Permis de végétaliser Paris 2015 (autorisation d'occupation temporaire du domaine public)

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Dans la collection : Outils juridiques et légaux pour les communs

Objet(s) de commun : Urban green commons Enjeu(x) : Démocratie participative, Biodiversité Action(s) : Chartes des Communs

Métadonnées

Langue du contenu	FR
Pays	France
Fait partie de	Outils juridiques et légaux pour les communs
Média	Texte

URL de diffusion	http://wiki.remixthecommons.org/images/Permis_de_végétaliser_Paris_2015_%28autorisation_d%27occupation_temporaire_du_domaine_public%29.pdf
Producteur(s)	Mairie de Paris, Maison du jardinage - Pole ressource Jardinage Urbain
Archive physique	Rue Pajol
Coordonnées géographiques	48° 51' 23.80" N, 2° 21' 7.99" E