Services publics

De Remix Biens Communs
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Définition

| La notion de service public peut désigner : 1.

  • Au sens matériel, une activité d'intérêt général, assurée sous le contrôle de la puissance publique, par un organisme (public ou privé) bénéficiant de prérogatives lui permettant d'en assurer la mission et les obligations (continuité, égalité, mutabilité) et relevant de ce fait d'un régime juridique spécifique (en France : le droit administratif) ; 2.
  • Au sens organique, l'organisme public gérant un service public (soit le plus souvent une administration ou un établissement public).
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Source : http://dbpedia.org/resource/Public_service

Présent dans Remix

comme objet de commun : 0
comme enjeu : 2
comme type d'action : 0
comme résultat attendu : 1

Médias sur Remix

Références (Wikipédia)




Q161837 Public_service



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