Constitution
De Remix Biens Communs
Définition(s)
Définitions générales
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| La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.La valeur de la Constitution d'un État varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur supérieure à la loi. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire).Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de « pouvoir constituant primaire » (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle Constitution).Plusieurs pays honorent et maintiennent une conscience nationale par un jour de célébration officielle (Fête nationale, Fête fédérale, Jour de la Constitution ou « Constitution Day » en anglais).Le terme « Constitution » est également utilisé pour désigner les règles fondamentales d'organisations autres que des États souverains : on peut ainsi parler de la Constitution de l'OIT, du projet de Constitution européenne ou de la Constitution civile du clergé. Il serait toutefois plus correct, pour ces organisations, d'employer les termes de traité ou d'« acte fondateur ». |
Termes associés (Wikipedia)
| A constitution is an aggregate of fundamental principles or established precedents that constitute the legal basis of a polity, organisation or other type of entity, and commonly determine how that entity is to be governed. When these principles are written down into a single document or set of legal documents, those documents may be said to embody a written constitution; if they are written down in a single comprehensive document, it is said to embody a codified constitution. Some constitutions (such as that of the United Kingdom) are uncodified, but written in numerous fundamental Acts of a legislature, court cases or treaties. Constitutions concern different levels of organizations, from sovereign countries to companies and unincorporated associations. A treaty which establishes an international organization is also its constitution, in that it would define how that organization is constituted. Within states, a constitution defines the principles upon which the state is based, the procedure in which laws are made and by whom. Some constitutions, especially codified constitutions, also act as limiters of state power, by establishing lines which a state's rulers cannot cross, such as fundamental rights. The Constitution of India is the longest written constitution of any country in the world, containing 444 articles in 22 parts, 12 schedules and 124 amendments, with 146,385 words in its English-language version. The Constitution of Monaco is the shortest written constitution, containing 10 chapters with 97 articles, and a total of 3,814 words. The Constitution of the United States is the world's oldest continuously-active codified constitution, having been in force since 1789. Only half of all constitutions function continuously for more than 19 years. |
External references (Wikipedia)
Médias référencés
Objet de commun (1)
- 20.12 Que penser de la proposition de loi sur les communs ? (France, 01:01:00)
Enjeu (1)
- 12 Notice sur "Teatro Valle Occupato" de Federica Giardini, Ugo Mattei et Rafael Spregelburd (Belgique)
Sources
DBpedia FR : Constitution
DBpedia EN : Constitution
Autres langues (Wikipedia)
