Chartes des communs

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Ces chartes ne concernent pas nécessairement à des chartes des communs urbains

Nombre de documents = 164
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TitreAuteurProducteurDescriptionNature du documentEnjeux
01 Conjuguer finance, stratégie et gouvernance de l’entreprisePÉREZ RolandFinance
Forme de gouvernance
Stratégie d'entreprise
01 Les communs, quelle (im)pertinence ?HEMPTINNE PierreCulture & Démocratie
Pourquoi les communs ? Pourquoi les rapprocher de l’éducation permanente ? Quelle convergence (ou pas) avec les politiques culturelles publiques ? Pourquoi publier un ouvrage pour stimuler la rencontre entre communs, opérateurs et droits culturels ?
Avant-propos de l'ouvrage Neuf essentiels pour penser la culture en commun(s) par Pierre Hemptinne Directeur de la médiation culturelle à PointCulture, Administrateur de Culture & Démocratie
Culture des communs
02 Analysis of the financial crisis, or crisis infinancial analysis?PÉREZ Roland
02 Culture et biens communs, un enjeu de démocratieFAVERO IreneCulture & DémocratieCulture des communs
03 Finance and Sustainability (FAS)PÉREZ Roland
03 Notice sur "La renaissance des communs" de David BollierBOLLIER DavidCulture & DémocratieUne notice sur l'ouvrage La renaissance des communs. Pour une société de coopération et de partage de David Bollier. Éditions Charles Léopold Mayer (version numérique), Paris 2014, 192 pages.Gestion collective
Culture commune
Coopération
04 Notice sur "Commun" de Pierre Dardot et Christian LavalDARDOT Pierre
LAVAL Christian
Culture & DémocratieUne notice sur l'ouvrage Commun. Essai sur la révolution du XXIe siècle de Pierre Dardot et Christian Laval. Éditions La Découverte/Poche, Paris, (2014) 2015, 593 pages.Communisme
Démocratie sociale
Économie politique
Libéralisme
Pauvreté
04 Pour une convergence des initiatives relatives à une refondation de la financePÉREZ Roland
05 La finance en débatPÉREZ Roland
05 Notice sur "Le retour des communs" de Benjamin CoriatCORIAT BenjaminCulture & DémocratieUne notice sur l'ouvrage Le retour des communs. La crise de l'idéologie propriétaire de Benjamin Coriat (dir.). Éditions Les Liens qui Libèrent, Paris, 2015, 278 pages.Inclusion
Exclusion
Structure de gouvernance
Marché
Patrimoine commun
Accès
06 Les grands auteurs en financePÉREZ Roland
06 Notice sur "Le travail du commun"de Pascal Nicolas-Le StratNICOLAS-LE STRAT PascalCulture & DémocratieUne notice sur l'ouvrage Le travail du commun de Pascal Nicolas-Le Strat. Éditions du commun, Saint-Germain-sur-Ille, 2016, 310 pages.Activité
Institution
07 Notice sur "Où est passé le bien commun ?" de François FlahautFLAHAUT FrançoisCulture & DémocratieUne notice sur l'ouvrage Où est passé le bien commun ? de François Flahaut. Éditions Mille et une nuits, Paris, 2011, 254 pages.Capitalisme
Droits de l'Homme
Institution
Interdépendance
Modernité
07 Où en sommes nous en finance ?DUPRE Denis
08 Accounting, Economics and Law. A ConviviumRevue electronique transnationale et interdisciplinaire en sciences economiques et sociales.Corporate governance
Social responsability
08 Déplier la financeTADJEDDINE YaminaDéplier la finance, retour sur le rôle de passeur de connaissances du séminaire de SSFA 1998-2018 a été présenté lors de la Table ronde : La finance depuis le prisme des sciences sociales, organisée dans le cadre de la Semaine du Management, FNEGE 1968-2018, Session RIODD - FINANCE AUTREMENT le 25 mai 2018.Réforme de la finance
Sciences et démocratie
08 Notice sur "Vers les biens communs. Souveraineté et propriété au XXIe siècle" de Stefano RodotaRODOTA StefanoCulture & DémocratieUne notice sur le texte Vers les biens communs. Souveraineté et propriété au XXIe siècle de Stéfano Rodotà, paru dans Tracés, hors-série n°16 «Traduire et introduire», Lyon, 2016, p. 211-232. Disponible en ligne sur: http://traces.revues.org/6632.Souveraineté
Propriété
