Test DicoCommuns

De Remix Biens Communs

Table des entrées

http://blogfr.p2pfoundation.net/wp-content/uploads/2017/09/dictionnaire-biens-communs.pdf


Entrée Entrée originale Auteur(s) Renvoi
A
Abus de droit Abus de droit HALPÉRIN Jean-Louis
Accélérateurs de particules synchrotrons Accélérateurs de particules synchrotrons COLMELLERE Cynthia
Accès (enjeux pratiques) Accès (enjeux pratiques) PERROUD Thomas
Accès à l’information Accès • à l’information Accès Accès ouvert Données ouvertes
Accès à l’information (en droit de l’environnement) Accès • à l’information (en droit de l’environnement) MISONNE Delphine
Accès à la connaissance scientifique Science ouverte Accès • à la connaissance scientifique Science ouverte
Accès aux médicaments Accès • aux médicaments Brevet d’invention
Accès aux ressources génétiques Accès • aux ressources génétiques Ressources génétiques végétales
Accès aux utilités des biens (enjeux théoriques et de droit privé) Accès • aux utilités des biens (enjeux théoriques et de droit privé) ROCHFELD Judith
Accès libre Accès • libre Accès ouvert
Accès ouvert Accès • ouvert ROBIN Agnès
Acqua Bene Comune (ABC) (Italie) Acqua Bene Comune (ABC) (Italie) LUCARELLI Alberto
Action collective Action collective WEINSTEIN Olivier
Action collective et action de groupe Action collective et action de groupe MEKKI Soraya Amrani
Action de groupe Action de groupe Action collective
Action diffuse (Italie) Action diffuse (Italie) ANGIOLINI Chiara - MONTEROSSI Michael William
Adamisme Adamisme Locke Exclusivité
Additivité Additivité Communs informationnels
Administration numérique Administration numérique Information publique Open Law
ADPIC ADPIC Propriété intellectuelle
Affectation (d’un bien) Affectation (d’un bien) Biens destinés Domaine public Domaine public culturel Domaine public environnemental Domaine public maritime
Agdal Agdal AUCLAIR Laurent - ROMAGNY Bruno
Agriculture biologique Agriculture biologique Certification participative
Algorythme Algorythme Enclosure de la connaissance
Aliment Aliment BOUILLOT Pierre-Étienne
Anticommuns Anticommuns Tragédie des anticommuns
Appellation d’origine contrôlée (AOC) Appellation d’origine contrôlée (AOC) ALLAIRE Gilles
ARCEP ARCEP Spectre hertzien
Archives ouvertes Archives ouvertes LE CROSNIER Hervé
Archives publiques Archives publiques Domaine public culturel
Arrangement institutionnel (approche économique) Arrangement institutionnel (approche économique) PLOCINICZAK Sébastien
Assemblées et chambres des communs Assemblées et chambres des communs MAHIEU Christian
Association Association Fourier (Charles) Saint-simoniens
Autarcie individuelle Autarcie individuelle Accès Rifkin (Jeremy)
Auteur Auteur DUSOLLIER Séverine
Autoarchivage Autoarchivage Publication en libre accès
Autochtones Autochtones Peuples autochtones
Autogestion Autogestion FERRATON Cyrille
Autogouvernance Autogouvernance Gouvernance Ostrom (Elinor)
Autorégulation Autorégulation MARTY Frédéric
B
Babeuf (Gracchus) (approche philosophique) Babeuf (Gracchus) (approche philosophique) ROZA Stéphanie
Bandites du pays niçois Bandites du pays niçois Droit de bandite (pays niçois)
Banque de conservation Banque de conservation Biobanque
Base de données (approche juridique) Base de données (approche juridique) BINCTIN Nicolas
Bazard Bazard Logiciel libre
Benkler (Yochai) Benkler (Yochai) BROCA Sébastien
Bibliothèque numérique universelle Bibliothèque numérique universelle BENHAMOU Françoise
Bien de club (approche économique) Bien de club (approche économique) WEINSTEIN Olivier
Bien de l’humanité Bien de l’humanité Patrimoine de l’humanité
Bien (et services) de santé (approche économique) Bien (et services) de santé (approche économique) VENTELOU Bruno
Bien public (approche économique) Bien public (approche économique) WEINSTEIN Olivier
Bien public (approche juridique) Bien public (approche juridique) Propriété publique
Bien public mondial (approche économique) Bien public mondial (approche économique) BOIDIN Bruno
Bien rival Bien rival Bien public
Biens communs (approche économique) Biens communs (approche économique) CORIAT Benjamin
Biens communs (approche juridique) Biens communs (approche juridique) CORNU Marie
Biens communs (mouvement social – Italie) Biens communs (mouvement social – Italie) FESTA Daniela
Biens communs microbiens de recherche Biens communs microbiens de recherche DE DEURWA ERDERE Tom
Biens culturels (approche économique) Biens culturels (approche économique) GREFFE Xavier
Biens culturels (approche juridique) Biens culturels (approche juridique) Patrimoine culturel
Biens destinés Biens destinés BOFFA Romain
Biens environnement (approche juridique) Biens environnement (approche juridique) MARTIN Gilles J.
