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De Remix Biens Communs
| Titre | Auteur | Producteur | Description | Nature du document | Enjeux |
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| Programme - SM17-colloque-riodd | PÉREZ Roland DEJEAN Frédérique | ||||
| Projecte normatiu Reglament de participació ciutadana | Ajuntament de Barcelona | This document is about citizens' participation in municipal initiatives in Barcelona. It was written in March 2017 and is in Catalan. | |||
| Proposition d'amendements Commission Rodotà | Groupe de Rédaction sur les biens communs (juristes) | This document is written for all commons-based projects that are happening in cities all around Italy. It is a proposal to all Italian citizens to pursue legal rights (in conjunction with Italian municipalities) to common based resources and municipal decision-making processes. It was written in 2013 and is in effect today. | Protection des biens communs Accès libre | ||
| Proposition de problématique Finance et commun | PÉREZ Roland | ||||
| Proposition Finance et bien commun Bernard Paranque | PARANQUE Bernard | Proposition de travail pour le groupe Finance et commun | |||
| Quartiers Collaboratifs | Maison des Associations | This document is a pamphlet written by the "Maison des Associations" in Geneva, Switzerland. It is a pamphlet suggesting citizens to treat their communities like commons to promote lifestyle habits that are sustainable, solidary, and democratic. It is unclear when the document was written, but it is in effect today. | |||
| Quel(s) modèle(s) juridiques pour les « communs » ? Entre élargissement du cercle des propriétaires et dépassement de la propriété | ROCHFELD Judith | Le constat du "retour des communs" est établi, entraînant une rupture avec le primat de la propriété privée. Les facteurs de cette évolution rapide depuis les années 70 sont analysés dans le contexte de la sensibilité écologique et des dérives liées à la privatisation des biens immatériels. Le renversement du paradigme de la propriété privée amène le renouvellement de la qualification de chose commune et le renouvellement des qualifications de biens publics et de biens communs. L'articulation de la propriété privée avec l'idée du commun via le patrimoine commun, via l'accès aux utilités du bien est étudiée et des pistes ouvertes pour réussir ces articulations. | Propriété Usages Juridicité | ||
| Quelle stratégie participative pour la gestion locale de l’eau avec les citoyens ? Volume 5 - Rapport final | IRSTEA AERMC | « Dans le cadre du projet « Quelle stratégie participative pour la gestion locale de l’eau avec les citoyens ? », cinq terrains ont été accompagnés par IRSTEA dans la construction et la mise en œuvre de leur démarche participative. Ces terrains sont représentatifs de différentes zones du bassin Rhône Méditerranée Corse et de différents enjeux auxquels cherchent à répondre les gestionnaires de l’eau: restauration hydromorphologique, partage de l’eau entre différentes usages, inondations et gestion intégrée. L’objectif était que les retours d’expérience de ces cinq démarches participatives puissent être utiles à d’autres gestionnaires de l’eau voulant mettre en place des démarches participatives sur leurs territoires. Ce document a donc été construit autour des questions que se sont posées les gestionnaires de l’eau de ces cinq terrains avant, pendant et après leurs démarches participatives. Nous avons fait l’hypothèse que d’autres gestionnaires se poseraient les mêmes questions et qu’ils seraient donc intéressés par les choix qu’ont fait les cinq terrains pour y répondre et les enseignements qu’ils en ont tiré » (p. 6) | Gestion durable Gestion intégrée des ressources en eau | ||
| Questionner sa pratique au regard de chacun des droits | This document is based in Fribourg, Switzerland. It is a questionnaire for various stakeholders to address what legal tools and under what jurisdiction people are able to claim rights to participate democratically in political, economic, and social decisions that concern the whole city. It is unclear when the document was published, but it is still in effect today. | ||||
| RC Bilan 2013 | SULTAN Frédéric | ||||
| RC Bilan 2015 | SULTAN Frédéric | ||||
| RC Bilan 2016 | SULTAN Frédéric | ||||
| RC Bilan 2017 | |||||
| Recours d'urgence pour l'accès à l'eau (Mayotte a soif) | Mayotte a soif Notre Affaire à Tous | Dans ce dossier de presse conjoint les associations Mayotte a soif et Notre Affaire à Tous dénonce la crise de l'eau que les habitant.e.s de Mayotte sont en train d'affronter en expliquant les raisons de cette crise. Via un référé liberté, ces associations ainsi que 15 victimes requérantes demandent au tribunal administratif de Paris de reconnaître l'impact de la crise sur les droits fondamentaux et la réponse insuffisante de l'État. Pour eux, la situation à Mayotte est le résultat de plusieurs années d’un désengagement de l’État sur ces questions et d’une inadaptation discriminatoire des politiques publiques déployées. | Politiques publiques Gestion durable | ||
