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La Convention de Faro est une Convention-cadre du Conseil de l'Europe ouverte à la signature des Etats membres. C'est un cadre juridique qui permet de faire reconnaître que le droit au patrimoine culturel est inhérent au droit de participer à la vie culturelle, tel que défini dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle permet de faire reconnaître les droits et les responsabilités individuelles et collectives envers le patrimoine culturel, l'importance de la conservation du patrimoine culturel et son utilisation durable pour le développement humain et la qualité de la vie.

Elle incite les États à prendre les mesures pour favoriser l'apport du patrimoine culturel dans l’édification d’une société pacifique et démocratique ainsi que dans le processus de développement durable et de promotion de la diversité culturelle, et pour une meilleure synergie des compétences entre tous les acteurs publics, institutionnels et privés concernés.

La convention de Faro est utilisée par Hotel du Nord à Marseille pour faire valoir les droits culturels et asseoir les activités culturelles des habitants des Quartiers Nord communs communs culturels

La convention de partenariat de l'Archipel de Chausey est un document élaboré entre les membres de la SCI de Chausey (propriétaires fonciers) et le Conservatoire du Littoral afin de gérer l'usage de ce territoire composé d'iles au large de la Normandie.

Cette Charte s'applique aux résidents permanents et temporaires (en particulier pendant la saison touristique) sur le territoire de l'archipel de Chausey. La charte conseille les pêcheurs sur les meilleures pratiques en matière d'extraction de poissons ou de coquillages / crustacés à Chausey afin de préserver cet environnement diversifié mais fragile.

Cette convention est divisée en 7 parties :

• la préservation des habitats naturels et des paysages
• Le maintien d'une diversité d'activité, notamment de la pêche
• L'accueil du public
• La préservation et l'amélioration du patrimoine bâti
• La consolidation des services publics
• La gouvernance
• La durée de la convention

Cette Charte a été lancée en 2016 pour une durée de 10 ans renouvelable. Elle est actuellement en vigueur.

Traduction en français du texte de la Déclaration d'usage civique urbain et collectif de l'ancienne Asilo Filangieri, élaborée collectivement lors d'ateliers de travail publiques hebdomadaires, sur la période mai 2012-décembre 2015.

This document is written for the cities of Fribourg, Switzerland. It is a declaration encouraging its citizens to claim legal rights to commons-based initiatives in the area, especially in the field of culture. It was written in 2007 and is stillin effect today.

Ce document est un appel a la communauté globale de respecter la nature comme source de vie, et ca demontre des arguments de:

1. Etablir la symbiose entre la terre et le genre humain

2. Assurer l'harmonie entre tout les elements de la nature

3. Proteger la terre physique, culturelle, spirituelle

4. Garantir la regeneration de la terre

5. Utiliser les formes social de production et de circulation

6. Donner la priorité a la valeur d'usage sur la valeur d'echange

7. Promouvoir un travail non exploité et digne

8. Reconstruire le territoires

9. Garantir l'accès aux biens communs et a une protection social universelle

10. Généraliser la démocratie et assurer la construction du sujet

11. Etablir une relations d'égalite entre hommes et femmes

12. Interdire la guerre

13. Construire l'Etat en fonction du Bien Commun

14. Garantir les droits des peuples originaires

15. Respecter le droit a la resistance

16. Etablir l'interculturalité

17. Assurer le droit a l'information et la circulation des savoirs

18. Respecter l'application du paradigme du Bien commun de l'humanité

Déclaration d'usage civique et collectif urbain de l'Ex Asilo Filangieri, élaborée collectivement dans le cadre d'un atelier de travail public tenu chaque semaine de mai 2012 à décembre 2015.

This document was written for the International City Conference taking place in Brussels, Belgium. However, it is a charter that concerns all European cities to adopt charters for urban residents across Europe, and it was a charter used to foster discussions within the European Union. It was written in 2013 and is still in effect today.

http://greatlakescommons.org

La charte de Great Lakes Commons vise à incarner une philosophie de gouvernance commune pour les Grands Lacs. Elle définit 3 objectifs :

partagez et développez les principes pour prendre soin des Eaux.

encouragez les gens de la région à participer aux décisions pour une gestion des eaux selon ces principes.

préparez les fondations d’une approche commune pour la protection et la gouvernance des eaux

Cette charte existe en 5 langues : Spanish Commons Charter, Mphawk Commons Charter, French Commons Charter, Anishinaabemowin Commons Charter, English Commons Charter.

