Usus

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Définition

| L'usus (du latin signifiant « usage ») est le droit d'user d'une chose, sans que l'on n'en perçoive les fruits. Il se distingue :

  • du fructus qui est le droit de disposer des fruits d'une chose,
  • de l'abusus qui est le droit de disposer d'une chose, et notamment de l'aliéner. Ces trois droits sont les membres du droit de propriété. L'association de l'usus et du fructus compose le droit d'utiliser une chose et de jouir de ses fruits (« usufruit »). L'usus est un droit réel en ce sens qu'il s'exerce sur une chose, par opposition aux droits personnels qui s'exercent à l'encontre d'une personne (créance).
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Source : http://dbpedia.org/resource/Usus

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Références externes (dans l'article de Wikipedia)[ ]

Référence

Wikipedia[ ]

Узус (be_x_oldwiki)
Узус (cvwiki)
Usus (enwiki)
Uzus (hrwiki)
Узус (kkwiki)
Uzus językowy (plwiki)
Узус (ruwiki)
Тыл үөрүйэҕэ (sahwiki)
Jazykový úzus (skwiki)
Узус (srwiki)
Узус (ukwiki)

Sources[ ]

Wikidata 
Q1047050
DBpedia FR 
Usus
DBpedia EN 
Usus





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