Résultats de la recherche

...econnaître comme des communs urbains est une innovation juridique. L'usage civique est une tradition médiévale inscrite dans le droit italien qui justifie l ...d'identification des biens communs et de gestion collective pour un usage civique et collectif. Ce règlement a prévu la reconnaissance des initiatives civi

...diques ne sont pas assez développés pour garantir l'usage civique. L'usage civique a été oublié suite au développement de l'Etat et de l'approche proprié ...des propositions juridiques pour subordonner la propriété privée à l'usage civique. On élabore une proposition de loi pour intégrer les communs dans la cons

...s et récemment la reconnaissance par la ville de Naples d'un droit d'usage civique des ressources (lieu) propriété publique. Ces initiatives institutionnali ...tre les mouvements sociaux en France. Ne peut-on par exemple imaginer une charte ou un manifeste élaboré à partir de l'expérience et des valeurs des pra

...le centre historique de la ville à l’origine d'un nouveau « droit d'usage civique urbain » (dans le droit français, on parlerait de communaux urbains), le ...an social / balance communautaire, dispositifs de participation citoyenne (charte, droit d’usage, communaux urbains, ..).

juridiques pour la charte de communs » ; Chantal « que peut faire le Déclaration d’utilisation civique par des juristes pour avoir des règles