Usage civique

De Remix Biens Communs

Définition(s)

Source : LABRIOLA Michele(20 novembre 2008). Cosa sono gli USI CIVICI
URL : [http://demaniocivico.blogspot.com/2008/11/uso-civico.html http://demaniocivico.blogspot.com/2008/11/uso-civico.html]

L'usage civique est un phénomène juridique unique qui prend différentes formes de jouissance collective par les membres d'une communauté des utilités de la terre commune, sans division par des quotas. Chacun a de véritables droits de jouissance perpétuelle pour retirer de la terre les bienfaits essentiels de la vie.

On estime qu'au moment de la formation du Royaume d'Italie, la propriété et les droits collectifs ne concernaient pas moins de 80% du territoire national ; aujourd'hui, après la privatisation forcée et souvent illégitime qui a duré plus de 100 ans, il ne reste plus que 5 à 7 millions d'hectares, soit entre 10 et 15% du territoire national.

Une distinction doit être faite : - Les usages civiques, selon les uns, sont des droits royaux pleins et entiers mais limités à certaines utilités que certaines terres (non détenues collectivement) par d'autres sujets de droits (propriété d'anciens seigneurs féodaux, puis transférées aux municipalités ou à des particuliers) produisent (pâturages, bois, champignons, chasse, pêche, eau, pierres, semailles), ou - selon les autres - des servitudes réelles, que la loi 1766/1927 entendait "liquider". - les terrains civiques, c'est-à-dire les terrains desquels on a le droit de tirer tous les services publics qu'ils peuvent donner. La terre appartient à la collectivité, une collectivité peut être constituée par tous les citoyens du district où la collectivité réside (et donc ce sont des terres civiques ouvertes) ; ou bien par les descendants de l'ancien régime (et donc ce sont des terres civiques fermées ou plutôt des terres collectives).

Source : CAPONE Nicola(2020). L'URBANISME ET LES BIENS COMMUNS D'USAGE CIVIQUE ET COLLECTIF. CONSIDÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

Le droit d'usage civique et collectif, consiste en un droit la communauté à être admise en institution pour son usage et sa jouissance direct et non exclusif au bien commun.

Ce droit collectif est exercé au moyen de déclarations spécifiques d'usage civique et collectif, élaborées de manière indépendante par les communautés de référence dans le but de déterminer les formes d'utilisation, les formes d'autonomie et les formes d'autogestion, propres à garantir l'accessibilité, l'utilisabilité, l'inclusion et l'impartialité dans l'utilisation et la jouissance du bien, pour la protection et le bénéfice des générations futures.

Grâce aux déclarations d'usage, qui seront recueillies par l'administration publique dans un recueil spécial d'usages urbains civiques et collectifs, des formes de "rentabilité civique" doivent également être garanties. - tels que l'autofinancement, les inscriptions volontaires, les initiatives du crowdfunding, la transposition des fonds publics et privés - afin de créer des "environnements civiques et d'utilisation collective autonomes", grâce auxquels pour rendre la mise en commun concrètement et matériellement possible de temps, de compétences et de ressources de toutes sortes, ainsi que de permettre une participation croissante et active de la population à l'utilisation civique et collective du bien commun.

Définitions générales



Q4006628




FR