Biens communs
Personnes
09 Notice sur "Le droit à l'épreuve de la résurgence des commons" de Serge Gurwirth et Isabelle StengersGURWITH Serge
STENGERS Isabelle
Culture & DémocratieUne notice sur l'article « Le droit à l'épreuve de la résurgence des commons » de Serge Gurwirth et Isabelle Stengers, paru dans La Revue juridique de l’Environnement, 2016/2, volume 41, Lavoisier, p. 306-343.Bouleversement climatique
État
Marché
Souveraineté
10 Notice sur "De l'universel, de l'uniforme, du commun et du dialogue entre les cultures" de François JullienJULLIEN FrançoisCulture & DémocratieUne notice sur l'ouvrage De l'universel, de l'uniforme, du commun et du dialogue entre les cultures de François Jullien. Éditions Fayard, Paris, 2008, 265 pages.Droits de l'homme
11 Notice sur "Culture and the commons" dossier de la revue EurozineEUROZINECulture & DémocratieUne notice sur Culture and the commons, dossier de la revue Eurozine. Eurozine – «Focal Point», Eurozine et European Cultural Foundation, 2016 (Articles rédigés entre 2014 et 2016). http://www.eurozine.com/focal-points/ culture-and-the-commons/Espaces urbains
Europe
Institutions culturelles
Migrants
Espace public
12 Notice sur "Teatro Valle Occupato" de Federica Giardini, Ugo Mattei et Rafael SpregelburdGIARDINI Federica
MATTEI Ugo
SPREGELBURD Rafael
Culture & DémocratieUne notice sur l'ouvrage Teatro Valle occupato. La rivolta culturale dei beni comuni de Federica Giardini, Ugo Mattei et Rafael Spregelburd. Éditions Derive Approdi, Rome, 2012, 96 pages.Politique
Citoyenneté
Constitution
13 Notice sur "En communs" d'Hervé Le CrosnierLE CROSNIER HervéCulture & DémocratieUne notice sur l'ouvrage En communs. Une introduction aux communs de la connaissance d'Hervé Le Crosnier. C & F Éditions, Caen, 2015, 254 pages.Enclosure
Domaine public
Accès à la connaissance
14 Notice sur "Culture libre" de Lawrence LessigLESSIG LawrenceCulture & Démocratie
Une notice sur l'ouvrage Culture libre. Comment les médias utilisent la loi pour confisquer la culture et contrôler la créativité de Lawrence Lessig,
Traduction collective de l’anglais via Wikisource https://www.ebooksgratuits.com/pdf/lessing_freeculture.pdf
Copyright
Informatique
Progrès
Musique
Auteur
Créateur
15 Notice sur "Participer" de Joëlle ZaskZASK JoëlleCulture & DémocratieUne notice sur l'ouvrage Participer. Essai sur les formes démocratiques de la participation de Joëlle Zask, BDL Éditions, Paris, 2011, 324 pages.Prendre part
Socialisation
Sociabilité
Libéralisme politique
A Community Charter (Falkirk, UK)Community Councils and residents of FalkirkCommunity CharteringLa charte de Falkirk est un document élaboré par les communautés de Larbert, Stenhousemuir and Torwood; Avonbridge and Standburn; Bo'ness; and Shieldhill and California, en association avec Community Chartering.Démocratie participative
Co-création
A groundswell of caring, sharing, community and cooperation is emerging at the very heart of sustainable developmentULATOWSKA LisinkaCompiled by Dr. Lisinka Ulatowska (commonsActionUN@gmail.com) for the UN Major Group Commons Cluster, a network of UN ECOSOC accredited Civil Society Organizations and individuals that advocates commons-based approaches to sustainable develop at the UN. See also www.commonsactionfortheUnitedNations.org.
A quelles conditions les politiques économiques et écologiques peuvent-elles répondre au besoin d’éthique ?DUPRE Denis
Actes d'une naissance annoncée - ForestLes propositions citoyennes et du Groupe de Travail Eau pour un bassin versant solidaire sont regroupés dans un dossier composé de 7 cahiers, des fiches projet et une carte. Ces résultats ont été présentés le 18 mars 2014.Gouvernance territoriale
Adaptation du réglement d'une administration partagée (LABSUS) au droit françaisJASPART OlivierTexte de proposition commentée, d'adaptation du règlement d’administration partagée de l'association Labsus en droit français par Olivier JASPART.
