« 06 Assemblée des usagers Métropole de Lyon » : différence entre les versions

Dernière version du 14 juin 2024 à 01:58

Dans la collection : Rencontres faire commun ici et ailleurs

Schéma récapitulatif des rôles de l'Assemblée des usagers de l'eau dans la démarche de gestion publique de l'eau mise en place par la Métropole de Lyon

Objet(s) de commun : Eau potable, Politiques publiques Enjeu(x) : Gestion de l'eau, Gouvernance démocratique Action(s) : Assemblée des usagers, Régie publique, Tarification solidaire, Tarification environnementale Résultat(s) attendu(s) : Co-production des politiques publiques

Documentation

Médias (6)

Co-construction d’une nouvelle structure tarifaire solidaire et environnementale (Texte)
D'où vient l'eau potable du Grand Lyon ? (Vidéo, 00:03:18)
La charte des engagements d'Eau publique du Grand Lyon (Texte)
Les îles de Crépieux-Charmy, eau potable et nature (Vidéo, 00:02:11)
Petite histoire de la gestion de l'eau dans la Métropole de Lyon (Texte)
Remettre l'eau au cœur du débat public (Texte)

Métadonnées

Langue du contenu	FR
Pays	France
Fait partie de	Rencontres faire commun ici et ailleurs
Média	Fiche

Producteur(s)	Eau publique du Grand Lyon
Site Web	Adresse du site
Coordonnées géographiques	45° 45' 26.68" N, 4° 51' 41.00" E

Situation d'action

Localisation :

Métropole de Lyon (département du Rhône)
Territoire de 533,7 km2
1 424 069 habitants concernés

Eau et enjeux de gouvernance :

Captage dans les nappes alluviales du Rhône
Baisse du débit du Rhône
Reprise en régie publique du service d’eau potable
Association des citoyens et usagers à la construction de la régie et à sa gouvernance

Acteurs clés :

Métropole de Lyon (élus, agents)
Régie publique du Grand Lyon
Assemblée des usagers
Associations membres de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
Planète citoyenne

Carte des ressources de la métropole de Lyon

La Métropole de Lyon puise 98% de son eau potable dans les nappes alluviales du Rhône au Nord de la ville. Sa production et sa distribution sont, jusqu’en 2020, déléguées à l’entreprise Veolia par un contrat de délégation de service public. Alors que la ressource en eau est sous tension, les élus de la Métropole ont approuvé la reprise en gestion publique du service d’eau potable de la production à sa distribution. Ce passage en régie est un moyen d’impulser un ressaisissement citoyen de la question de l’eau comme bien commun, plutôt que bien de consommation et de préparer la représentation des usagers au sein du conseil d’administration de la régie. Ce choix politique répond à trois principaux enjeux :

Écologiques : prioriser la préservation de l’eau et sa gestion sur le long terme
Démocratiques : développer une “culture de l’eau” au sein des habitants de la Métropole et associer les associations et usagers domestiques et professionnels à la création de la régie et à sa gouvernance via une “concertation partenariale”.
D’équité : garantir le droit fondamental d’accès à une eau de qualité pour toutes et tous.

Processus de concertation et tarification

Les étapes du processus :

1. Pré-concertation / acculturation (novembre 2021-mars 2022) - Associations
2. Concertation sur les valeurs de la régie publique (mars-septembre 2022) - Associations et habitants
3. Concertation sur la gouvernance de la régie (septembre-décembre 2022) - Associations et habitants
En parallèle : Démarche prospective participative Eau Futur-E (mars – décembre 2022) - Tout public, habitants de la Métropole

De l’automne 2021 à l’hiver 2022, différents ateliers préparés et co-animés par la Direction de la Prospective et du Dialogue Public et le Service Participation et Implication Citoyennes (SPIC) de la Métropole de Lyon et par l’agence de concertation et de participation citoyenne Planète citoyenne ont permis aux participants de renforcer leurs connaissances sur l’eau et d’intégrer des grands principes comme le droit à l’eau pour toutes et tous dans une Charte des usagers. D’autres ateliers, plus opérationnels et animés par la Métropole et Planète citoyenne ont amené à définir les modalités d’association des usagers à la gouvernance de la régie publique. Ces ateliers de concertation ont mené à la création d’une Assemblée des usagers de l’eau, et à l’élection de quatre représentants (sur 14 candidatures) au CA de la régie publique.