This document is written for the greater city of London, England. It is a proposal declaring the development of natural national parks inside the urban areas of London to increase carbon sequesters (and therefore better air quality), biodiversity, and areas of recreation for London's residents. It cites, "What’s the aim? For Londoners to declare Greater London the world’s first National Park City." This proposal was initiated by a group of London's citizens to address issues of access to public space and biodiversity to the municipality with the support of over 100 organizations, ranging from small community groups to universities and large companies. This charter has a legal status, and therefore citizens have the right and the access to use the legal tools available to pursue direct action on the initiative. The document was written in July 2015 and is still in effect today.

Ce document donne les objectifs des communs et espaces publiques dans le Communs Josephat sur les sujets de economie plurielle,structures d'ecologie urbaine, habitat innovant, l'espace publique comme bien commun, mobilité durable, modele financier alternatif, et energie positive

This document was written for a city-level commons-based project in Brussels, Belgium. It is an informational package explaining the purpose of this project, its potential benefits, and recommendations for appropriation and application of this project. It was written in November 2015, and is still in effect today.

This document is written for the urban citizens of Paris, France. It is a pamphlet advertising Parisian citizens to acquire a "citizens ID card", which would allow them to have access to municipal services, all while engaging and participating in decision-making processes with the Mairie de Paris. It is unclear when it was written, but it is still in effect today.

Ce charte est une cartographie des communs à Palermo qu'ils ont créée pour représenter la collaboration entre l'État, la région, province, et la municipalité pour réaliser autonomie et la solidarité sur les initiatives des citoyens

This document is written for a project taking place at Fives Cail, France. It is a participant guide to get involved with the decision-making of the project, which consists of converting an old factory into a community center with public spaces, housing, and other forms of public-access resources. It was written in 2015 and is still in effect today.

Un manifeste qui liste les principes de biens communs sur le sujet d'eau.

This document was written by the Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités for Lille, France. It explains the statutes that allow residents to claim legal rights to certain municipal initiatives in Lille. It was written in 2013 and is in effect today.

The Montreal Charter is created for the citizens of Montreal. It demonstrates the values shared by the citizens of Montreal to facilitate and establish the principles of rights and responsibilities in Montreal's development and the ongoing improvement of public services. The charter was written and launched on the 20th of June 2005 has been edited several times over the years. The charter is still in effect. La Charte de Montréal est créée pour les citoyens de Montréal. Il illustre les valeurs partagées par les citoyens de Montréal afin de faciliter et d’établir les principes des droits et responsabilités dans le développement de Montréal et de l’amélioration continue des services publics. La Charte a été écrite et lancée le 20 juin 2005 a été modifiée plusieurs fois au cours des années. La Charte est toujours en vigueur.

This document is a general document concerning cities that have the potential maintain and manage commons on an international level, though much of the content focuses on Latin American cities. It is a publication explaining the international process of providing legal rights for urban residents who wish to pursue collaborative commons-based agendas for their communities. It was written in 2015 and is still in effect today.

Pacte signé entre la Ville de Bologne et la Fondazione del Monte di Bologna e Ravenna pour accompagner d'un processus de recherche et de promotion le programme de governance locale collaborative «Collaborare è Bologna» («Collaborer c’est Bologne») dénommé CO-Bologna. Cette démarche vise à faire naître un centre d’élaboration de politiques publiques locales intégrées, transversales directes et à transformer Bologne en une ville collaborative.

Document de travail pour la rédaction collective d'un manifeste pour les communs à Marseille pendant la quinzaine citoyenne

This document is a general document and doesn't have a specified location. It is a call for participation to write a proper commons manifesto that municipalities, associations, citizens, and other forms of stakeholders can utilize to gain legal rights to commons. It is unclear when it was written, but it is in effect today.

Cette initiative a été lancée le 30 juin 2015 par la Mairie de Paris, et elle est en vigueur à ce jour. Elle vise à accroître la biodiversité à Paris tout en permettant aux résidents individuels de devenir acteurs de ce processus. Elle concerne les 20 arrondissements de la capitale.

