Quel(s) modèle(s) juridiques pour les « communs » ? Entre élargissement du cercle des propriétaires et dépassement de la propriété
Enjeu(x) : Définir les communs
Quel(s) modèle(s) juridiques pour les « communs » ? Entre élargissement du cercle des propriétaires et dépassement de la propriété Document PDF en ligne de 19 pages Auteur : Judith Rochfeld Professeur de droit privé, Ecole de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS)
Métadonnées
| Auteur(s) | Rochfeld Judith |
|---|---|
| Date de création | 2013/04/25 |
| Date de publication | 2013 |
| Durée | 19 pages |
| Langue du contenu | FR |
| Pays | France |
| Média | Texte |
| URL de diffusion | http://www.mshparisnord.fr/ANR-PROPICE/25-26_avril/rochfeld_modeles-juridiques.pdf |
|---|---|
| Contexte de production | ANR PROPICE Séminaire International 25-26 avril 2013 |
Le constat du "retour des communs" est établi, entraînant une rupture avec le primat de la propriété privée. Les facteurs de cette évolution rapide depuis les années 70 sont analysés dans le contexte de la sensibilité écologique et des dérives liées à la privatisation des biens immatériels. Le renversement du paradigme de la propriété privée amène le renouvellement de la qualification de chose commune et le renouvellement des qualifications de biens publics et de biens communs. L'articulation de la propriété privée avec l'idée du commun via le patrimoine commun, via l'accès aux utilités du bien est étudiée et des pistes ouvertes pour réussir ces articulations.
