Atlas des chartes des communs urbains

Rendre visibles les tactiques de défense et de déploiement des communs urbains, de contestation des accaparements, et apprendre de l'expérience de la production du droit vernaculaire. Partager un laboratoire de gouvernance des communs.

Dans notre perspective, les chartes des communs urbains sont des mécanismes juridiques établis par les communautés en vue de permettre et d'organiser le commoning (la pratique du commun). Elles contribuent à formaliser les droits et la souveraineté des individus et de la communauté sur leurs ressources communes.

Le projet

Atlas des chartes des communs urbains propose de :

Réaliser et entretenir un inventaire ouvert et interactif de mécanismes juridiques consacrés à la mise en œuvre des communs urbains.
fournir un espace collectif pour l'analyse et l'interprétation de ces mécanismes de gouvernance des communs urbains et produire et partager des connaissances avec les commoners dans une perspective interculturelle.
offrir un espace d'échange et d'entraide autour de l'élaboration de chartes et autres instruments juridiques pour la régénération ou la création des communs urbains.

Programme

Project

How to equip the inhabitants with tools and methods that allow them to claim the consideration of a joint management of the social, cultural and economic resources of urban life? We believe that knowledge and mastery of legal mechanisms that allow urban commons to prosper, is an essential part of the answer to this question.

Our proposal is to provide socio-technical device to appropriate these tools, by articulating three actions:

achieve and maintain an open and interactive inventory of legal mechanisms dedicated to the implementation of urban commons.
provide a collective space for analysis and interpretation of the governance mechanisms of the urban commons that will produce a new shared knowledge among commoners in a cross-cultural perspective.
provide a space for exchange and mutual aid around the development of charters and legal instruments for the regeneration or creation of urban commons.