Biens informationnels (approche juridique) Biens informationnels (approche juridique) MALLET-POUJOL Nathalie
Biobanque Biobanque BELLIVIER Florence
Biodiversité Biodiversité Diversité biologique
Biosolidarité ou Corps solidaire Biosolidarité ou Corps solidaire BIOY Xavier
Bisses et consortages en Valais (Suisse) Bisses et consortages en Valais (Suisse) SCHWEIZER Rémi
Bouquet de brevets ou Pool de brevets Bouquet de brevets ou Pool de brevets MANGOLTE Pierre-André
Boyle (James) Boyle (James) BROCA Sébastien
Brest en biens communs Brest en biens communs Commun numérique – Expérience à Brest
Brevet d’invention (approche juridique) Brevet d’invention (approche juridique) LACOUR Stéphanie
Brevet d’invention (controverses actuelles) Brevet d’invention (controverses actuelles) ORSI Fabienne
Brevet d’invention (controverses originelles) Brevet d’invention (controverses originelles) ORSI Fabienne
Brevet ouvert ou open patent Brevet ouvert ou open patent FRISON Christine - VAN ZIMMEREN Esther
Brinz (Alois) Brinz (Alois) Patrimoine à but
Bruxelles Bruxelles Commons Josaphat
Bundle of rights Bundle of rights Faisceau de droits
C
Cabet (Étienne) Cabet (Étienne) FERRATON Cyrille
Canuts Canuts Mutuellisme
Cartel Cartel SMICHOWSKI Bruno Carballa
Censive Censive Communauté villageoise Enclosure
Certificat d’obtention végétale (approche juridique) Certificat d’obtention végétale (approche juridique) BINCTIN Nicolas
Charte de commune Charte de commune Communauté villageoise
Charte de la forêt Charte de la forêt Communaux Magna Carta et Charte de la forêt
Charte de territoire Charte de territoire BARRIÈRE Olivier
Charte des communs urbains Charte des communs urbains Communs urbains
Charte du Mandé Charte du Mandé COLLART DUTILLEUL François
Chose commune (approche juridique) Chose • commune (approche juridique) ROCHFELD Judith
Chose hors commerce (approche juridique) Chose • hors commerce (approche juridique) MOINE-DUPUIS Isabelle
Citoyen Citoyen République
Claimant Claimant Ostrom (Elinor)
Climat Climat DE LASSUS ST-GENIÈS Géraud
Coase (Ronald) Coase (Ronald) Arrangement institutionnel École de Chicago Théorème de Coase
Code source ouvert ou open source Code source ouvert ou open source DUPONCHELLE Marie
Collaborative Licensing Models Collaborative Licensing Models Licence collaborative
Commission Rodotà (Italie) Commission Rodotà (Italie) MONE Daniela
Common carrier Common carrier PERROUD Thomas
Common Pool Resource (CPR) (approche économique) Common Pool Resource (CPR) (approche économique) CORIAT Benjamin
Commoner Commoner SULTAN Frédéric
Commoning Commoning HELFRICH Silke - BOLLIER David
Commons Josaphat Commons Josaphat GÉRONNEZ Loïc
Commonwealth Commonwealth CURELLY Laurent
Commun Commun DARDOT Pierre - LAVAL Christian
Communauté (anthropologie du droit) Communauté (anthropologie du droit) ASSIER-ANDRIEU Louis
Communauté de métier (approche historique) Communauté • de métier (approche historique) GUICHETEAU Samuel
Communauté des biens et des travaux Communauté • des biens et des travaux Babeuf
Communauté épistémique (approche sociologique) Communauté • épistémique (approche sociologique) PROULX Serge
Communauté épistémique (numérique) (approche juridique) Communauté • épistémique (numérique) (approche juridique) CLÉMENT-FONTAINE Mélanie
Communauté négative positive diffuse Communauté • négative positive diffuse ROCHFELD Judith
Communauté villageoise Communauté • villageoise GAUTHIER Florence
Communautés Communautés
Communautés de patients Communautés • de patients BELLIVIER Florence
Communautés virtuelles Communautés • virtuelles Communauté épistémique en ligne
Communaux (histoire du droit) Communaux (histoire du droit) DE SAINT VICTOR Jacques
Communaux (approche historique – xixe-xxe siècle et comparative) Communaux (approche historique – xixe-xxe siècle et comparative) VIVIER Nadine
Partage des communaux Communaux • partage des – Loi du 10 juin 1793 sur le partage des biens communaux
Commune Commune Communauté villageoise République
Communis Communis CANGELOSI Elisabetta
Communisme Communisme Marx Cabet (Étienne)
Communisme de la science Communisme de la science CASSIER Maurice
Community Land Trust Fiducie foncière communautaire Community Land Trust (fiducie foncière communautaire) LE ROUZIC Vincent
Communs Communs CORIAT Benjamin Bien commun
Constituante des communs Communs • constituante des – Constituante des communs
Communs de la connaissance Communs • de la connaissance LE CROSNIER Hervé
Communs fonciers (histoire du droit) Communs • fonciers (histoire du droit) FERRET Maïté
Communs immatériels Communs • immatériels Biens informationnels Communs de la connaissance Domaine public
Communs informationnels Communs • informationnels CORIAT Benjamin
Communs intellectuels Communs • intellectuels Communs informationnels
Communs mondiaux Communs • mondiaux Biens publics mondiaux
Communs mouvement social des Communs • mouvement social des Biens communs (mouvement social – Italie)
Communs naturels Communs • naturels Biens environnement
Communs numériques (approche juridique) Communs • numériques (approche juridique) CLÉMENT-FONTAINE Mélanie
Communs numériques – Expérience à Brest Communs • numériques – Expérience à Brest BRIAND Michel
