Fructus

De Remix Biens Communs

Définition(s)

Définitions générales

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Le fructus (du latin signifiant « fruit ») est le droit de disposer des fruits d'une chose, parce qu'on en est le propriétaire ou l'usufruitier.Il se distingue : de l'usus qui est le droit d'user d'une chose, de l'abusus qui est le droit de disposer d'une chose, et notamment de l'aliéner.Ces trois droits sont les membres du droit de propriété. L'association de l'usus et du fructus compose le droit d'utiliser une chose et de jouir de ses fruits ("Usufruit").Le fructus est un droit réel en ce sens qu'il s'exerce sur une chose, par opposition aux droits personnels qui s'exercent à l'encontre d'une personne (créance).Portail du droit Portail du droit

Source : http://fr.dbpedia.org/resource/Fructus

Fructus (Latin for "fruits") was a legal term used in Roman law to describe products which originate from both natural sources (e.g. the natural produce of gardens, reproduction of animals, etc.) and legal transactions (e.g. loan interest).

Source : http://dbpedia.org/resource/Fructus_(Roman_law)

Categories (Wikipedia)

Latin legal terminology
Roman law

External references (Wikipedia)

Reference


Médias référencés

Enjeu (2)

Sources

Wikidata : Q1182432
DBpedia FR : Fructus
DBpedia EN : Fructus_(Roman_law)

Autres langues (Wikipedia)

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Fructus (enwiki)

Q1182432 Fructus_(Roman_law) Fructus



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