Airth UOG Community Discussion OutcomesCommunity CharteringThis document shows the community discussion taking place in the territory of Airth, in Falkirk. The discussion took place in May 22nd, 2017 and hosted a total number of 47 attendees. Themes in the discussions included quality of roads, jobs, human health, community health, hydrogeology and environmental issues, housing, regulation, transport, and infrastructure. The overall result of these discussions was that the presence of unconventional oil and gas drilling would not be beneficial to the community, but would instead harm the community. The bottom of this document includes a series of questions challenging the Scottish Government to provide answers to the communities' well being if unconventional oil and gas drilling were to take place.Socio-ecological Memory
Avonbridge and Standburn UOG Community DiscussionCommunity CharteringThis document shows the community discussion taking place in the territory of Avonbridge and Stanburn, in Falkirk. The discussion took place in August 21st, 2016 and hosted a total number of 30 attendees. Themes in the discussions included providing a broader context of 'transition' for Oil and Gas, the need for more details and specifics on benefits and costs, greater transparency, and the scope of consultation to communities. The overall result of these discussions was that the presence of unconventional oil and gas drilling has been unclear and untransparent, and the communities find that very troublesome as they seek better community health.Transition énergétique
Transition écologique
Balade de Faro (2013) Conclusion et SyntheseConseil de l'Europe
Bibliographie - SM 17PÉREZ Roland
Bibliographie Relevé des documents sur les communs publiés en 2014BRIAND MichelBibliographie réalisée en vue d'accompagner la préparation d'un MOOC "transition numérique" en cours de réalisation à l'Institut Mines Télécom.
Bibliographie pour la FRMJC Ile de FranceSULTAN Frédéric
Biens communs et économie sociale et solidaireTHOME PierreAssociation pour le développement de la documentation sur l'économie sociale (ADDES) Paris-NanterreLes systèmes de gouvernance coopératifs et associatifs, propres à l'économie sociale et solidaire (ESS), semblent les mieux adaptés aux initiatives collectives (en commun) qui naissent dans la société civile autour des ressources naturelles et de la connaissanceConvergence commons ESS
Forme de gouvernance
Mouvement des communs
Bo'ness UOG Community DiscussionCommunity CharteringThis document shows the community discussion taking place in the territory of Bo'ness, in Falkirk. The discussion took place in May 25th, 2017 and hosted a total number of 50 attendees. Themes in the discussions included quality of jobs, cheaper energy for consumers, impacts of environmental and public health, local geological impacts, lack of regulation, exploitation, and economic disbenefits. The overall result of these discussions was that the presence of unconventional oil and gas drilling would not be beneficial to the community, but would instead harm the community. The bottom of this document includes a formal request by the community to respect their position in the decision to allow or disallow conventional oil and gas drilling in the area.
Bonnybridge UOG Community Discussion OutcomesCommunity CharteringThis document shows the community discussion taking place in the territory of Bonnybridge, in Falkirk. The discussion took place on March 23rd, 2017 and hosted a total number of 70 attendees. Themes in the discussions included jobs, cheaper fuel for the consumer, government income, land-ownership, pollution, traffic, climate change, unstable hydrogeology, ineffective regulation, and health impacts. The overall result of these discussions is a general refusal on the part of the community to accept a social health license for the unconventional oil and gas industry and a demand to respect this decision.
Build the city - How people are changing their citiesEYNAUD PhilippeEuropean Cultural Foundation
CONSTITUIÇÃO DA COMUNIDADE VIZINHAL
Charte R'urbanPETCOU Constantin
PETRESCU Doina
Atelier d'Architecture AutogéréAgriculture urbaine
Charte Regionale des Valeurs de la Republique et de la LaicitéConseil Régional d’Île-de-France
Charte Salon Tatou JusteLa Charte du Salon Tatou Juste décrit les principes d'action qui visent à stimuler le développement des activités économiques à l’opposé des économies d’extraction de valeur, et à nourrir le territoire habité.