Communs scientifiques Communs • scientifiques ROBIN Agnès
Communs urbains (Italie) Communs • urbains (Italie) FESTA Daniela
Compensation des dommages causés à l’environnement Compensation des dommages causés à l’environnement Irréversibilité Principe de précaution
Concours d’innovation Concours d’innovation LIOTARD Isabelle - REVEST Valérie
Connaissance Connaissance Communs de la connaissance
Connaissances partagées (knowledge sharing) Connaissances partagées (knowledge sharing) Partage des connaissances (knowledge sharing)
Finalité de conservation/préservation de la ressource Conservation/préservation de la ressource (finalité de) Générations futures Développement durable Monument historique Patrimoine de l’humanité Tragédie des communs
Consortium de recherche Consortium de recherche CASSIER Maurice
Constituante des biens communs (CBC – Italie) Constituante des biens communs (CBC – Italie) FESTA Daniela
Contrat social Contrat social BOCCON-GIBOD Thomas
Coopaname Coopaname DE GRENIER Noémie - MBOUMBA Luc - VANDENBILCKE Hélèn
Coopérative Coopérative DEFALVARD Hervé
Coopérative d’habitants Coopérative d’habitants Habitat participatif
Coopérative de production Coopérative de production GROUIEZ Pascal - LAMARCHE Thomas
Copropriété Copropriété CHAIGNEAU Aurore
Copyfraud Copyfraud Document rare
Copyleft Copyleft BROCA Sébastien
Copyright Copyright DUSOLLIER Séverine
Corps Corps Biobanque Biosolidarité Chose hors commerce
Coutume Coutume LE ROY Étienne
Creative Commons Creative Commons BOURCIER Danièle
Crowdfunding Crowdfunding Financement participatif
Crowdsourcing Crowdsourcing ZIMMERMANN Théo
D
Debian Debian Communauté épistémique
Découverte (approche juridique) Découverte (approche juridique) BINCTIN Nicolas
Défaillance de marché (approche économique) Défaillance de marché (approche économique) MARTY Frédéric
Démembrement de propriété Démembrement de propriété Propriété démembrée
Démocratie participative (Italie) Démocratie participative (Italie) LUCARELLI Alberto
Design ouvert ou open design Design ouvert ou open design DUSOLLIER Séverine - MARGONI Thomas
Design principles Design principles CORIAT Benjamin
Destination Destination Biens destinés
Développement durable Développement durable DE LASSUS ST-GENIÈS Géraud
Label de développement durable Développement durable • label de
Développement soutenable (approche économique) Développement soutenable (approche économique) HARRIBEY Jean-Marie
Digital Labor Digital Labor Économie contributive positive
Diversité Diversité
Diversité biologique ou Biodiversité Diversité • biologique ou Biodiversité MICHALLET Isabelle
Diversité culturelle Diversité • culturelle Diversité des expressions culturelles
Diversité des expressions culturelles (approche juridique) : Véronique Guèvremont Diversité • des expressions culturelles (approche juridique) : Véronique Guèvremont
Do it yourself Do it yourself Design ouvert
Doctrines de l’exclusivité Doctrines de l’exclusivité Exclusivité
Document rare Document rare MENDIS Sunimal
Domaine commun informationnel Domaine commun informationnel Domaine public (propriété intellectuelle)
Domaine public Domaine public
Domaine public (droit administratif) Domaine public • (droit administratif) FOULQUIER Norbert
Manifeste du domaine public Domaine public • manifeste du – Manifeste du domaine public
Numérisation du domaine public Domaine public • numérisation du – Numérisation du domaine public
Domaine public (propriété intellectuelle) Domaine public • (propriété intellectuelle) DUSOLLIER Séverine
Domaine public culturel Domaine public • culturel CORNU Marie
Domaine public environnemental Domaine public • environnemental DANIS-FATÔME Anne
Domaine public immatériel (droit administratif) Domaine public • immatériel (droit administratif) YOLKA Philippe
Domaine public maritime naturel Domaine public • maritime naturel CHAMARD-HEIM Caroline
Domaine public mobilier Domaine public • mobilier Domaine public culturel
Domaine public payant Domaine public • payant Domaine public (propriété intellectuelle)
Données Données
Données contributives ou ascendantes Données • contributives ou ascendantes PEUGEOT Valérie
Données d’intérêt général Données • d’intérêt général Information publique
Données essentielles Données • essentielles Information publique
Données ouvertes ou open data Données • ouvertes ou open data DULONG DE ROSNAY Mélanie
Ouverture des données Données • ouverture des – Données ouvertes ou open data
Données personnelles Données • personnelles Information
Données publiques Données • publiques Droit à l’information Information Information publique
Droit à l’information Droit à l’information Accès à l’information
Droit à l’information (approche généraliste) Droit à l’information (approche généraliste) MALLET-POUJOL Nathalie
Droit coutumier Droit coutumier Coutume
Droit d’accès Droit d’accès Accès Archives publiques Domaine public Domaine public culturel Faisceau de droits Ostrom (Elinor) Rifkin (Jeremy) Servitude d’accès
Droit d’addition Droit d’addition Enrichissement de la ressource
Droit d’aliénation Droit d’aliénation Faisceau de droits Ostrom (Elinor)
Droit d’auteur Droit d’auteur DUSOLLIER Séverine
Droit d’auteur – Urheberrecht (Allemagne) Droit d’auteur – Urheberrecht (Allemagne) OBERGFELL Eva Inés
