Permis de végétaliser (Paris)

Dans la collection : Outils juridiques et légaux pour les communs

Objet(s) de commun : Urban green commons  Enjeu(x) : Démocratie participative,  Biodiversité  Action(s) : Chartes des Communs  

Cette initiative a été lancée le 30 juin 2015 par la Mairie de Paris, et elle est en vigueur à ce jour. Elle vise à accroître la biodiversité à Paris tout en permettant aux résidents individuels de devenir acteurs de ce processus. Elle concerne les 20 arrondissements de la capitale.

Cette charte a un statut juridique. Le document précise que les résidents doivent obtenir l'autorisation de cultiver des plantes dans les espaces publics prédéfinis. De plus, la liste des espèces de plantes acceptées par l'autorité publique est précisée dans ce document.

Le contenu de ce document s'inscrit dans une initiative de la municipalité de Paris, accessible derrière ce lien (https://www.paris.fr/duvertpresdechezmoi).

Métadonnées

Auteur(s)	KOMITÈS Pénélope
Langue du contenu	FR
Pays	France
Fait partie de	Outils juridiques et légaux pour les communs
Média	Texte

URL de diffusion	http://wiki.remixthecommons.org/images/Permis_de_Vegetaliser_%28Paris%29.pdf
Producteur(s)	Mairie de Paris, Maison du jardinage - Pole ressource Jardinage Urbain
Archive physique	Rue Pajol

ENGLISH

This initiative was started by the Mairie de Paris, and is localized in all 20 districts in Paris. The initiative was started to increase the biodiversity in Paris while allowing individual residents to become actors of this process. The document specifies that residents must acquire authorization to grow plants in public spaces. The content of this document follows an initiative that was created by the municipality of Paris that can be found in this link (https://www.paris.fr/duvertpresdechezmoi). In addition, the list of species of plants that are accepted by the government are specified in this document. This charter has a legal status, and therefore citizens have the right and the access to use the legal tools available to pursue direct action on the initiative. The initiative was started on the 30th of June, 2015, and is an ongoing process.