L’Assemblée des usagers dans le détail :

80 membres initialement (120 aujourd’hui)
Ouverte à tous citoyens et collectifs qui souhaitent la rejoindre
4 membres siègent au CA de la régie
Lieu de débat sur les sujets stratégiques rencontrés par la régie / Métropole
Est interpellée par la Métropole ou la régie sur des questions stratégiques
Peut interpeller la collectivité sur les questions qu’elle souhaite faire remonter
Lieu de coordination et de sensibilisation du grand public

En parallèle, la Métropole a conduit une démarche participative prospective – Eau Futur-E – pour mettre en récit et valoriser les imaginaires de l’eau par le sensible, et faire émerger des futurs possibles autour de l’eau dans sa complexité. Les participants à cette démarche ont aussi été impliqués dans la concertation pour la création de la régie à partir de mars 2022

L'exemple de la tarification

La mise en place d'un système de tarification (opérationnel pour 2025) de l'eau potable solidaire et respectueux de l'environnement a été le premier chantier structurant de la jeune régie publique mobilisant l’Assemblée des usagers. Le processus s’est déroulé en plusieurs étapes, allant de la montée en compétence collective à l’élaboration de scénarios de tarification. Les réflexions et débats menés conjointement par l’Assemblée des usagers les services et élus de la Régie et de la Métropole (réunis dans un comité de pilotage dédié) ont permis de retenir 4 grands principes qui guideront la création du système de tarification :

Une tarification progressive, inspirée de Montpellier, avec un maintien des premiers m3 d’eau « vitale » gratuits pour tous les abonnés et une augmentation croissante du prix pour pénaliser les consommations excessives (en tenant compte des familles nombreuses).
Une structure tarifaire solidaire et préventive, inspirée de la régie publique de Grenoble, par la mise en place d’une aide préventive attribuée à tous les ménages éligibles, abonnés ou non.
Une différenciation entre usagers domestiques et usagers professionnels pour inciter et responsabiliser les professionnels sur leur consommation tout en tenant compte de leur diversité en termes de poids (agriculture intensive, petits agriculteurs…) et de vocation (industriels, hôpital public…).
L’application d’une même grille tarifaire à l’habitat collectif qu’à l’habitat individuel, en tenant compte du nombre de logements, pour une structure plus juste, équitable et vertueuse.

Dans la suite de cette première étape, l'Assemblée envisage d'intégrer les problématiques d'assainissement dans la structure tarifaire, notamment pour en renforcer l'effet de levier, ainsi que les différents types d'usagers non domestiques (marchands et non-marchands par exemple).

Liens internet

Pourquoi une gestion publique de l'eau potable ? : page de présentation du projet sur le site de la Métropole Grand Lyon
Eau du Grand Lyon : Site de l'agence publique qui a pris en charge la production, distribution et gestion de l'eau à Lyon