Droit d’exclure Droit d’exclure Exclusivité Faisceau de droits
Droit d’exploitation Droit d’exploitation Droit patrimonial Monopole
Droit d’inclure (ou d’inclusion) Droit d’inclure (ou d’inclusion) Propriété inclusive ou Inclusivité
Droit d’usage Droit d’usage Communaux Droits civiques d’usage ;
Drois fonciers locaux ; Sectionaux Drois fonciers locaux ; Sectionaux
Droit de bandite (pays niçois) Droit de bandite (pays niçois) ORTOLANI Marc
Droit de garde Droit de garde Chose commune Domaine public ;
Domaine public culturel Domaine public culturel
Droit de gestion Droit de gestion Faisceau de droits Ostrom (Elinor)
Droit de prélèvement Droit de prélèvement Faisceau de droits Ostrom (Elinor)
Droit de réutilisation Droit de réutilisation Information du secteur public
Droit de se clore Droit de se clore Exclusivité
Droit naturel Droit naturel Droit naturel à l’existence / à la propriété de soi Droit naturel de propriété République
Droit naturel à l’existence/à la propriété de soi Droit naturel à l’existence/à la propriété de soi Locke République
Droit naturel de propriété Droit naturel de propriété HALPÉRIN Jean-Louis
Droit ouvert ou Open Law Droit ouvert ou Open Law SAINT-AUBIN Thomas
Droit patrimonial de l’auteur Droit patrimonial de l’auteur CARRE Stéphanie
Droit social Droit social WAGENER Noé
Droits civiques d’usage (Italie) Droits civiques d’usage (Italie) GROSSI Paolo
Droits collectifs Droits collectifs Communauté Communauté villageoise Droits civiques d’usage Droits fonciers locaux
Droits fonciers collectifs (Italie) Droits fonciers collectifs (Italie) GROSSI Paolo
Droits fondamentaux Droits fondamentaux LUCARELLI Alberto
Duguit (Léon) (approche philosophique) Duguit (Léon) (approche philosophique) BOCCON-GIBOT Thomas
Durabilité Durabilité Développement soutenable (approches économique et juridique) Tragédie des communs
E
Eau (approche juridique) Eau (approche juridique) CHARDEAUX Marie-Alice
Eau à Rome (approche d’anthropologie et de culture latine) Eau à Rome (approche d’anthropologie et de culture latine) CANGELOSI Elisabetta
Eaux souterraines renouvelables Eaux souterraines renouvelables LEYRONAS Stéphanie
Écocide Écocide NEYRET Laurent
École de Bloomington École de Bloomington BRONDIZIO Eduardo S. - PÉREZ Roland
École de Chicago (approche économique) École de Chicago (approche économique) MARTY Frédéric
Économie Économie
Économie circulaire Économie • circulaire Économie collaborative
Économie collaborative Économie • collaborative SMICHOWSKI Bruno Carballa - CORIAT Benjamin
Économie contributive Économie • contributive STIEGLER Bernard - CORMERAIS Franck
Économie de la fonctionnalité Économie • de la fonctionnalité Économie collaborative
Économie des communs Économie • des communs BAUWENS Michel - DEREVA Maïa
Économie du logiciel libre Économie • du logiciel libre JULLIEN Nicolas - ZIMMERMANN Jean-Benoît
Économie morale Économie • morale Communauté villageoise République
Économie politique populaire Économie • politique populaire République
Économie sociale et solidaire Économie • sociale et solidaire PETRELLA Francesca
Économie Eisenberg (Rebecca) Économie • Eisenberg (Rebecca) ABOUKRAT Audrey
Économie Enclosure Économie • Enclosure GAUTHIER Florence
Économie de la connaissance (approche pratique) Économie • de la connaissance (approche pratique) MERCIER Silvère
Finalité d’enrichissement de la ressource Enrichissement de la ressource (finalité d’–) Additivité
Entreprise Entreprise CHAIGNEAU Aurore
Environnement Environnement Biens environnement Chose commune Écosystème Infrastructures écologiques Patrimoine commun Patrimoine de l’humanité Ressources naturelles
Épuisement de la ressource Épuisement de la ressource Hardin (Garrett)
Espace (approche géographique) Espace (approche géographique) BRENNETOT Arnaud
Espace collaboratif Espace • collaboratif Plateforme collaborative
Espèces menacées Espèces menacées Écosystème Patrimoine de l’humanité
Essentiel Essentiel Facilités essentielles
Etalab Etalab Open Law
Europeana Europeana MENDIS Sunimal
Exception « patrimoniale » Exception « patrimoniale » TERRIER Émilie
Exceptions et limitations Exceptions et limitations
Exceptions et limitations au droit d’auteur Exceptions et limitations • au droit d’auteur DUSOLLIER Séverine
Exceptions et limitations aux droits intellectuels Exceptions et limitations • aux droits intellectuels DUSOLLIER Séverine
Exceptions et limitations en droit des brevets Exceptions et limitations • en droit des brevets Limitations en droit des brevets
Exclusivité Exclusivité Propriété exclusive ou Exclusivité
Exploitation durable Exploitation durable Développement durable
Externalité (approche économique) Externalité (approche économique) WEINSTEIN Olivier
F
FabLab FabLab LACOUR Stéphanie
Facilités essentielles (approches économique et juridique) Facilités essentielles (approches économique et juridique) CASTETS-RENARD Céline - MARTY Frédéric
Faisceau de droits ou bundle of rights Faisceau de droits ou bundle of rights ORSI Fabienne
Familistère de Guise Familistère de Guise FERRATON Cyrille
Fidei commis ou commis de confiance (approche historique) Fidei commis ou commis de confiance (approche historique) GAUTHIER Florence
Fiducie Fiducie NORMAND Sylvio
