Déclaration de Fribourg

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Dans la collection : Outils juridiques et légaux pour les communs

Objet(s) de commun : Patrimoine culturel Enjeu(x) : Droits culturels Action(s) : Charte

This document is written for the cities of Fribourg, Switzerland. It is a declaration encouraging its citizens to claim legal rights to commons-based initiatives in the area, especially in the field of culture. It was written in 2007 and is stillin effect today.

Métadonnées

Langue du contenu	FR
Pays	Suisse
Fait partie de	Outils juridiques et légaux pour les communs
Média	Texte

URL de diffusion	http://wiki.remixthecommons.org/images/Déclaration_de_Fribourg.pdf
Producteur(s)	Groupe de Fribourg
Coordonnées géographiques	46° 48' 23.33" N, 7° 9' 43.09" E