Abusus

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Enjeu (2)

Définir les communs - Phlippe Aigrain (Vidéo, France, 00:03:09)
Définition des communs selon Philippe Aigrain (2013) version longue (Vidéo, France, 00:05:51)

Bibliographie des communs

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Droit de propriété

Définition(s)

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L'abusus est l'un des attributs du droit de propriété, le droit de disposer de son bien, qu'il s'agisse de la disposition juridique de son bien par l'aliénation (vente ou don) ou matérielle par la destruction. L'abusus peut être détenu par le propriétaire, le possesseur, mais en aucun cas par l'usufruitier. Il est un des démembrements du droit de propriété avec l’usus, le droit d'user d'une chose sans en percevoir les fruits (le droit d'habiter dans une maison dont on a l’usus) et le fructus, le droit d'en percevoir les fruits et revenus (le droit de louer et de percevoir les loyers d'une maison dont on a le fructus). Usus et fructus étant couramment réunis dans l'usufruit. L'abusus est un droit réel en ce sens qu'il s'exerce sur une chose.

Source : http://fr.dbpedia.org/resource/Abusus

Sources externes

Wikidata : Q2822129
DBpedia FR : Abusus

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