Finance environnementale Finance environnementale Écosystème
Folklore Folklore Savoirs traditionnels et expressions du folklore
Fonction sociale de la propriété Fonction sociale de la propriété HALPÉRIN Jean-Louis
Fondements de la propriété (théories de la propriété) Fondements de la propriété (théories de la propriété) LOMFELD Bertram
Forêts Forêts FROMAGEAU Jérôme
Fourier (Charles) Fourier (Charles) Fouriérisme Phalanstère
Fouriérisme Fouriérisme FROBERT Ludovic
FRAND FRAND Brevet Facilités essentielles
G
Générations futures (environnement ; patrimoine naturel et culturel) Générations futures (environnement ; patrimoine naturel et culturel) MISONNE Delphine
Gènes des plantes – International Licensing Platform Gènes des plantes – International Licensing Platform NOIVILLE Christine - GIRARD Fabien
Génocide Génocide FRIGO Manlio
Génome humain Génome humain Biosolidarité
Gestion Gestion
Gestion collective (propriété intellectuelle) Gestion • collective (propriété intellectuelle) BINCTIN Nicolas
Gestion participative Gestion • participative Démocratie participative
Gestion sociale de l’eau Gestion • sociale de l’eau RUF Thierry
Gide (Charles) Gide (Charles) PÉNIN Marc
Gierke (Otto von) Gierke (Otto von) Propriété en main commune
Global Commons Global Commons Biens communs mondiaux
GNU/Linux GNU/Linux MANGOLTE Pierre-André
Godin (Jean-Baptiste) Godin (Jean-Baptiste) Familistère de Guise
Gouvernance Gouvernance WEINSTEIN Olivier
Gouvernance mondiale Gouvernance • mondiale Gouvernance
Gurvitch (Georges) Gurvitch (Georges) COMMAILLE Jacques
H
Habitat participatif Habitat participatif MIRALLES BUIL Diego
Hardin (Garrett) Hardin (Garrett) LOCHER Fabien
Hauriou (Maurice) Hauriou (Maurice) SCHMITZ Julia
Heller (Michael) Heller (Michael) ABOUKRAT Audrey
Hohfeld (Wesley Newcomb) Hohfeld (Wesley Newcomb) GIRARD Fabien
Honoré (Anthony « Tony » Maurice) Honoré (Anthony [Tony] Maurice) GIRARD Fabien
Humanité Humanité LE BRIS Catherine
I
Idée Idée CHARDEAUX Marie-Alice
Inaliénabilité Inaliénabilité DE GAUDEMAR Hervé
Inappropriabilité (approche juridique) Inappropriabilité (approche juridique) CORNU Marie
Inappropriabilité (approche philosophique) Inappropriabilité (approche philosophique) GUIBET LAFAYE Caroline
Inclusivité Inclusivité Propriété inclusive ou Inclusivité
Indication géographique (approche économique) Indication géographique (approche économique) ALLAIRE Gilles
Indisponible Indisponible Chose hors commerce Inaliénabilité Inappropriabilité
Indivision Indivision DROSS William
Information (approche juridique) Information (approche juridique) MALLET-POUJOL Nathalie
Information publique Information • publique CORNU Marie
Infrastructures agro-écologiques Infrastructures agro-écologiques GRIMONPREZ Benoît
Innocentive Innocentive Plateforme collaborative d’innovation – Innocentive
Innovation ascendante (approche juridique) Innovation ascendante (approche juridique) BINCTIN Nicolas
Innovation ouverte ou open innovation (approche économique) Innovation ouverte ou open innovation (approche économique) PENIN Julien
Innovation ouverte ou open innovation (approche juridique) Innovation ouverte ou open innovation (approche juridique) BINCTIN Nicolas
Institution (théorie de l’–) Institution (théorie de l’–) Hauriou (Maurice)
Intérêt Intérêt
Intérêt collectif Intérêt • collectif MEKKI Mustapha
Intérêt commun Intérêt • commun MEKKI Mustapha
Intérêt général (approche juridique) Intérêt • général (approche juridique) MEKKI Mustapha
Intérêt public Intérêt • public MEKKI Mustapha
Intérêts diffus (Italie) Intérêt • Intérêts diffus (Italie) ANGIOLINI Chiara
Internet (approche sociologique) Intérêt • Internet (approche sociologique) BROCA Sébastien
Invention Intérêt • Invention
Invention collective (approche économique) Intérêt • collective (approche économique) MANGOLTE Pierre-André
Invention ouverte Intérêt • ouverte Innovation ouverte
Irréversibilité (environnement) Intérêt • Irréversibilité (environnement) MISONNE Delphine
J
Jamendo Jamendo ZIMMERMANN Jean-Benoît
Jhering (Rudolf von) Jhering (Rudolf von) DANOS Frédéric
Josserand (Louis) (approches historique et juridique) Josserand (Louis) (approches historique et juridique) HALPÉRIN Jean-Louis
Jusnaturalistes (Grotius et Pufendorf) Jusnaturalistes (Grotius et Pufendorf) HALPÉRIN Jean-Louis
L
Label de développement durable Label de développement durable LEMEILLEUR Sylvie - ALLAIRE Gilles
Legal Realism Legal Realism Faisceau de droits
Lessig (Law rence) Lessig (Law rence) BROCA Sébastien
Libera Terra (coopératives) Libera Terra (coopératives) MIGNEMI Niccolò
Libre Libre Accès ouvert GNU GPL Logiciel libre Musique libre OEuvre libre Open source
Licence (propriété intellectuelle) Licence (propriété intellectuelle) BINCTIN Nicolas
Licence à réciprocité Licence • à réciprocité Copyleft Pair à pair
Licence art libre Licence • art libre Œuvre libre
Licence collaborative Licence • collaborative Œuvre libre
Licence de droit (brevet) Licence • de droit (brevet) LACOUR Stéphanie
Licence FRAND Licence • FRAND Brevet Facilités essentielles
Licence GNU Licence • GNU GNU
Licence libre Licence • libre Logiciel libre Œuvre libre comp. Copyleft
Licence obligatoire Licence • obligatoire KRIKORIAN Gaëlle
