Quel(s) modèle(s) juridiques pour les « communs » ? Entre élargissement du cercle des propriétaires et dépassement de la propriété

Enjeu(x) : Propriété,  Usages,  Juridicité  

Le constat du "retour des communs" est établi, entraînant une rupture avec le primat de la propriété privée. Les facteurs de cette évolution rapide depuis les années 70 sont analysés dans le contexte de la sensibilité écologique et des dérives liées à la privatisation des biens immatériels. Le renversement du paradigme de la propriété privée amène le renouvellement de la qualification de chose commune et le renouvellement des qualifications de biens publics et de biens communs. L'articulation de la propriété privée avec l'idée du commun via le patrimoine commun, via l'accès aux utilités du bien est étudiée et des pistes ouvertes pour réussir ces articulations.

Métadonnées

Auteur(s)	ROCHFELD Judith
Date de création	2013/04/25
Date de publication	2013
Langue du contenu	FR
Pays	France
Média	Texte

URL de diffusion	http://www.mshparisnord.fr/ANR-PROPICE/25-26_avril/rochfeld_modeles-juridiques.pdf
Contexte de production	ANR PROPICE Séminaire International 25-26 avril 2013

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