| REGIRE Lac Togo | « Démarré en mai 2023, le projet REGIRE Lac Togo découle d’une étude de faisabilité conduite par le Gret et la Direction des Ressources en Eau (DRE) du Togo pour caractériser les principaux enjeux des ressources en eau dans le bassin versant du Lac Togo. Dans un contexte de fortes pressions sur les ressources en eau du bassin dues à la croissance et à la concentration démographique, la diversité des usages et les impacts des changements climatiques, les équipes du projet ont l’intention de rendre opérationnelle une gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) au niveau local (commune) selon une approche ascendante, territoriale et inclusive. Prévu pour la période 2023-2026, le projet sera mis en œuvre dans une phase pilote dans trois communes qui sont Haho 1, Kpélé 1 et Zio 2. À terme, ce projet, exécuté par le Gret et la DRE, permettra de mettre en place des organes locaux de gestion de l’eau, de réaliser des schémas locaux de gestion de l’eau, de contribuer à l’amélioration de l’action et des politiques publiques en matière de GIRE au Togo et de créer des mécanismes locaux de redevabilité. » | Politiques publiques Usage de l'eau | |||
| Réglementation de collaboration entre citoyens et administration pour les biens communs à Bologne | Commune di Bologna | Version française de la Regolamento Sulla Collaborazione Tra Cittadini E Amministrazione Per La Cura E La Rigenerazione Dei Beni Comuni Urbani | Innovation politique Principe de subsidiarité | ||
| Regulation on the Collaboration Between Citizens and the City for the Care and Regeneration of the Urban Commons | Commune di Bologna | Version anglaise de la REGOLAMENTO SULLA COLLABORAZIONE TRA CITTADINI E AMMINISTRAZIONE PER LA CURA E LA RIGENERAZIONE DEI BENI COMUNI URBANI | Innovation politique Principe de subsidiarité | ||
| Remettre l'eau au cœur du débat public | Métropole Grand Lyon | Cet étude examine deux démarches participatives de la Métropole de Lyon : la création de l’Assemblée des usagers de l’eau, en accompagnement de la nouvelle régie publique, et Eau futurE, une expérience de prospective participative. L'idée qui accompagne ces projets était de proposer aux habitants des espaces, des temps et des méthodes pour s’informer, réfléchir aux enjeux, se projeter vers l’avenir et peser sur les décisions, facilitant l’émergence d’une dynamique citoyenne autour de l’eau, de sa gestion et de sa préservation. Dans ce rapport on retrouve racontées ces deux initiatives afin de partager leurs méthodes, leurs partis-pris, leurs apports et leurs limites, aux professionnels de la participation citoyenne et à toute personne intéressée par la vie démocratique. | Politiques publiques Pérennisation | ||
| Remix the commons/ Réglement de l'association | LE CROSNIER Hervé PEUGEOT Valérie MAUREL Lionel OTIS Yves SECK Abdou Rahmane LOUBET Nicolas JOUANEN Nadine PASQUIER Thierry FAVERO Irene FREDRIKSSON Sylvia SULTAN Frédéric AMBROSI Alain | ||||
| Revues et ouvrages - SM 17 | PÉREZ Roland | ||||
| Sciences Eaux & Territoires 2021-1 (N° 35) | HASSENFORDER Emeline FERRAND Nils | INRAE | "Des démarches participatives pour penser ensemble la gestion de l’eau et des territoires" présente des expériences de participation dans la gestion de l'eau à la demande des pouvoirs publics dans différentes zones géographiques. De plus en plus les gestionnaires territoriaux adoptent des démarches participatives et ce numéro prend en considération notamment les cas où cela a concerné l'usage de l'eau et des territoires. La plupart des méthodes participatives contenues ici sont issues de l'approche COOPLAGE. Cette approche, élaborée par des chercheurs CIRAD et INRAE est l'acronyme de « Coupler des Outils Ouverts et Participatifs pour Laisser les Acteurs s’adapter pour la Gestion de l’Environnement ». Plus précisément elle « a été mise en place sur de nombreux territoires en France et à l’international afin d’accompagner la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de démarches participatives dans la décision publique » (p. 5). Le numéro permet de retrouver plusieurs thématiques concernant la gestion de l'eau et des territoires (inondations, pollutions diffuses, assainissement, rareté et agriculture etc.) et d'explorer plusieurs approches participatives. | Gestion durable Accaparement de l'eau Participation citoyenne Usage de l'eau | |
| Shieldhill and California UOG Community Discussion Outcomes | Community Chartering | This document shows the community discussion taking place in the territory of Shieldhill and California, in Falkirk. The discussion took place on September 21st, 2016 and hosted a total number of 35 attendees. Themes in the discussions included jobs, community incentives, compensation, economic benefits, cheaper fuel bills, impact on properties, health implications, impacting on the economy in terms of farming, wildlife, and overall environment, hydrogeological impacts, impacts on local traffic and infrastructure, community setbacks, and lack of investment in renewable energy. The overall result of these discussions was that the presence of unconventional oil and gas drilling would not be beneficial to the community, but would instead harm the community. The bottom of this document includes a series of comments and issues challenging the Scottish Government to provide answers to the communities' well being (especially in themes such as trust in the regulatory framework, trust in information, community benefits and public services, and trust in elected representatives if unconventional oil and gas drilling is allowed. | Socio-ecological Memory | ||
