Regulation on the Collaboration Between Citizens and the City for the Care and Regeneration of the Urban Commons

De Remix Biens Communs
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Atlas des chartes des communs urbains
44° 29' 41.60" N, 11° 20' 33.43" E

La Regulation on the Collaboration Between Citizens and the City for the Care and Regeneration of the Urban Commons a été conçue et mise en œuvre en s'appuyant sur le principe de subsidiarité (sans passer par l'adoption de dispositions législatives), en collaborant avec l'administration de la municipalité de Bologne entre 2012 et 2014. Le règlement de 36 articles a été approuvé par le Conseil municipal le 15 mai 2014, afin de “concrétiser” l'article 118 de la Constitution. Par la suite, un grand nombre de mairies italiennes ont pu adapter le règlement type de Labsus à leurs propres situations, ce qui a conduit à des améliorations du texte original.