Licences pair à pair Licences pair à pair BROCA Sébastien
Lille Lille Assemblées et chambres des communs
Limitations en droit des brevets Limitations en droit des brevets BINCTIN Nicolas
Linux (le projet Linux) Linux (le projet Linux) MANGOLTE Pierre-André
Locke (Second traité du gouvernement civil publié en 1690) Locke (Second traité du gouvernement civil publié en 1690) MIQUEU Christophe
Logiciel Logiciel Système ouvert
Logiciel libre (approche économique) Logiciel libre (approche économique) MANGOLTE Pierre-André
Économie du logiciel libre Logiciel libre • économie du – Économie du logiciel libre
Logiciel libre production communautaire Logiciel libre • production communautaire Production communautaire
Loi du 10 juin 1793 sur le partage des biens communaux Loi du 10 juin 1793 sur le partage des biens communaux BOSC Yannick
Loi Stratae Loi Stratae Communauté
Lyon Lyon Vieux-Lyon
M
MAA (Manufacturers Aircraft Association) MAA (Manufacturers Aircraft Association) MANGOLTE Pierre-André
Mably (Gabriel Bonnot de) (approche philosophique) Mably (Gabriel Bonnot de) (approche philosophique) ROZA Stéphanie
Magna Carta et Charte de la forêt (1215) Magna Carta et Charte de la forêt (1215) DUCROCQ Myriam-Isabelle
Maîtrises foncières et fruitières (approche anthropologique du droit) Maîtrises foncières et fruitières (approche anthropologique du droit) LE ROY Étienne
Manifeste pour le domaine public (2010) Manifeste pour le domaine public (2010) MENDIS Sunimal
Marx Marx COLLIN Denis
Médicament Médicament CASSIER Maurice
Mémoire partagée Mémoire partagée MERZEAU Louise
Mer Mer CHARDEAUX Marie-Alice
Mesures techniques de protection (droit d’auteur) Mesures techniques de protection (droit d’auteur) DUSOLLIER Séverine
Mission de service public Mission de service public Service public
Monnaie Monnaie SERVET Jean-Michel
Monnaie locale complémentaire Monnaie locale complémentaire AHMED Pepita Ould
Monument historique (approche historique de l’art et approche juridique) Monument historique (approche historique de l’art et approche juridique) CORNU Marie - LENIAUD Jean-Michel
Morelly (Étienne-Gabriel) Morelly (Étienne-Gabriel) ROZA Stéphanie
Mouvement social des communs Mouvement social des communs Biens communs (mouvement social – Italie)
MPEG-License Agreement (MPEG-LA) MPEG-License Agreement (MPEG-LA) MANGOLTE Pierre-André
Musique libre Musique libre ZIMMERMANN Jean-Benoît
Mutualisme Mutualisme FERRATON Cyrille
Mutuellisme Mutuellisme FROBERT Ludovic
N
Naples (expérience de bien commun) Naples (expérience de bien commun) LUCARELLI Alberto
Nationalisation (approche historique) Nationalisation (approche historique) COSTE Clément - LAURICELLA Marie
Non-exclusivité Non-exclusivité Exclusivité Inclusivité (propriété inclusive) Licence non exclusive
Non-rivalité Non-rivalité Bien public
Nouvelles enclosures Nouvelles enclosures Boyle (James) Enclosure Enclosure de la connaissance
Numérisation du domaine public Numérisation du domaine public Document rare Europeana
O
Œuvre de collaboration Œuvre de collaboration CARRE Stéphanie
Œuuvre indisponible Œuuvre indisponible CARRE Stéphanie
Œuuvre libre Œuuvre libre CLÉMENT-FONTAINE Mélanie
Œuuvre orpheline Œuuvre orpheline CARRE Stéphanie
OMC OMC Brevet d’invention Licence obligatoire
Open access Open access Accès ouvert Publication en libre accès
Open data Open data Données ouvertes ou open data
Open design Open design Design ouvert ou open design
Open innovation Open innovation Innovation ouverte ou open innovation
Open Law Open Law Droit ouvert ou Open Law
Open patent Open patent Brevet ouvert ou open patent
Open research Open research Archives ouvertes
Open science Open science Science ouverte ou open science
Open source Open source Code source ouvert ou open source
Obtention végétale Obtention végétale Certificat d’obtention végétale UPOV
Ostrom (Elinor) (approche économique) Ostrom (Elinor) (approche économique) WEINSTEIN Olivier
Ostrom (Elinor) (approche historique) Ostrom (Elinor) (approche historique) INGOLD Alice
P
Pair à pair Pair à pair BAUWENS Michel - DEREVA Maïa
Partage Partage
Partage à l’identique Partage • à l’identique DULONG DE ROSNAY Mélanie
Partage des connaissances (knowledge sharing) Partage • des connaissances (knowledge sharing) WIELSCH Dan
Participation Participation Action collective Action diffuse Principe de participation
Patent Patent Brevet d’invention MAA (Manufacturers Aircraft Association) MPEG-License Agreement (MPEG-LA) Pool de brevets W3C (patent policy)
Patent pledge Patent pledge Brevet ouvert ou open patent
Patent Thicket Patent Thicket FRISON Christine - VAN ZIMMEREN Esther
Patent troll Patent troll Brevet ouvert ou open patent
Patrimoine Patrimoine
Patrimoine à but Patrimoine • à but KIESOW Rainer Maria
Patrimoine commun de l’humanité Patrimoine • commun de l’humanité LE BRIS Catherine
Patrimoine commun de la Nation (approche juridique) Patrimoine • commun de la Nation (approche juridique) DEFFAIRI Meryem
Patrimoine culturel (droit international) Patrimoine • culturel (droit international) NÉGRI Vincent
Patrimoine culturel (droit interne) Patrimoine • culturel (droit interne) NÉGRI Vincent
Patrimoine culturel immatériel Patrimoine • culturel immatériel BLAKE Janet