Program

Fiches sur les communs urbains

Administration coopérative et communs à Grenoble (Le 28 mars 2022, le conseil municipal de Grenoble a délibéré et validé les principes d’une politique de démocratie plus contributive en s’appuyant sur la notion des communs, de la coopération et des exemples italiens des pactes de collaboration.)
Agrocité de Gennevilliers (L’Agrocité est une micro-ferme urbaine expérimentale, installée à Gennevilliers après une expérimentation à Colombes.)
Archipel des Iles de Chausey (La S.C.I. des Iles Chausey et le Conservatoire du Littoral ont signé en 2005 une convention afin de coordonner l’ensemble de leurs actions en vue de préserver ce site exceptionnel. Un exemple intéressant de partenariat privé-public au service du commun.)
Association Écoquartier (Comment favoriser un développement urbain plus durable et véritablement intégrateur ? À Lausanne, l'Association Écoquartier développe un ensemble de recommandations pour la mise en œuvre d'un écoquartier. Ces recommandations peuvent être utiles pour négocier la construction et la gouvernance d'un éco-quartier avec les acteurs partis prenants : autorités locales, acteurs publics et privés de l’urbanisme et de l’immobilier, habitants et usagers de la ville.)
Atelier Populaire d'Urbanisme (À la Villeneuve de Grenoble, des habitants ont construit un projet urbain alternatif face à une rénovation urbaine autoritaire menée par l'Etat. Un atelier populaire d'urbanisme a été organisé pour définir les grands axes du projet : habitat, éducation, environnement, démocratie et économie. A la suite de l'élection d'une nouvelle coalition de gauche, écologiste et citoyenne à Grenoble en 2014, l'architecte en chef a été démis de ses fonctions et il est projeté de co-construire un nouveau projet urbain. Un enjeu de construction du commun à l'échelle d'un quartier de 10 000 habitants.)
Barcelone en commun (La ville de Barcelone n'a pas à proprement parler de « charte ». Après avoir diffusé les Principes sur lesquels ils se fondaient pour se présenter « avec l'intention de gagner » aux élections municipales de mai 2015, l'organisation « Barcelone en Commun », un nouvel espace politique créé un an auparavant comprenant des partis et des associations citoyennes, a proposé un Programme en Commun accompagné d'un Code d'éthique et d'un Plan de choc. On peut considérer que ces quatre documents, dont les trois derniers ont été élaborés sur un mode participatif pendant plusieurs mois, font office de charte entre « Barcelone en Commun » et les habitants.)
Bassin Versant Solidaire de Forest (Bassin Versant Solidaire de Forest est une démarche de mobilisation citoyenne qui vise à proposer des solutions co-gérées avec la société civile pour l'aménagement d'un bassin versant à Bruxelles. Cette démarche est conduite par les Etats Généraux de l'Eau à Bruxelles.)
Campus in camps (L'identité du camp intègre les soixante cinq années d’exile des habitants du camp. Elle joue avec l'urbanisme du camp et le transforme "du pur espace humanitaire à un espace politique actif" où peut s'exprimer le droit au retour.)
Chartes de gouvernance au Sénégal (Nous reprenons ici le travail documentation de l'élaboration de deux chartes de gouvernance réalisé par le LARTES IFAN en 2013 dans le cadre des démarches de préfiguration de Remix the commons. L'une est la charte de bon voisinage d'une association d'ahabitants d'un quartier à Dakar, et l'autre est la charte de Gouvernance démocratique élaborée tout au long des Assises Nationales du Sénégal qui ont préparé les élections présidentielles au Sénégal en 2009.)
Chieri (Chieri est une des villes en pointe sur les communs urbains en Italie. Ugo Mattei y fut l'organisateur du premier Festival International des Biens Communs en 2015.)
Commons Josaphat (Josaphat est une friche de 24Ha à cheval sur Schaerbeek et Evere, à Bruxelles.)
Coopérative de résidents Hôtel du Nord (La Coopérative de résidents Hôtel du Nord est situé dans les quartiers nord de Marseille. Ses membres œuvrent à la préservation de leur identité et de leur patrimoine culturel à travers le développement de l'hospitalité chez l'habitant et dans la région. La coopérative s'appuie sur la Convention de Faro pour mobiliser la puissance publique au service de ce projet.)
Expérience italienne des communs urbains (Ici, nous documentons l'expérience des communs urbains sous l'angle de l'Atlas des chartes des communs urbains en Italie.)
Falkirk (En 2013, en Écosse, les communautés de Falkirk et des environs ont mis en place une charte communautaire pour lutter contre l'extraction du méthane de houille (un procédé similaire à la fracturation hydraulique). Les habitants se sont réunis pour dresser la liste de ce qu'ils estimaient important et voulaient protéger afin de préserver leur santé, leur mode de vie et le bien-être futur de leurs enfants et petits-enfants. Ils ont également imaginé à quoi ressemblerait une économie locale viable à long terme et ce qu'ils pourraient faire pour s'assurer que le monde naturel qui les entourait soit indemne. Cette charte a été l'un des outils pour faire reconnaître les droits de la communauté et la société civile locale.)
Fédération d'Ile de France des MJC (La Fédération d'Ile de France des MJC (maisons des jeunes et de la culture), tente de repenser les accords qui lient les habitants, les municipalités et la fédération pour faire MJC des communs urbains.)
Ferme des Bouillons (La Ferme des bouillons est une ferme située dans la banlieue de Rouen. Elle a été occupée par un groupe de personnes pour empêcher sa destruction et pour y redémarrer une activité d'agriculture biologique en court-circuit. En trois ans, cette initiative a réuni 1 200 membres et a développé un projet à la fois agricole, culturel et d'éducation populaire pour la ferme qui n'a pas pu être négocié avec les pouvoirs publics.)
Le territoire des Garrigues (Plus de 200 contributeurs et 70 structures tracent la feuille de route opérationnelle pour la gestion des garrigues. Ils réalisent une encyclopédie vivante des garrigues, des chantiers participatifs, travaillent sur une démarche de qualité (Ecolabel des garrigues).)
Les communs urbains à Bologne (Ici, nous documentons l'expérience des communs urbains à Bologne sous l'angle de l'Atlas des chartes des communs urbains.)
Les communs urbains à Naples (Ici, nous documentons l'expérience des communs urbains à Naples sous l'angle de l'Atlas des chartes des communs urbains.)
Les communs urbains à Rome (Ici, nous documentons l'expérience des communs urbains à Rome sous l'angle de l'Atlas des chartes des communs urbains.)
Murs à Pêches de Montreuil (Cette page rassemble la documentation sur les initiatives de conservation des murs à pêche à Montreuil en Ile de France)
Quartier du Crêt de Roc (Cette page rassemble la documentation produite à l'occasion de l'atelier d'exploration urbaine dans le quartier du Crêt de Roc à Saint Étienne réalisée dans le cadre de la semaine de l'innovation publique organisée par la Cité du Design de Saint Étienne les 19 et 20 Novembre 2017.)
Shakirail (Le Shakirail est un lieu situé à Paris, dont la SNCF est propriétaire, occupé par le collectif d'artistes Curry Vavart pour répondre aux besoins d'espace de travail des artistes de toutes les disciplines. Ce groupe a conçu un accord d'occupation (une convention) reconnue par la ville de Paris et développe une gouvernance horizontale.)

