Convention de Faro

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Dans la collection : Atlas des chartes des communs

Objet(s) de commun : Patrimoine culturel Enjeu(x) : Droits culturels

Métadonnées

Date de création	2005/10/27
Langue du contenu	FR, EN
Pays	Europe
Fait partie de	Atlas des chartes des communs

Producteur(s)	Conseil de l'Europe

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