Fructus

Médias référencés

Enjeu (2)

Définir les communs - Phlippe Aigrain (Vidéo, France, 00:03:09)
Définition des communs selon Philippe Aigrain (2013) version longue (Vidéo, France, 00:05:51)

Bibliographie des communs

Aucune référence

[Zotero Ajouter une référence]

Concepts voisins

Gouvernance de Remix the Commons

Droit de propriété

Définition(s)

[modifier]

Le fructus (du latin signifiant « fruit ») est le droit de disposer des fruits d'une chose, parce qu'on en est le propriétaire ou l'usufruitier. Il se distingue :

de l'usus qui est le droit d'user d'une chose,
de l'abusus qui est le droit de disposer d'une chose, et notamment de l'aliéner. Ces trois droits composent le droit de propriété. L'association de l'usus et du fructus compose le droit d'utiliser une chose et de jouir de ses fruits (« usufruit »). Le fructus est un droit réel en ce sens qu'il s'exerce sur une chose, par opposition aux droits personnels qui s'exercent à l'encontre d'une personne (créance).

Source : http://fr.dbpedia.org/resource/Fructus

[modifier]

Fructus (Latin for "fruits") is a legal term used in Roman law to describe goods naturally created by other property. In the most traditional understanding, this encompasses literal fruit of various plants, but also goods taken from animals such as milk or wool. There is some debate whether profits arising from other legal actions, such as loan interest, can be considered fructus – ancient jurisprudents usually strayed from such interpretations, but did argue to treat such profits in analogical ways.

Source : http://dbpedia.org/resource/Fructus_(Roman_law)

Sources externes

Wikidata : Q1182432
DBpedia FR : Fructus
DBpedia EN : Fructus_(Roman_law)

Autres langues (Wikipedia)

Fructus (dewiki)
Fructus (enwiki)