Abusus

De Remix Biens Communs

Définition(s)

Définitions générales

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L'abusus est l'un des attributs du droit de propriété, le droit de disposer de son bien, qu'il s'agisse de la disposition juridique de son bien par l'aliénation (vente ou don) ou matérielle par la destruction. L'abusus peut être détenu par le propriétaire, le possesseur, mais en aucun cas par l'usufruitier. Il est un des démembrements du droit de propriété avec l’usus, le droit d'user d'une chose sans en percevoir les fruits (le droit d'habiter dans une maison dont on a l’usus) et le fructus, le droit d'en percevoir les fruits et revenus (le droit de louer et de percevoir les loyers d'une maison dont on a le fructus). (Usus et fructus étant couramment réunis dans l’usufruit).L'abusus est un droit réel en ce sens qu'il s'exerce sur une chose.

Source : http://fr.dbpedia.org/resource/Abusus

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Enjeu (2)

Sources

Wikidata : Q2822129
DBpedia FR : Abusus
DBpedia EN : Abusus

Autres langues (Wikipedia)

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Abusus (frwiki)
Abusus (ocwiki)
Abusus (trwiki)

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