Pages qui pointent vers « Outils juridiques et légaux pour les communs »
De Remix Biens Communs
Les pages ci-dessous contiennent un lien vers Outils juridiques et légaux pour les communs :
Affichage de 27 éléments.
- Charte de réseau MJC en Ile-de-France (← liens)
- Moving toward the Implementation of the Right to the City in Latin America and Internationally (← liens)
- Venezia Fortificata (← liens)
- Actes d'une naissance annoncée - Forest (← liens)
- Proposition d'amendements Commission Rodotà (← liens)
- Participez a l'écriture du manifeste commun.pdf (← liens)
- Participez a l'écriture du manifeste commun (← liens)
- Greater London National Park City Proposal (← liens)
- Charte de l'association Rues du développement durable (← liens)
- Innovation et nouveau manifeste pour la ville (← liens)
- Charte Salon Tatou Juste (← liens)
- Charte de Lampedusa (← liens)
- Charte de l'Association Ecoquartier (← liens)
- Charte Regionale des Valeurs de la Republique et de la Laicité (← liens)
- La Charte de DiEM25 France pour les Elections Legislatives Francaises (← liens)
- Mappa Palermitani Attivi (← liens)
- Permis de végétaliser Paris 2015 (autorisation d'occupation temporaire du domaine public) (← liens)
- Dichiarazione d’uso civico e collettivo urbano (← liens)
- Déclaration d'usage civique de l'Asilo, Naples (← liens)
- Adaptation du réglement d'une administration partagée (LABSUS) au droit français (← liens)
- Réglementation de collaboration entre citoyens et administration pour les biens communs à Bologne (← liens)
- Système de Garantie Participatif (← liens)
- Cagette - Système de garantie participatif des AMAP (← liens)
- Projets à valider - 1 (← liens)
- Projets à valider - 2 (← liens)
- Accueil 2023 (← liens)
- Nouveautés (← liens)