliothèques, les droits intellectuels, etc. On classe enfin dans les biens communs globaux la biodiversité, le spectre électromagnétique, le réchauffement global, etc.

Ce qui est important à retenir ici est donc que ce n'est pas seulement la ressource (naturelle ou non) qui constitue le bien commun, mais bien à la fois la ressource, la communauté en action et les règles de gouvernance que celle-ci se donne. Ce sont ces trois éléments indissociablement liés qui constituent le bien commun. On pourrait résumer en disant que le bien commun, avant d'être une chose, est une pratique sociale : c'est un être et agir ensemble pour gérer et assurer la pérennité d'une ressource dans l'intérêt général. On retrouve alors son caractère éminemment politique.

Des pratiques sociales variées

Les « Communs » dans notre civilisation occidentale jusqu'au moyen âge font référence aux ressources naturelles (pâturages, forêts, faune) auxquelles tous les membres d'une communauté avaient également accès et s'entendaient pour en faire un usage partagé et équitable de manière raisonnée. Ces communs faisaient écho à des pratiques millénaires comme celles des populations autochtones d'Amérique latine par exemple pour construire le « sumak kausay » ou en espagnol le « buen vivir », c'est à dire une vie en harmonie avec les hommes et la nature.

De nos jours, les pratiques sociétales de bien communs fourmillent autour de nous sans pour autant le proclamer haut et fort ni même en porter l'étiquette. Certaines de nos sociétés de chasse et pêche, la gestion participative des forêts et le renouveau des pratiques de troc héritent directement des Communs. Relèvent aussi du même paradigme des pratiques plus modernes et récentes d'usage partagé. Le covoiturage, le couchsurfing ou le financement participatif (crowd funding) par exemple, qui deviennent des pratiques quotidiennes et presque « naturelles » pour les jeunes générations, relèvent en un sens du même paradigme. Mais au-delà de ce qui pourrait sembler à certains anecdotique et de peu d'incidence économique, on se rend compte, la crise aidant, que le paradigme des Communs prend une place de plus en plus grande dans le quotidien des gens autant que dans l'espace politique et l'économie globale. La communauté du code ouvert et du logiciel libre en est une des icônes modernes et à sa suite tous les mouvements de « libre accès» (open access) à l'information, aux codes source, aux données publiques, aux données scientifiques, etc. La multiplication et le passage à l'échelle du local au régional des monnaies complémentaires et beaucoup des pratiques d'économie sociale et solidaire entrent aussi dans le paradigme des communs.

Un système de valeurs

Ce qui relie entre elles les multiples pratiques des biens communs est une même lecture critique et une conception du monde qui vise le « bien vivre », c'est-à-dire la convivialité entre humains, l'harmonie avec la nature et le développement durable responsable et équitable. Cette philosophie se fonde sur un système de valeurs qui prône l'inclusion, le partage, la participation, la collaboration de pair à pair, l'intérêt général, le respect et la valorisation de la différence et de l'hybridation. Ce dernier aspect (la différence et l'hybridation des cultures, générations, compétences, etc.) est considéré comme un atout dans la participation, la coopération et la collaboration créative. Dans le même sens que cette ouverture au pluralisme, on note aussi un rejet du dogmatisme. On ne dira pas, par exemple, qu'oeuvrant pour l'intérêt général, le bien commun nie ou exclut les intérêts particuliers. En mettant en tension (plutôt qu'en opposition absolue) l'un et l'autre, on dira plutôt que le bien commun fait primer l'intérêt général sur l'intérêt particulier. De la même façon le bien commun fait primer le collectif sur l'individu, la coopération sur la compétition, l'usage sur la possession, etc. On notera finalement l'importance donnée à l'affect dans les relations qui relèvent du bien commun. Parmi les motivations qui poussent des hommes et des femmes à être et agir ensemble pour un bien commun qui dépasse les intérêts individuels, le désir prime souvent sur le besoin.

