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! !! Propriétaire sans droit d’aliénation !! Détenteur de gestion !! Utilisateur autorisé !! Propri | Droit d’accès et de prélèvement (cueillir des champignons en forêt) || X ||

...t de faire reconnaître que le droit au patrimoine culturel est inhérent au droit de participer à la vie culturelle, tel que défini dans la Déclaration un ...art de l’idée que la connaissance et la pratique du patrimoine relèvent du droit du citoyen de participer à la vie culturelle tel que défini dans la Décl

...e transition suppose le passage vers un capitalisme communal dont le droit d’usage devient la base de la citoyenneté et de la démocratie économiques.

...communs » vise à interroger le contexte et les conditions d'émergence d'un droit des communs. L'organisation d'une rencontre réunissant les personnes inté |Objectif du projet=Le Labo vise à contribuer à l’élaboration du droit relatif aux communs et à la recherche de réponses aux enjeux juridiques r

...connaissance de la loi, il s’agit d’une révolution de notre conception du droit et de ses modes de production, afin d’en faire un terrain de créativité ...es initiatives qui permettent de se doter de lieux collectifs en propriété d’usage sous forme associative ou coopératives et les faire sortir du marché spé

| [[Abus de droit]] | Abus de droit

...nombreux ouvrages dont Le jeu des lois, une anthropologie « dynamique » du droit (LGDJ, Paris, 1999) et Les Africains et l’Institution de la Justice (Dall ...Alliot était à l’époque le seul professeur apte à diriger une recherche en droit, dans une perspective anthropologique.

...la réciprocité des obligations » ii et les paysans affirment leurs droits d’usage face aux puissants. ...ent, cette conception va cependant reculer au bénéfice d’une conception du droit qui fait des seigneurs les propriétaires des terres. De nouveaux régimes

...commoners ») de la société occidentale est ordonnée par l’affirmation d’un droit prioritaire de la communauté sur les ressources produites localement, l'ex ...ritoire rural s’appuie sur la souveraineté alimentaire, présentée comme un droit à des politiques agricoles adaptées à la population par Via Campesina au

...Source : http://scinfolex.com/2015/09/28/law-for-the-commons-reinventer-un-droit-pour-les-communs/) |Enjeu=Histoire des communs, Droit des communs, Droit d’accès, Droit d'usage, Enclosure,

Je m’appelle Yochai Benkler. J’enseigne le droit à la Harvard Law School et je conduis des recherches sur Internet au Berkm ...de, ou du moins à de larges ensembles d’individus, de bénéficier de droits d’usage sans conférer à quiconque un pouvoir asymétique permettant à certains d

...sentes s’analysent juridiquement comme des œuvres de l’esprit, relevant du droit d’auteur et rentrant dans la catégorie des œuvres audiovisuelles. Si utilisation d’une musique préexistante : ajouter des titulaires de droit d’auteur (compositeur, arrangeur) et des titulaires de droits voisins (in

Communs le jeudi, Municipalisme le vendredi, Droit à la Ville le samedi droits communs (Human rights) comment prendre en considération le droit

...Commons camp a rassemblé les militants des communs, du municipalisme et du droit à la ville pendant 4 jours au cours de l'Université d'été des mouvement Communs le jeudi, Municipalisme le vendredi, Droit à la Ville le samedi