Atlas des chartes des communs urbains/Chartes des communs

Documents identifiés comme des chartes des communs et documentés dans le wiki de Remix the commons.

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Ces chartes ne concernent pas nécessairement à des chartes des communs urbains

Nombre de documents = 37

Titre	Auteur	Producteur	Description	Nature du document	Enjeux
A Community Charter (Falkirk, UK)	Community Councils and residents of Falkirk	Community Chartering	La charte de Falkirk est un document élaboré par les communautés de Larbert, Stenhousemuir and Torwood; Avonbridge and Standburn; Bo'ness; and Shieldhill and California, en association avec Community Chartering.		Démocratie participative Co-création
Charte de bon voisinage ARAL	Association des Résidents Almadie 16-17		L'association d'habitants du quartiers 16, 17 des Almadies à Dakar s'est dotée d'une charte de bon voisinage qui consigne les règles, valeurs et pratiques communes. Cette Charte qui a été élaborée de manière participative vise à améliorer la qualité de vie des résidents, et développer les formes de mutualisation de ressources pour asseoir une solidarité effective entre les résidents du quartier. Cette charte n’a pas de statut juridique, mais plutôt un statut incitatif pour la diffusion des idées sur ce projet. Cette charte a adopté un 2008, et il est toujours en vigeur.
Charte de cogestion du FONJEP		FONJEP	Le Fonjep (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire) est un outil de gestion de fonds publics destinés à renforcer le développement global des projets associatifs. Le Fonjep est «  une association dont le fonctionnement est cogéré par les représentant(e)s des membres institutionnels et les représentant(e)s des associations pour permettre la coopération entre les membres institutionnels (État, collectivités territoriales, leurs établissements publics) et les associations et autres organismes privés sans but lucratif concourant à la cohé-sion sociale. (Article 1 des statuts modifi és lors de l’AGE du 10 décembre 2013). La co-gestion permet la construction et la réalisation, en commun, du projet associatif défini et évalué ensemble. Elle intègre également le pilotage et l’administration de l’association Fonjep. La Charte est élaborée en 2016 à travers une démarche participative qui visait de partager un état des lieux et une vision prospective de l’exercice de la cogestion. La méthode de travail utilisée visait a faciliter les échanges pour une coconstruction de ce document entre les associations et l’administration.		Co-gestion
Charte de développement durable des vallées béarnaises et de protection de l'ours			A la suite du conflit entre les habitants des vallées du Haut Béarn et de l'administartion et des organisations de protection de la nature, une méthode innovante de "gestion en patrimoine commun" basée sur l'implication, la concertation et la décision partagée a été retenue comme alternative à un cadre réglementaire. La Charte de Développement Durable des Vallées Béarnaises et de Protection de l'Ours a été signée le 31 janvier 1994. Par cette Charte, les partenaires se sont engagés pour concilier le développement socio-économique des vallées et la gestion de l'ours, de la faune et des milieux naturels. Elle permet aux habitants d'être les acteurs premiers de la maîtrise du développement de leurs vallées d'Ossau, d'Aspe et de Barétous et de la prise en charge de leur patrimoine naturel. L'Institution Patrimoniale du Haut-Béarn (IPHB) est un rassemblement de partenaires, chargée de l'application de cette charte. Elle permet la rencontre de tous les acteurs du territoire pour qu'ils réfléchissent aux solutions les mieux adaptées et construisent ensemble l'avenir des 3 vallées béarnaises OSSAU, ASPE et BARÉTOUS : élus, administrations, bergers, éleveurs, forestiers, associations de protection de la nature, pêcheurs, chasseurs, acteurs du tourisme, hydroélectriciens, agents de développement, chambres consulaires...		Agriculture durable Gouvernance locale Occupation et utilisation des terres
Charte de gouvernance démocratique	Amadou Mahtar Mbow		La charte de Assises Nationale du Sénégal est une charte des pratiques politiques entre les citoyens et leurs représentants au sein de l'État national de Sénégal qui concerne la consolidation/institutionnalisation de la démocracie participative.		Démocratie participative