Un nouveau paradigme socio-économique

Ces dernières années, on a vu se multiplier les études sur le bien commun et les analyses de leur potentiel en tant que paradigme socio-économique qui coexiste, sans les exclure totalement, avec les paradigmes du marché ou de l'État. Le prix Nobel d'économie accordé à Elinor Ostrom en 2009 pour son oeuvre sur la gouvernance des Communs marque toutefois un tournant et a relancé les recherches. S'inspirant des pratiques de la communauté de l'open source, on parle maintenant d'économie de la contribution ou d'économie de contribution créative alors que d'autres en insistant plus sur l'usage et les pratiques de partage évoquent une économie de la fonctionnalité. Mais, là encore, ce qui impressionne réside surtout dans la multiplication exponentielle de pratiques et d'applications nouvelles de cocréation collaborative dans des processus d'innovation sociale ouverte et ascendante utilisant les nouvelles technologies d'information (TIC) dans des domaines aussi variés que l'agriculture et l'alimentation, les productions culturelles, la recherche scientifique, les monnaies complémentaires, la construction d'objets manufacturés. Le terreau indispensable à ce déploiement est une culture numérique inclusive et participative répondant en tous points aux valeurs des communs et que certains aimeraient complètement libre. De nouveaux lieux d'innovation ouverte apparaissent tels les living labs , les médialabs ou les fablabs qui favorisent l'émergence de nouvelles formes de participation citoyenne valorisant la compétence et la capacité de création des individus, l'expertise citoyenne, l'intelligence collective citoyenne, les savoirs populaires.

Un mouvement mondial qui s'institutionnalise

Dans la recherche de solutions à la crise de civilisation mise en évidence par la crise financière et économique de 2008, on assiste dans les dernières années à une multiplication d'événements, de conférences, manifestes et autres prises de position politiques qui s'inscrivent dans le nouveau paradigme des Communs. Fondé, on l'a vu, sur des années de recherche, mais aussi, et surtout, sur des pratiques sociétales de cocréation ouverte dont l'exemple iconique est le logiciel libre, c'est un véritable mouvement mondial des Communs qui semble aujourd'hui trouver sa place et proposer des solutions alternatives. Les appels répétés à une coalition des communs ont suscité des rencontres multi-acteurs entre les tenants des biens communs informationnels (logiciel libre, données ouvertes, etc.), des biens communs naturels (eau, terre, etc. ) et des biens publics sociaux (santé, logement, éducation, etc.). Des rencontres entre activistes locaux et entrepreneurs, entre scientifiques et mouvements sociaux, deviennent maintenant régulières. Des manifestes internationaux pour la récupération des biens communs font leur apparition. Des initiatives de création d'universités des Communs émergent dans différents pays d'Europe et d'Amérique du Nord. Les mouvements sociaux qui participent au Forum Social Mondial, les premiers Forums Mondiaux Sciences et Démocratie, les Sommets internationaux d'économie sociale et solidaire mettent le bien commun à l'ordre du jour. Les indignés Européens et le mouvement Occupy en Amérique du Nord ont organisé des forums publics sur le thème des Communs avec des experts de renommée internationale.

Mais le plus remarquable de cette institutionnalisation des Communs se traduit dans son inscription au plan juridicolégal et au plus haut niveau des juridictions de certains pays et organismes internationaux. Les licences Creative Commons permettent aux auteurs et créateurs individuels ou institutionnels de mettre à la disposition du public leurs oeuvres ou travaux selon des règles qui permettent leurs utilisation, reproduction ou diffusion tout en gardant leur droit d'auteur. La série de licences codifiées en Creative Commons permet au créateur de choisir lui-même les conditions et limites de réutilisation.Creative Commons, qui est une alternative aux copyrights traditionnels fêtera cette année sa dixième année d'existence et vient de lancer sa version 4.0 qui est mise en discussion ouverte au public. Il est reconnu dans un nombre toujours croissant de juridictions nationales (70) et tout récemment la Banque Mondiale vient d'en adopter le principe et les licences. En 2011 on comptait 500 millions d'oeuvres sur le web qui utilisaient l'une ou l'autre des licences de CC.