Charte de LampedusaLa Charte de Lampedusa est un pacte unissant les entités et les personnes qui, en la signant, s’engageant à porter, pratiquer et défendre les principes qu’elle expose, par tout moyen, parole et actes que tout/toute signataire trouvera approprié. Elle est issue d’un processus constituant et de construction d’un droit par le bas quis’est développé durant la rencontre de Lampedusa du 31 janvier au 2 février 2014, après la mort de plus de 600 femmes, hommes et enfants. Les naufrages des 3 et 11octobre 2013 témoignent que les politiques de gestion et de contrôle des migrations font de la Méditerranée un cimetière marin. La Charte de Lampedusa n’est ni une proposition de loi ni une demande adressée aux Etats et aux gouvernements. (extrait du document)
Charte de TERA.coopAssociation TeraL'association Tera porte un projet d'écovillage expérimental qui vise à relocaliser à 85% la production vitale de ses habitants, à valoriser cette production en monnaie citoyenne locale, émise via un revenu d'autonomie d'un euro supérieur au seuil de pauvreté pour chacun de ses habitants et contribuer à la réduction de l'empreinte écologique.

La charte présente les principes de l'association et ses valeurs attachées aux domaines des relations et du développement personnel, des ressources et mode de production, de l'habitat et de l'alimentation, de l'écologie, de l'économie, de la formation et de l'éducation, de l'expérimentation, des technologies, et de la santé.

Site web du projet : http://www.tera.coop/
Revenu d'existence
Droit au logement
Charte de bon voisinage ARALAssociation des Résidents Almadie 16-17L'association d'habitants du quartiers 16, 17 des Almadies à Dakar s'est dotée d'une charte de bon voisinage qui consigne les règles, valeurs et pratiques communes. Cette Charte qui a été élaborée de manière participative vise à améliorer la qualité de vie des résidents, et développer les formes de mutualisation de ressources pour asseoir une solidarité effective entre les résidents du quartier. Cette charte n’a pas de statut juridique, mais plutôt un statut incitatif pour la diffusion des idées sur ce projet. Cette charte a adopté un 2008, et il est toujours en vigeur.
Charte de cogestion du FONJEPFONJEPLe Fonjep (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire) est un outil de gestion de fonds publics destinés à renforcer le développement global des projets associatifs. Le Fonjep est «  une association dont le fonctionnement est cogéré par les représentant(e)s des membres institutionnels et les représentant(e)s des associations pour permettre la coopération entre les membres institutionnels (État, collectivités territoriales, leurs établissements publics) et les associations et autres organismes privés sans but lucratif concourant à la cohé-sion sociale. (Article 1 des statuts modifi és lors de l’AGE du 10 décembre 2013). La co-gestion permet la construction et la réalisation, en commun, du projet associatif défini et évalué ensemble. Elle intègre également le pilotage et l’administration de l’association Fonjep. La Charte est élaborée en 2016 à travers une démarche participative qui visait de partager un état des lieux et une vision prospective de l’exercice de la cogestion. La méthode de travail utilisée visait a faciliter les échanges pour une coconstruction de ce document entre les associations et l’administration.Co-gestion
Charte de développement durable des vallées béarnaises et de protection de l'oursA la suite du conflit entre les habitants des vallées du Haut Béarn et de l'administartion et des organisations de protection de la nature, une méthode innovante de "gestion en patrimoine commun" basée sur l'implication, la concertation et la décision partagée a été retenue comme alternative à un cadre réglementaire.

La Charte de Développement Durable des Vallées Béarnaises et de Protection de l'Ours a été signée le 31 janvier 1994. Par cette Charte, les partenaires se sont engagés pour concilier le développement socio-économique des vallées et la gestion de l'ours, de la faune et des milieux naturels. Elle permet aux habitants d'être les acteurs premiers de la maîtrise du développement de leurs vallées d'Ossau, d'Aspe et de Barétous et de la prise en charge de leur patrimoine naturel.

L'Institution Patrimoniale du Haut-Béarn (IPHB) est un rassemblement de partenaires, chargée de l'application de cette charte. Elle permet la rencontre de tous les acteurs du territoire pour qu'ils réfléchissent aux solutions les mieux adaptées et construisent ensemble l'avenir des 3 vallées béarnaises OSSAU, ASPE et BARÉTOUS : élus, administrations, bergers, éleveurs, forestiers, associations de protection de la nature, pêcheurs, chasseurs, acteurs du tourisme, hydroélectriciens, agents de développement, chambres consulaires...
Gouvernance locale
Occupation et utilisation des terres
Agriculture durable
Charte de gouvernance démocratiqueAmadou Mahtar MbowLa charte de Assises Nationale du Sénégal est une charte des pratiques politiques entre les citoyens et leurs représentants au sein de l'État national de Sénégal qui concerne la consolidation/institutionnalisation de la démocracie participative.Démocratie participative
Charte de l'Association EcoquartierAssociation Ecoquartier
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