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 |Catégorie Hess=Eau potable, Politiques publiques
 |Enjeu=Gestion de l'eau, Gouvernance démocratique
-|Action=Assemblée des usagers, Régie publique
+|Action=Assemblée des usagers, Régie publique, Tarification solidaire, Tarification environnementale
-|Résultat=Co-production des politiques publiques, Tarification solidaire
+|Résultat=Co-production des politiques publiques
 |Langue du contenu=FR
 |Pays=France
-|Fait partie de=GRET - Eau ici et ailleurs
+|Fait partie de=Rencontres faire commun ici et ailleurs
 |Site web=https://agence.eaudugrandlyon.com/
 |Producteur=Eau publique du Grand Lyon
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 ===Situation d'action===
 Localisation :
-*Métropole de Lyon, Rhône
+*Métropole de Lyon (département du Rhône)
-*533,7 km2
+*Territoire de 533,7 km2
-Situation hydrique :
+*1 424 069 habitants concernés
-*Nappes souterraine du Rhône
+Eau et enjeux de gouvernance :
-*Eau très pure
+*Captage dans les nappes alluviales du Rhône
-*Baisse du débit à horizon 2070
+*Baisse du débit du Rhône
-Projet :
+*Reprise en régie publique du service d’eau potable
-*Régie publique du service d’eau potable
+*Association des citoyens et usagers à la construction de la régie et à sa gouvernance
-*Intégration des usager-citoyens dans la gouvernance
 Acteurs clés :
-*Métropole de Lyon (élus, …)
+*Métropole de Lyon (élus, agents)
-*Assemblée des Usagers (citoyens)
+*Régie publique du Grand Lyon
-*Eau publique du Grand Lyon (techniciens, …)
+*Assemblée des usagers
+*Associations membres de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
+*Planète citoyenne
 [https://www.eaudugrandlyon.com/medias/pdf/carte-origine-eau.pdf Carte des ressources de la métropole de Lyon]
-La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale située dans le département du Rhône. 98% de l'eau distribuée sur la Métropole est puisée dans les nappes souterraines du Rhône au Nord de Lyon.[1] L’eau présente dans ces nappes est déjà très pure et n’a besoin que d’un très léger traitement au chlore avant d’être distribuée.[2] En 2020, les élus de la Métropole ont approuvé la reprise en gestion publique du service d’eau potable de la production à sa distribution, jusqu'alors déléguées à l’entreprise Veolia (par une DSP).[3] Le collectif EAU BIEN COMMUN de la Métropole de Lyon et une vingtaine d’associations, d’organisations syndicales et de mouvements politiques sont à l’origine de cette initiative.[4] La décision de reprendre en régie publique repose sur un choix politique visant à répondre à différents enjeux :
+La Métropole de Lyon puise 98% de son eau potable dans les nappes alluviales du Rhône au Nord de la ville. Sa production et sa distribution sont, jusqu’en 2020, déléguées à l’entreprise Veolia par un contrat de délégation de service public.
-*Écologiques : prioriser la préservation de l’eau, la gestion sur le long terme de cette ressource en tension et la maîtrise du cycle de l’eau. Le Rhône, qui alimente directement les nappes verrait son débit annuel moyen diminuer de -10 a -40 % à l'horizon 2070. [5]
+Alors que la ressource en eau est sous tension, les élus de la Métropole ont approuvé la reprise en gestion publique du service d’eau potable de la production à sa distribution. Ce passage en régie est un moyen d’impulser un ressaisissement citoyen de la question de l’eau comme bien commun, plutôt que bien de consommation et de préparer la représentation des usagers au sein du conseil d’administration de la régie. Ce choix politique répond à trois principaux enjeux :
-*Démocratiques : développer une “culture de l’eau” au sein des habitants de la métropole et associer les citoyens, associations, organismes impliqués dans la gestion de l’eau, etc. à certaines thématiques liées à la création de la régie via une “concertation partenariale”.
+*Écologiques : prioriser la préservation de l’eau et sa gestion sur le long terme
-*D’équité : garantir le droit fondamental d’accès à une eau de qualité pour toutes et tous.
+*Démocratiques : développer une “culture de l’eau” au sein des habitants de la Métropole et associer les associations et usagers domestiques et professionnels à la création de la régie et à sa gouvernance via une “concertation partenariale”.
-===Processus de mobilisation et de faire commun ===
+*D’équité : garantir le droit fondamental d’accès à une eau de qualité pour toutes et tous.
-La métropole de Lyon a conçu en parallèle une démarche de “prospective” et une “démarche” de consultation durant l’année 2021 portée par l’équipe-projet composée d’élus, du Cabinet du président, de la Direction de l’eau de la régie publique sur des propositions méthodologiques de la Direction de la Prospective et du Dialogue Public.
-La démarche “concertation” s’appuie sur une volonté d’associer des associations représentatives de la société civile et des habitants à la création de la régie et à sa gouvernance.
+===Processus de concertation et tarification===