Le passage à l'échelle des pratiques et juridictions de communs est plus spectaculaire encore quand des municipalités, états et organismes internationaux adoptent et promeuvent le principe. Certains pays inscrivent le bien Commun dans leur constitution, c'est le cas de l'Équateur (buen vivir) et la Bolivie (les droits de la Nature). Ils ont imité en cela par des municipalités de différents pays, dont la ville de Naples en Italie qui en est un exemple phare. L’assemblée générale de l'ONU a reconnu le droit fondamental à l'eau et met à l'étude les Droits de la Nature. Au mois de juin de cette année, Rio+20, la conférence des Nations Unies qui marque le 20e anniversaire du premier Sommet de la Terre dans cette même ville de Rio de Janeiro, devra tenir compte de ce mouvement des biens communs. Le « Sommet des Peuples pour la justice sociale et environnementale pour la défense des biens communs » qui est organisé parallèlement par la société civile sera là pour le lui rappeler.

En guise de conclusion provisoire: retour sur l'éducation et la grève étudiante québécoise

On peut se demander où se situe le bien commun dans le champ de l'éducation? Est-ce la connaissance, comme telle, cette somme des savoirs traditionnels, scientifiques, populaires, citoyens qui est un bien commun? Ou s’agit-il de la transmission de cette connaissance ? Ou bien est-ce les deux?

Au plan international tout comme dans les législations des pays démocratiques, l'éducation est reconnue comme un droit fondamental et généralement considérée comme un bien public. C'est parce que la connaissance est un bien commun qu'on veut préserver, enrichir et transmettre aux générations futures que l'on en a fait un bien public. Pour ce faire, on a délégué la gestion de ce bien commun à l'État qui oeuvre pour l'intérêt général et crée les conditions juridicolégales et économique pour un accès universel, une participation active à la gestion et la qualité de l'enseignement. Et cette « délégation », qui est le résultat de rapports et de luttes sociales, n'a pu se faire que dans le cadre d'un système démocratique où les représentants élus par le peuple souverain sont redevables de leurs faits et gestes devant la population. Au Québec, c'est une vraie révolution même si elle est dite tranquille qui a été nécessaire. Les résultats du rapport Parent sont une des briques majeures de cette révolution qui a consacré l'éducation comme un droit fondamental et universel et en a fait un bien public accessible à tous. Les revendications étudiantes de ce printemps 2012 remettent en question la bonne gestion du gouvernement actuel de l'éducation comme bien public. En mettant l'accessibilité en tête de leurs revendications, ils ne visent pas seulement le gel des frais de scolarité, mais bien une participation active et une révision de la gestion des universités dans son ensemble. Leur capacité d'initiative dans l'espace public et leur capacité d'interlocution dans l'espace politique font preuve d'une admirable maturité et d'une grande créativité. Les propositions qu'ils avancent sont basées sur une analyse critique et autonome de la situation des universités et du système d'éducation qui la replace dans la perspective plus large des biens communs. Le gouvernement libéral de monsieur Charest, englué qu'il est dans sa logique néo-libérale et dont les enveloppes brunes de la corruption ne sont que la pointe de l'iceberg de la collusion avec le secteur privé pour la gestion des biens communs et des services publics, ne peut accepter de s'asseoir à la même table que ces étudiants. Il ne parle pas le même langage et il a sans doute peur que, mises en débat public, les solutions alternatives proposées, qui rallient déjà une bonne partie de la classe politique et intellectuelle, deviennent évidentes pour ceux et celles qui ne sont pas encore convaincus de leur justesse.

Pour en savoir plus sur les concepts présentés dans cet article

Bien commun, Mouvement social, Covoiturage

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