Le Shakirail est un lieu situé à Paris, dont la SNCF est propriétaire, occupé par le collectif d'artistes Curry Vavart pour répondre aux besoins d'espace de travail des artistes de toutes les disciplines. Ce groupe a conçu un accord d'occupation (une convention) reconnue par la ville de Paris et développe une gouvernance horizontale. Site web

Le Fédération d'Ile de France des MJC (maisons des jeunes et de la culture), tente de repenser les accords qui lient les habitants, les municipalités et la fédération pour faire MJC des communs urbains. Site web

La Coopérative de résidents Hôtel du Nord est situé dans les quartiers nord de Marseille. Ses membres oeuvrent à la préservation de leur identité et de leur patrimoine culturel à travers le développement de l'hospitalité chez l'habitant et dans la région. La coopérative s'appuie sur la Convention de Faro pour mobiliser la puissance publique au service de ce projet. Site web

A Lausanne, l'Association éco-quartier a développé un ensemble de recommandations pour la mise en œuvre de l'éco-quartier, utile pour négocier avec les autorités locales lors de la construction d'un éco-quartier ou d'un quartier en communs. Site web

A Bruxelles, Versant Solidaire de Forest est une expérience pilote en matière de co-gestion solidaire de bassins versants. Elle réuni dans une sorte de gouvernement de l'eau, des habitants actifs, les pouvoirs publics locaux et régionaux, les opérateurs de l'eau, etc. C'est une première en la matière. Deux autres Bassins versants solidaires sont en gestations, ceux du Maelbeek et du Molenbeek. Site web

L'Archipel des Iles de Chausey est situé en Normandie. Il y a cent ans, les propriétaires ont créée la Société Immobilière des Iles Chausey et établies des règles strictes d'une co-gestion de ce territoire ouvert au public. En 2005, afin de coordonner l’ensemble de leurs actions en vue de préserver ce site exceptionnel, la SCI a signé une convention avec le Conservatoire du Littoral.

Plus d'infos sur les communs urbains

Ressources

Documentation

Liste ouverte de chartes des communs
Bibliographie et collection de documents sur les communs urbains, recherches, expériences, informations utilisant Zotero.
Bibliographie for urban commons

Vidéos

Atelier : Revisiter l'engagement citoyen avec les communs urbains
Assise nationale du Sénégal, la charte de gouvernance démocratique, retrace la mise en œuvre d’un processus d'élaboration d'une Charte de gouvernance démocratique entre la société civile et les partis politiques.
Des canaux et des hommes, une vidéo sur le fonctionnement des associations syndicales autorisées (ASA) qui gèrent les canaux d'irrigation dans la Briançonnais depuis le 13 ième siècle.

Rencontres et travaux

Vue d'ensemble de l'agenda prévisionnel