20.12 Que penser de la proposition de loi sur les communs ?

De Remix Biens Communs
Dans la collection : Appel en commun

Objet(s) de commun : Loi,  Constitution  Enjeu(x) : Politique des communs,  Droit des communs  Action(s) : Mouvements sociaux  

Que penser du débat sur la proposition de loi "visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’après fondé sur la préservation des biens communs", discutée au Sénat (en France) le 10 décembre dernier ?

Métadonnées

Durée 01:01:00
Langue du contenu FR
Pays France
Fait partie de Appel en commun
Média Audio


Cet Appel en commun propose un échange sur la proposition de loi Constitutionnelle présentée par la sénatrice Bonnefoy le 10 décembre 2020, en vue d'intégrer la notion de bien commun dans la Constitution, ainsi que les enjeux du point de vue du mouvement des communs. Benjamin Coriat revient sur le contexte de son ébauche et les perspectives qu'une telle démarche pourrait ouvrir. Il y est souligné par les participants l'importance de reconsidérer l'impact de la reconnaissance en droit des communs sur les limites de la liberté d'entreprendre et comment cet enjeu pourrait servir de levier pour faire avancer la cause des communs.

Ressources

Accéder au texte de proposition de loi, au dossier législatif qui donne accès à l'ensemble des documents et notamment au rapport associé au texte.

Pour voir ou revoir les débats parlementaires.

Discussions sur la liste Échanges sont accessibles ici

Enfin en complément de l'enregistrement, les notes partagées dans le chat de l'Appel en commun