Usage civique

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Type d'action (2)

Définition(s)

Source : LABRIOLA Michele(20 novembre 2008). Cosa sono gli USI CIVICI
URL : [http://demaniocivico.blogspot.com/2008/11/uso-civico.html http://demaniocivico.blogspot.com/2008/11/uso-civico.html]

L'usage civique est un phénomène juridique unique qui prend différentes formes de jouissance collective par les membres d'une communauté des utilités de la terre commune, sans division par des quotas. Chacun a de véritables droits de jouissance perpétuelle pour retirer de la terre les bienfaits essentiels de la vie.

On estime qu'au moment de la formation du Royaume d'Italie, la propriété et les droits collectifs ne concernaient pas moins de 80% du territoire national ; aujourd'hui, après la privatisation forcée et souvent illégitime qui a duré plus de 100 ans, il ne reste plus que 5 à 7 millions d'hectares, soit entre 10 et 15% du territoire national.

Une distinction doit être faite : - Les usages civiques, selon les uns, sont des droits royaux pleins et entiers mais limités à certaines utilités que certaines terres (non détenues collectivement) par d'autres sujets de droits (propriété d'anciens seigneurs féodaux, puis transférées aux municipalités ou à des particuliers) produisent (pâturages, bois, champignons, chasse, pêche, eau, pierres, semailles), ou - selon les autres - des servitudes réelles, que la loi 1766/1927 entendait "liquider". - les terrains civiques, c'est-à-dire les terrains desquels on a le droit de tirer tous les services publics qu'ils peuvent donner. La terre appartient à la collectivité, une collectivité peut être constituée par tous les citoyens du district où la collectivité réside (et donc ce sont des terres civiques ouvertes) ; ou bien par les descendants de l'ancien régime (et donc ce sont des terres civiques fermées ou plutôt des terres collectives).

Source : CAPONE Nicola(2020). L'URBANISME ET LES BIENS COMMUNS D'USAGE CIVIQUE ET COLLECTIF. CONSIDÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

Le droit d'usage civique et collectif, consiste en un droit la communauté à être admise en institution pour son usage et sa jouissance direct et non exclusif au bien commun.

Ce droit collectif est exercé au moyen de déclarations spécifiques d'usage civique et collectif, élaborées de manière indépendante par les communautés de référence dans le but de déterminer les formes d'utilisation, les formes d'autonomie et les formes d'autogestion, propres à garantir l'accessibilité, l'utilisabilité, l'inclusion et l'impartialité dans l'utilisation et la jouissance du bien, pour la protection et le bénéfice des générations futures.

Grâce aux déclarations d'usage, qui seront recueillies par l'administration publique dans un recueil spécial d'usages urbains civiques et collectifs, des formes de "rentabilité civique" doivent également être garanties. - tels que l'autofinancement, les inscriptions volontaires, les initiatives du crowdfunding, la transposition des fonds publics et privés - afin de créer des "environnements civiques et d'utilisation collective autonomes", grâce auxquels pour rendre la mise en commun concrètement et matériellement possible de temps, de compétences et de ressources de toutes sortes, ainsi que de permettre une participation croissante et active de la population à l'utilisation civique et collective du bien commun.

Définitions Wikipedia

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Le cantonnement forestier est un droit seigneurial concernant les forêts de France, pendant le Moyen Âge et l'Ancien Régime. Dans une forêt sur laquelle pèsent des droits d'usage (affouage, glandée …) au profit des , le propriétaire (généralement le seigneur) peut s'en réserver une partie en toute propriété. Alors que le triage "est une opération qui consiste à distraire le tiers des biens communaux d'une paroisse au profit du seigneur, de la concession gratuite duquel ils proviennent", le cantonnement est une opération qui "consiste à réserver, à circonscrire le droit indéfini et illimité des habitants usagers sur une partie déterminée des fonds soumis à leur droit d'usage, afin de laisser le reste libre au seigneur propriétaire". Ce qui va déterminer le choix de la procédure à suivre est donc la relation entretenue par les ayant-droit sur un espace déterminé. Sont-ils propriétaires de cet espace ou simple usager, à titre gracieux, ou à cens d'un bois, d'une lande ou d'un marais. C’est surtout à partir du XVIIe siècle que les procédures se multiplient, les propriétaires forestiers voulant exclure les usagers de leurs bois afin d’être libre de la conduite forestière, voire de leur exploitation. Lorsqu’il s’agit d’alimenter un haut-fourneau, la procédure du cantonnement permet de mettre en place un taillis à rotation courte (autour de 10 ans) orienté vers la production de charbon. Dans l’est de la France, en zone de production métallurgique, les cantonnements seront à l’origine des forêts communales du XIXe siècle.

Source : http://fr.dbpedia.org/resource/Cantonnement_forestier




Sources externes

Wikidata : Q4006628
DBpedia FR : Cantonnement_forestier



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