Patrimoine d’affectation Patrimoine • d’affectation NORMAND Sylvio
Patrimoine mondial Patrimoine • mondial Patrimoine commun Patrimoine culturel
Pâturage Pâturage Communauté villageoise Communaux Droit de bandite Enclosure Tragédie des communs
Peer to peer Peer to peer Licence pair à pair Production par les pairs
Peuples autochtones Peuples autochtones KUPRECHT Karolina
Phalanstère Phalanstère BOURDEAU Vincent
PIPRA (Public Intellectual Property Resource for Agriculture) PIPRA (Public Intellectual Property Resource for Agriculture) VANUXEM Sarah
Planiol (Marcel) Planiol (Marcel) DANOS Frédéric
Plateforme Plateforme Production pair à pair
Plateforme collaborative/coopérative Plateforme collaborative/coopérative Économie collaborative
Plateforme collaborative d’innovation – Innocentive Plateforme collaborative d’innovation – Innocentive LIOTARD Isabelle
Pluralisme juridique Pluralisme juridique LE ROY Étienne
Politiques publiques en Suisse (analyse des) Politiques publiques en Suisse (analyse des) SCHWEIZER Rémi
Polycentricité Polycentricité École de Bloomington Ostrom (Elinor) Ville et polycentricité
Pool de brevets Pool de brevets Bouquet de brevets ou Pool de brevets
Portail d’innovation ouverte Portail d’innovation ouverte Innovation ouverte
POSIX POSIX Système ouvert (logiciel)
Pouvoir d’inclure Pouvoir d’inclure Propriété inclusive ou Inclusivité
Préjudice écologique (approche juridique) Préjudice écologique (approche juridique) PARANCE Béatrice
Prélèvement Prélèvement Ostrom (Elinor)
Principe Principe
Principe de participation (environnement) Principe • de participation (environnement) MISONNE Delphine
Principe de prévention (environnement) Principe • de prévention (environnement) MISONNE Delphine
Production communautaire (logiciel libre) Production communautaire (logiciel libre) MANGOLTE Pierre-André
Production par les pairs Production par les pairs DE ROSNAY Mélanie Dulong
Projet collaboratif Projet collaboratif Économie collaborative ;
Pair à pair Pair à pair
Propriété Propriété
Propriété collective Propriété • collective CHAIGNEAU Aurore
Propriété collective (Italie) Propriété • collective (Italie) BETTINI Fabiana
Propriété commune Propriété • commune SALORD Géraldine
Propriété culturelle Propriété • culturelle Bien culturel Monument historique
Propriété de l’État Propriété • de l’État Propriété publique
Propriété démembrée ou Démembrements de propriété Propriété • démembrée ou Démembrements de propriété PFISTER Laurent
Propriété de soi Propriété • de soi Locke
Propriété divisée Propriété • divisée PFISTER Laurent
Propriété en droit islamique Propriété • en droit islamique CHEDOUKI Jihane
Propriété en main commune Propriété • en main commune BETTINI Fabiana
Propriété exclusive ou Exclusivité Propriété • exclusive ou Exclusivité EMERICH Yaëll
Propriété fiduciaire Propriété • fiduciaire Fiducie
Fondements de la propriété Propriété • fondements de la – Fondements de la propriété
Propriété inclusive ou Inclusivité Propriété • inclusive ou Inclusivité DUSOLLIER Séverine - ROCHFELD Judith
Propriété intellectuelle et domaine public (Allemagne) Propriété • intellectuelle et domaine public (Allemagne) OBERGFELL Eva Inès
Propriété nationale Propriété • nationale WAGENER Noé
Propriété naturelle Propriété • naturelle Droit naturel de propriété
Propriété publique Propriété • publique YOLKA Philippe
Propriété régulatoire Propriété • régulatoire GODT Christine
Propriété sacrée Propriété • sacrée Chose hors commerce Res sacrae
Propriété sociale Propriété • sociale XIFARAS Mikhaïl
Proudhon (Pierre-Joseph) Proudhon (Pierre-Joseph) CRÉTOIS Pierre
Prud’homie de pêche Prud’homie de pêche TEMPIER Élisabeth
Public (adj.) Public (adj.) Bien public (approche économique juridique) Domaine public Intérêt public Propriété publique Service public Servitude d’utilité publique Utilité publique
Public (n.m.) Public (n.m.) GAUDRAT Philippe
Public forum (doctrine du) Public forum (doctrine du) PERROUD Thomas
Public trust Public trust PERROUD Thomas
Publication en libre accès Publication en libre accès RAUZY Pablo
R
Rareté Rareté VENTELOU Bruno - WEINSTEIN Olivier
Recherche Recherche Archives ouvertes Biens communs microbiens de recherche Consortium de recherche Exception de recherche Science ouverte
Référendum italien d’initiative populaire sur l’eau Référendum italien d’initiative populaire sur l’eau MONE Daniela
Refuge d’œuvres ou Safe haven Refuge d’œuvres ou Safe haven MAGET DOMINICE Antoinette
Refuge des œuvres du Prado Refuge • des œuvres du Prado MAGET DOMINICE Antoinette
Régime faible de propriété intellectuelle Régime faible de propriété intellectuelle Propriété intellectuelle
Réincentrisme Réincentrisme Droits civiques d’usage Droits fonciers collectifs
Renonciation à un droit de propriété Renonciation à un droit de propriété Droit de renonciation
République République BOSC Yannick
Res communes omnium Res nullius Res publicae Res universitatis Res communes omnium Res nullius Res publicae Res universitatis BART Jean
Res extracommercium Res extracommercium Chose commune Inappropriabilité Res communes omnium et al.
Res extrapatrimonium Res extrapatrimonium Chose commune Inappropriabilité Res communes omnium et al.
Res sacrae Res sacrae Res communes omnium et al.
