Fiducie foncière communautaire

De Remix Biens Communs

Définition(s)

Un Community Land Trust, appelé en droit français Organisme Foncier Solidaire, est une personne morale à but non lucratif ayant pour objet de détenir la propriété de terrains sur lesquels des logements sont bâtis, et ce afin que ces derniers restent perpétuellement à coût abordable, et nettement inférieurs au prix du marché.
Source : http://dbpedia.org/resource/Community_land_trust

Médias référencés

Q3278937 Community_land_trust

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