Fructus
From Remix Biens Communs
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Définition
| Le fructus (du latin signifiant « fruit ») est le droit de disposer des fruits d'une chose, parce qu'on en est le propriétaire ou l'usufruitier. Il se distingue :
- de l'usus qui est le droit d'user d'une chose,
- de l'abusus qui est le droit de disposer d'une chose, et notamment de l'aliéner. Ces trois droits sont les membres du droit de propriété. L'association de l'usus et du fructus compose le droit d'utiliser une chose et de jouir de ses fruits (« usufruit »). Le fructus est un droit réel en ce sens qu'il s'exerce sur une chose, par opposition aux droits personnels qui s'exercent à l'encontre d'une personne (créance).
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Source : http://dbpedia.org/resource/Fructus_(Roman_law)
Présent dans Remix[ ]
- comme objet de commun : 0
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- comme type d'action : 0
- comme résultat attendu : 0
Médias sur Remix
- Définir les communs - Phlippe Aigrain (France, 00:03:09)
- Définition des communs selon Philippe Aigrain (2013) version longue (France, 00:05:51)
Catégories Wikipedia[ ]
| Latin legal terminology |
| Roman law |
Références (Wikipédia)[ ]
Autres références[ ]
Références externes (dans l'article de Wikipedia)[ ]
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