Res in commercium/nec in commercium Res in commercium/nec in commercium Chose hors commerce Res communes omnium et al. comp. Inappropriabilité
Réseau Réseau Internet Pair à pair
Réseau Semences Paysannes Réseau Semences Paysannes THOMAS Frédéric
Responsabilité commune Responsabilité commune Développement durable
Ressource Ressource
Ressource culturelle Ressource • culturelle Bien culturel Monument historique Patrimoine culturel (droit international droit interne)
Ressource épuisable Ressource • épuisable Conservation Développement durable
Ressource essentielle Ressource • essentielle Accès Données essentielles ;
Facilités essentielles Facilités essentielles
Facilités essentielles globale Facilités essentielles • globale Patrimoine mondial
Facilités essentielles naturelle (approche juridique) Facilités essentielles • naturelle (approche juridique) MICHALLET Isabelle
Ressources Ressources
Ressources génétiques Ressources • génétiques PARANCE Béatrice
Ressources génétiques végétales (accès aux) Ressources • génétiques végétales (accès aux) THOMAS Frédéric
Renouvellement des ressources Ressources • renouvellement des – Conservation Biens environnement Développement durable
Réutilisation Réutilisation Information du secteur public
Rifkin (Jeremy) Rifkin (Jeremy) Accès aux utilités des biens
Rivalité Rivalité Bien public (approche économique)
S
Safe haven Safe haven Refuge d’œuvres ou Safe haven
Saint-simoniens Saint-simoniens BELLET Michel - LUTZ Adrien
Saleilles (Raymond) Saleilles (Raymond) HALPÉRIN Jean-Louis
Savigny (Friedrich Karl von) Savigny (Friedrich Karl von) Jhering (Rudolf von)
Savoir partagé Savoir partagé Partage des connaissances (knowledge sharing)
Savoirs traditionnels et expressions du folklore Savoirs traditionnels et expressions du folklore CASTETS-RENARD Céline
Science ouverte ou open science Science ouverte ou open science ROBIN Agnès
Sectionaux Sectionaux COUTURIER Pierre
Semence Semence GRIMONPREZ Benoît
Semence paysanne Semence paysanne ALLAIRE Gilles
Semicommuns Semicommuns DUSOLLIER Séverine
Service d’intérêt général Service d’intérêt général Service public
Service public Service public NAPOLI Paolo
Servitude Servitude MALLET-BRICOUT Blandine
Servitude administrative Servitude • administrative Servitude d’utilité publique
Servitude d’urbanisme Servitude • d’urbanisme ROLIN Frédéric
Servitude de conservation Servitude • de conservation Domaine public environnemental Monument historique
Servitude environnementale Servitude • environnementale MARTIN Gilles J.
Servitudes d’utilité publique Servitudes d’utilité publique ROLIN Frédéric
Sharing knowledge Sharing knowledge Partage des connaissances (knowledge sharing)
Sol Sol GRIMONPREZ Benoît
Solidarité Solidarité Climat Économie sociale et solidaire Communauté villageoise Coopérative
Soutenabilité Soutenabilité Développement soutenable Tragédie des communs
Spectre hertzien Spectre hertzien CATTAN Jean
Stallman (Richard Matthew) Stallman (Richard Matthew) BROCA Sébastien
Stipulation pour autrui Stipulation pour autrui Substitution fidéicommissaire
Subsidiarité Subsidiarité Droits civiques d’usage
Substitution fidéicommissaire Substitution fidéicommissaire DROSS William
Système ouvert (logiciel) Système ouvert (logiciel) ZIMMERMANN Jean-Benoît
T
Tela Botanica (Association des botanistes de langue Tela Botanica (Association des botanistes de langue
française) française) PROULX Serge
Tenure Tenure Communauté villageoise Propriété divisée
Tenure marine coutumière (Polynésie) Tenure marine coutumière (Polynésie) BAMBRIDGE Tamatoa
Terre Terre ZABALZA Alexandre
Terres collectives (Maroc) Terres collectives (Maroc) ADERGHAL Mohammed - ROMAGNY Bruno
Territoire Territoire MAGNAGHI Alberto
Terroir Terroir ALLAIRE Gilles
Théorème de Coase Théorème de Coase WEINSTEIN Olivier
Thomas d’Aquin Thomas d’Aquin Droit naturel de propriété
Tiers lieux (incubateurs en commun) Tiers lieux (incubateurs en commun) MAHIEU Christian
TIRPAA (Traité international de la FAO sur les ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation) TIRPAA (Traité international de la FAO sur les ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation) THOMAS Frédéric
Titularité Titularité DROSS William
Tragédie des anticommuns Tragédie des anticommuns ABOUKRAT Audrey
Tragédie des communs Tragédie des communs LOCHER Fabien
Transgénérationnel Transgénérationnel Générations futures Humanité Patrimoine commun de l’humanité
Transmission Transmission Humanité Patrimoine commun de l’humanité Patrimoine culturel (droit international droit interne)
Transpropriation Transpropriation OST François
Trouble anormal de voisinage Trouble anormal de voisinage GRIMONPREZ Benoît
Trust Trust Fiducie
U
Ubérisation Ubérisation Économie contributive positive
Universalité Universalité DENIZOT Aude
UPOV UPOV Certificat d’obtention végétale
Urban Commons Urban Commons Communs urbains Ville
Usage Usage NAPOLI Paolo
Usufruit Usufruit Propriété démembrée
Utilité collective Utilité collective Intérêt collectif comp. Utilitépublique
Utilité publique Utilité publique TARLET Fanny
Utopistes Utopistes Fourier (Charles) Mably (Gabriel Bonnot de) Morelly (Étienne-Gabriel)
V
Vaine pâture Vaine pâture Communauté villageoise Communaux Sectionaux
Valeur Valeur HARRIBEY Jean-Marie
Valeur sociale inappropriable Valeur sociale inappropriable Monument historique
Valorisation de la recherche Valorisation de la recherche ROBIN Agnès
Vélib’ ou Vélo en libre service Vélib’ ou Vélo en libre service CHAIGNEAU Aurore
Vieux-Lyon Vieux-Lyon DANIS-FATÔME Anne
Villa Borghese (Cour de cassation de Rome 9 mars 1887) Villa Borghese (Cour de cassation de Rome 9 mars 1887) LANDI Giovanni - PECILE Veronica
Ville Ville Communs urbains
Ville et polycentricité Ville et polycentricité BARBOT Michela
Virus Virus CASSIER Maurice
Voisin Voisin GRIMONPREZ Benoît
W
W3C (patent policy) W3C (patent policy) MANGOLTE Pierre-André
Waqf (droit islamique) Waqf (droit islamique) CHEDOUKI Jihane
Wiki Wiki JULLIEN Nicolas
Wikipédia Wikipédia JULLIEN Nicolas
Z
ZAD (Zone à défendre) ZAD (Zone à défendre) BULLE Sylvaine