| St Ives Community Charter | The Community and Peoples of St Ives Carbis Bay Lelant And Halsetown | This Charter of common is based in Saint Yves in Great Britain. This Charter was developed with Community Chartering to declare the basic rights and responsibilities of citizens to establish, preserve, and improve the cultural heritage dedicated to these cities. This Charter was started in 2016 and is still in effect currently. Ce charte des communs est liée a Saint Yves en Grande Bretagne. Cette charte à été élaborée avec Community Chartering pour les citoyens de declarer les droits et responsibilités basiques pour etablir, preserver, et ameliorer l'heritages culturelles dedié a ces villes. Ce charte a etait commencé en 2016 et est toujours en vigeur actuellement. | Démocratie participative | ||
| Système de Garantie Participatif | |||||
| Une modeste approche de la notion d'entreprenariat contributif | VASSELON Raymond | Valeur de l'activité contributive Empowerment citoyen et territorial Économie de la contribution | |||
| Une troisième voie entre l'État et le Marché - échanges avec Elinor Ostrom | ANTONA Martine BOUSQUET François | Éditions Quæ | Présentation sommaire par Roland Perez : "Une troisième voie entre l'Etat et le marché - échanges avec Elinor Ostrom" (Ed. Quae, 145 p) été édité par Martine Antona et François Bousquet, dont l'équipe GREEN du CIRAD, avait été, avec son fondateur Jacques Weber, à l'origine des premières collaborations entre l'équipe d'Ostrom à Bloomington et la France. Ce petit ouvrage, retardé par le décès des époux Ostrom et de Jacques Weber, sera également une référence précieuse et émouvante (avec notamment des textes inédits de Lin Ostrom, notamment ses conférences au Corum Montpellier et à l'UNESCO, ainsi que ses dialogues avec les chercheurs et les doctorants qu'elle avait souhaité rencontrer). "Working together" comme elle nous y exhortait...." | Sciences et démocratie Gestion durable Gouvernance locale Action collective | |
| Unleashing Financing and other resources for a world that works for all people and nature | ULATOWSKA Lisinka | ||||
| Urban Commons Moving Beyong State and Market | |||||
| Venezia Fortificata | Andrea Grigoletto Eliana Caramelli Luis Carlos Barbatto Pier Giorgio Tiozzo | This document is a map showing abandoned or underused fortresses in the metropolitan/port area of Venice, Italy. Urban residents in the area want have the legal rights to use these fortresses for communitarian purposes. It is unclear when the document was published, but it is in effect or in discussion today. | |||
| Vivons ensemble! De la charte à la gouvernance de quartier 1 | Association Écoquartier | Ce document publié en avril 2015 se veut « un outil d’aide à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une charte de quartier, il se structure selon trois thèmes : gouvernance, bien-vivre social et activités, gestion durable des ressources. » Il a été élaboré sur une période de 18 mois sur un mode participatif en 29 rencontres de travail. Il faisait suite et complètait deux publications précédentes de l'Association : « MétamorphOSONS » en 2009 qui a proposé 140 recommandations pour l’écoquartier des Plaines-du-Loup à Lausanne et, en 2012 « CONSTRUISONS ENSEMBLE ! Recommandations et critères d’attribution des terrains pour la réalisation d’un écoquartier. » En précisant les définitions de ce qu'est une charte, de son processus et calendrier d'élaboration, des différents acteurs impliqués ce document est une référence très utile et applicable dans toute démarche de constitution d'une charte de communs urbains sous toutes les latitudes. Ces thèmes sont présentés au travers de deux types de support complémentaires ce qui en fait un outil très accessible. – une brochure, qui présente la démarche et son contexte ; elle ne se veut pas exhaustive, mais introduit et illustre les thèmes en présentant notamment trois enjeux concrets pour chacun d’eux. – des tableaux, qui présentent thématiquement les possibilités d’action des différentes parties prenantes. Ils sont destinés aux personnes qui souhaitent approfondir le sujet | Démocratie participative Ecological Resilience Building | ||
| Vivons ensemble! De la charte à la gouvernance de quartier 2 | Association écoquartier | Ce document se veut « un outil d’aide à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une charte de quartier. Il se structure selon trois thèmes : gouvernance, bien-vivre social et activités, gestion durable des ressources. » Il a été élaboré sur une période de 18 mois sur un mode participatif en 29 rencontres de travail. Il faisait suite et complétait deux publications précédentes de l'Association : « MétamorphOSONS » en 2009 qui a proposé 140 recommandations pour l’écoquartier des Plaines-du-Loup à Lausanne et, en 2012 « CONSTRUISONS ENSEMBLE ! Recommandations et critères d’attribution des terrains pour la réalisation d’un écoquartier. » | Écoquartier | ||
| Vocabulaire par Raymond Vasselon | VASSELON Raymond | Politisation des communs Droits culturels |