-De l’automne 2021 à l’hiver 2022, différents ateliers ont permis aux participants de renforcer leurs connaissances sur l’eau et d’intégrer des grands principes comme le droit à l’eau pour toutes et tous dans une Charte des usagers. [6] D’autres ateliers, plus opérationnels et animés par les professionnelles du Service Participation et Implication Citoyenne de la DPDP et Planète citoyenne ont amené à la co-construction progressive des modalités d’association des usagers à la gouvernance de la régie publique.
+Les étapes du processus :
-Ces ateliers de concertation ont mené à la création d’une Assemblée des usagers de l’eau, et à l’élection de quatre représentants des usagers (sur 14 candidatures), siégeant au conseil d’administration de la régie publique.
+*1. Pré-concertation / acculturation (novembre 2021-mars 2022) - Associations
-Cette assemblée, composée initialement de 80 personnes, est devenue le lieu de débat sur les sujets stratégiques rencontrés par la régie de l’eau et par la Métropole. Elle peut également se saisir elle-même des questions qu’elle souhaite faire remonter à la Métropole et à sa régie. Les discussions au sein de l'Assemblée orientent les propositions faites lors des conseils d’administration de la régie, où siègent 4 représentants d’usagers en permettant aux citoyens de s'emparer des problématiques qui les concernent sur leur territoire. Ces mécanismes de gouvernance partagée favorisent une plus forte redevabilité des représentants d'usagers et des élus de la Métropole, vis-à-vis des citoyens. À ce jour, elle compte 120 membres et reste ouverte pour les citoyennes et citoyens, les acteurs associatifs ou les collectifs qui souhaitent la rejoindre.
+*2. Concertation sur les valeurs de la régie publique (mars-septembre 2022) - Associations et habitants
-===L'exemple de la tarification===
+*3. Concertation sur la gouvernance de la régie (septembre-décembre 2022) - Associations et habitants
-Dans le cadre de la création de la Régie publique de l’Eau, la Métropole et la Régie ont proposé la mise en place d'un système de tarification de l'eau potable solidaire et respectueux de l'environnement. L’approche participative dans l'élaboration des tarifs a mobilisé les usagers (via l'Assemblée), les services de la Métropole et de la Régie, ainsi que les élus.
+*En parallèle : Démarche prospective participative Eau Futur-E (mars – décembre 2022) - Tout public, habitants de la Métropole
-Au lieu de partir d'un projet défini, la mise en place de la tarification de l'eau potable s'est appuyée sur les réflexions de l'Assemblée des usagers et sa vision partagée du service public de l’eau, en dialogue régulier avec les services techniques et les élus au sein d'un Comité de Pilotage spécifique. Il s'est agi dans ce sens de mettre en place une démarche de co-construction progressive et itérative pour aboutir une avancée commune et croisée entre les réflexions de l’Assemblée et celles menées par les services et les élus. Ce travaille a rendu ainsi possible de préciser au fur et à mesure le cadre de départ pour arriver à une proposition concrète d'une nouvelle structure tarifaire. L'objectif était, en effet, de rendre opérationnelle d'ici 2025 une tarification respectant les valeurs de solidarité et de préservation de l'environnement. Quatre principes fondamentaux ont orienté la structuration de cette nouvelle tarification : a) une structure tarifaire environnementale domestique individuelle progressive, b) une structure tarifaire solidaire et préventive, c) une structure tarifaire professionnelle différente et d) une structure tarifaire collective équitable. Par exemple, il a été discuté de la quantité d’eau (en m3) qui devant être gratuite (appelé 1ère tranche) et de la meilleure manière de prendre en compte la précarité économique des usagers.
-L’Assemblée s’est largement positionnée en faveur d’une tarification progressive, et avec la mise en place de premiers m3 « gratuits », pour l’ensemble des abonnés. Elle a aussi instauré une différence tarifaire entre usagers domestiques et professionnels afin de réduire les inégalités entre petit et grands consommateurs d’eau. Enfin, elle a décidé de renforcer le caractère incitatif du tarif en ajoutant une dernière tranche pénalisante pour les consommations élevées. En s'appuyant sur la mobilisation et la concertation des citoyens-usagers dès la phase de construction de la régie publique, la Métropole a pu co-construire une politique de tarification qui articule les enjeux écologiques et démocratiques autour de l'eau.
-===Apprentissage et interrogations===
-Tout d’abord, cette initiative de la Métropole de Lyon montre qu’il est possible de mettre en place une régie publique de l’eau s’appuyant sur les représentations et les réflexions des usagers et citoyens en dépassant les barrières de la technicité du sujet de l’eau potable. Mais cette technicité reste un défi qui s’incarne dans la difficulté à assurer une représentativité totale des usagers et citoyens (sur quatorze candidatures, les quatre représentants d’usagers élus - deux femmes et deux hommes - sont des fins connaisseuses du sujet).
-Un deuxième enjeu consiste à maintenir ces mécanismes de gouvernance partagée dans le temps. La Métropole porte encore en partie l’Assemblée des usagers qu’elle a mis en place, ce qui la rend dépendante de l’orientation et de la volonté politique des élus. Les techniciens de la Métropole semblent être des acteurs clé pour éviter le risque de perte de poids de l’Assemblée pour penser, mettre en œuvre et suivre les politiques publiques de l’eau. Existe-il une réflexion pour rendre l’Assemblée autonome et faire en sorte qu’elle résiste aux changements d’orientation politique ?