Cette charte a un statut juridique. Le document précise que les résidents doivent obtenir l'autorisation de cultiver des plantes dans les espaces publics prédéfinis. De plus, la liste des espèces de plantes acceptées par l'autorité publique est précisée dans ce document.

Le contenu de ce document s'inscrit dans une initiative de la municipalité de Paris, accessible derrière ce lien (https://www.paris.fr/duvertpresdechezmoi).

This document was created in Barcelona, but is used for the European Union community. It serves as a proposal to help countries and cities across Europe develop commons-based initiatives in dealing with democratic issues and citizens' rights for certain commons-based resources. It was written in 2016 and is still operational today.

This document is about citizens' participation in municipal initiatives in Barcelona. It was written in March 2017 and is in Catalan.

This document is written for all commons-based projects that are happening in cities all around Italy. It is a proposal to all Italian citizens to pursue legal rights (in conjunction with Italian municipalities) to common based resources and municipal decision-making processes. It was written in 2013 and is in effect today.

This document is based in Fribourg, Switzerland. It is a questionnaire for various stakeholders to address what legal tools and under what jurisdiction people are able to claim rights to participate democratically in political, economic, and social decisions that concern the whole city. It is unclear when the document was published, but it is still in effect today.

Version française de la Regolamento Sulla Collaborazione Tra Cittadini E Amministrazione Per La Cura E La Rigenerazione Dei Beni Comuni Urbani

Version anglaise de la REGOLAMENTO SULLA COLLABORAZIONE TRA CITTADINI E AMMINISTRAZIONE PER LA CURA E LA RIGENERAZIONE DEI BENI COMUNI URBANI

This Charter of common is based in Saint Yves in Great Britain. This Charter was developed with Community Chartering to declare the basic rights and responsibilities of citizens to establish, preserve, and improve the cultural heritage dedicated to these cities. This Charter was started in 2016 and is still in effect currently. Ce charte des communs est liée a Saint Yves en Grande Bretagne. Cette charte à été élaborée avec Community Chartering pour les citoyens de declarer les droits et responsibilités basiques pour etablir, preserver, et ameliorer l'heritages culturelles dedié a ces villes. Ce charte a etait commencé en 2016 et est toujours en vigeur actuellement.

This document is a map showing abandoned or underused fortresses in the metropolitan/port area of Venice, Italy. Urban residents in the area want have the legal rights to use these fortresses for communitarian purposes. It is unclear when the document was published, but it is in effect or in discussion today.

Ce document publié en avril 2015 se veut « un outil d’aide à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une charte de quartier, il se structure selon trois thèmes : gouvernance, bien-vivre social et activités, gestion durable des ressources. » Il a été élaboré sur une période de 18 mois sur un mode participatif en 29 rencontres de travail. Il faisait suite et complètait deux publications précédentes de l'Association : « MétamorphOSONS » en 2009 qui a proposé 140 recommandations pour l’écoquartier des Plaines-du-Loup à Lausanne et, en 2012 « CONSTRUISONS ENSEMBLE ! Recommandations et critères d’attribution des terrains pour la réalisation d’un écoquartier. »

En précisant les définitions de ce qu'est une charte, de son processus et calendrier d'élaboration, des différents acteurs impliqués ce document est une référence très utile et applicable dans toute démarche de constitution d'une charte de communs urbains sous toutes les latitudes. Ces thèmes sont présentés au travers de deux types de support complémentaires ce qui en fait un outil très accessible. – une brochure, qui présente la démarche et son contexte ; elle ne se veut pas exhaustive, mais introduit et illustre les thèmes en présentant notamment trois enjeux concrets pour chacun d’eux.

– des tableaux, qui présentent thématiquement les possibilités d’action des différentes parties prenantes. Ils sont destinés aux personnes qui souhaitent approfondir le sujet

Ce document se veut « un outil d’aide à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une charte de quartier. Il se structure selon trois thèmes : gouvernance, bien-vivre social et activités, gestion durable des ressources. » Il a été élaboré sur une période de 18 mois sur un mode participatif en 29 rencontres de travail. Il faisait suite et complétait deux publications précédentes de l'Association : « MétamorphOSONS » en 2009 qui a proposé 140 recommandations pour l’écoquartier des Plaines-du-Loup à Lausanne et, en 2012 « CONSTRUISONS ENSEMBLE ! Recommandations et critères d’attribution des terrains pour la réalisation d’un écoquartier. »