-Un autre défi, propre au fonctionnement même de la gouvernance de l’eau en France, porte sur l’articulation entre les services d’eau potable et assainissement et les problématiques de préservation des eaux souterraines et de surface à l’échelle des territoires (bassins versants, etc.). Le cloisonnement entre les secteurs et les administrations en charge de l’eau rendent difficiles les prises de décisions coordonnées et reflétant une vision d’ensemble sur l’eau.
-Notes :
-. https://www.eaudugrandlyon.com/origine-eau-lyon.aspx#:~:text=L'origine%20de%20l'eau&text=98%25%20de%20l'eau%20distribu%C3%A9e,114%20puits%20sur%20375%20hectares.
+De l’automne 2021 à l’hiver 2022, différents ateliers préparés et co-animés par la Direction de la Prospective et du Dialogue Public et le Service Participation et Implication Citoyennes (SPIC) de la Métropole de Lyon et par l’agence de concertation et de participation citoyenne Planète citoyenne ont permis aux participants de renforcer leurs connaissances sur l’eau et d’intégrer des grands principes comme le droit à l’eau pour toutes et tous dans une Charte des usagers. D’autres ateliers, plus opérationnels et animés par la Métropole et Planète citoyenne ont amené à définir les modalités d’association des usagers à la gouvernance de la régie publique. Ces ateliers de concertation ont mené à la création d’une Assemblée des usagers de l’eau, et à l’élection de quatre représentants (sur 14 candidatures) au CA de la régie publique.
-. https://www.eaudugrandlyon.com/cycle-eau.aspx
+L’Assemblée des usagers dans le détail :
+*80 membres initialement (120 aujourd’hui)
-. https://www.grandlyon.com/actions/regie-de-leau
+*Ouverte à tous citoyens et collectifs qui souhaitent la rejoindre
+*4 membres siègent au CA de la régie
-. https://unipoplyon.fr/core/wp-content/uploads/2020/01/Petite-histoire-de-la-gestion-de-l%E2%80%99eau-V2.pdf
+*Lieu de débat sur les sujets stratégiques rencontrés par la régie / Métropole
+*Est interpellée par la Métropole ou la régie sur des questions stratégiques
-. https://www.senat.fr/rap/r18-511/r18-5117.html#fn22
+*Peut interpeller la collectivité sur les questions qu’elle souhaite faire remonter
+*Lieu de coordination et de sensibilisation du grand public
+En parallèle, la Métropole a conduit une démarche participative prospective – Eau Futur-E – pour mettre en récit et valoriser les imaginaires de l’eau par le sensible, et faire émerger des futurs possibles autour de l’eau dans sa complexité. Les participants à cette démarche ont aussi été impliqués dans la concertation pour la création de la régie à partir de mars 2022
+===L'exemple de la tarification===
+La mise en place d'un système de tarification (opérationnel pour 2025) de l'eau potable solidaire et respectueux de l'environnement a été le premier chantier structurant de la jeune régie publique mobilisant l’Assemblée des usagers. Le processus s’est déroulé en plusieurs étapes, allant de la montée en compétence collective à l’élaboration de scénarios de tarification.
+Les réflexions et débats menés conjointement par l’Assemblée des usagers les services et élus de la Régie et de la Métropole (réunis dans un comité de pilotage dédié) ont permis de retenir 4 grands principes qui guideront la création du système de tarification :
+*Une tarification progressive, inspirée de Montpellier, avec un maintien des premiers m3 d’eau « vitale » gratuits pour tous les abonnés et une augmentation croissante du prix pour pénaliser les consommations excessives (en tenant compte des familles nombreuses).
+*Une structure tarifaire solidaire et préventive, inspirée de la régie publique de Grenoble, par la mise en place d’une aide préventive attribuée à tous les ménages éligibles, abonnés ou non.
+*Une différenciation entre usagers domestiques et usagers professionnels pour inciter et responsabiliser les professionnels sur leur consommation tout en tenant compte de leur diversité en termes de poids (agriculture intensive, petits agriculteurs…) et de vocation (industriels, hôpital public…).
+*L’application d’une même grille tarifaire à l’habitat collectif qu’à l’habitat individuel, en tenant compte du nombre de logements, pour une structure plus juste, équitable et vertueuse.
+Dans la suite de cette première étape, l'Assemblée envisage d'intégrer les problématiques d'assainissement dans la structure tarifaire, notamment pour en renforcer l'effet de levier, ainsi que les différents types d'usagers non domestiques (marchands et non-marchands par exemple).
-. https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/eau/20221128_eau_charte-engagements.pdf
 ===Liens internet===
 *[https://www.grandlyon.com/actions/regie-de-leau Pourquoi une gestion publique de l'eau potable ? ] : page de présentation du projet sur le site de la Métropole Grand Lyon
 *[https://agence.eaudugrandlyon.com/ Eau du Grand Lyon] : Site de l'agence publique qui a pris en charge la production, distribution et gestion de l'eau à Lyon

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