Charte de la Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités (MRES)	Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités (MRES)		This document takes place in greater Ile de France region of Paris. It is a charter that is trying to create a synergy of partners, associations, and affiliations to address rights of citizens in the fields of culture, environment, and solidarity. It is written in a more general framework rather than a specific case. This charter has no legal status, but is rather an incentive for the dissemination of ideas to preserve biodiversity, culture, and citizens' rights. The document was written in 2001 and is in effect today.		Développement durable Patrimoine culturel
Charte de Lampedusa			La Charte de Lampedusa est un pacte unissant les entités et les personnes qui, en la signant, s’engageant à porter, pratiquer et défendre les principes qu’elle expose, par tout moyen, parole et actes que tout/toute signataire trouvera approprié. Elle est issue d’un processus constituant et de construction d’un droit par le bas quis’est développé durant la rencontre de Lampedusa du 31 janvier au 2 février 2014, après la mort de plus de 600 femmes, hommes et enfants. Les naufrages des 3 et 11octobre 2013 témoignent que les politiques de gestion et de contrôle des migrations font de la Méditerranée un cimetière marin. La Charte de Lampedusa n’est ni une proposition de loi ni une demande adressée aux Etats et aux gouvernements. (extrait du document)
Charte de réseau MJC en Ile-de-France	Federation Regionale des MJC en Ile-de-France		This document is a charter written for the youth and its families in the Grand Paris metropolis, France. The charter proposes more young students (and their families) to participate, decide and engage in cultural activities within youth centers like Les Hauts de Belleville. It was written 2013 and is still in effect today.		Droits culturels
Charte de TERA.coop		Association Tera	L'association Tera porte un projet d'écovillage expérimental qui vise à relocaliser à 85% la production vitale de ses habitants, à valoriser cette production en monnaie citoyenne locale, émise via un revenu d'autonomie d'un euro supérieur au seuil de pauvreté pour chacun de ses habitants et contribuer à la réduction de l'empreinte écologique. La charte présente les principes de l'association et ses valeurs attachées aux domaines des relations et du développement personnel, des ressources et mode de production, de l'habitat et de l'alimentation, de l'écologie, de l'économie, de la formation et de l'éducation, de l'expérimentation, des technologies, et de la santé. Site web du projet : http://www.tera.coop/		Revenu d'existence Droit au logement
Charte de végétalisation de l’espace public parisien	Mairie de Paris		This document was written recently by the Mairie de Paris, and concerns all Parisian residents. It calls for citizens' participation in choosing and growing various plants that are native in Paris's bioregion but helpful for the city in combating climate change pressures. It is in effect today.
Charte des Escartons			Chartes historiques du Dauphinée		Histoire des communs
Charte des Garrigues		Collectif des Garrigues Association des Ecologistes de l’Euzière	La Charte des Garrigues (territoire des garrigues du Gard et de l’Hérault) a été élaborée par l’association des Ecologistes de l’Euzière puis reprise par le Collectif des Garrigues. Elle prend racine dans le projet initié en 2010 qui visait à réaliser le recueil et l’organisation de la connaissance sur la thématique des garrigues et à rassembler les acteurs concernés. La Charte des Garrigues fait suite à un état des lieux et diagnostic partagé nourris par l’Atlas des Garrigues, publié novembre 2013, et le site internet de l’Encyclopédie Vivante des Garrigues (www.wikigarrigue.info) co-construit par plus d’une centaine de contributeurs. Elle trace une feuille de route opérationnelle pour la gestion des garrigues. Elle est constituée de 9 axes structurants, de 47 constats et de 36 orientations. Pour chacune de ces orientations, une fiche décrit le type d’actions qu’elle entraîne (recherche, expérimentation, etc.), les projets actuellement menés sur le territoire en ce sens, la priorisation territoriale et les liens qu’elle a avec d’autres orientations.ATTENTION : Il s’agit ici d’une version de travail qui date de 2013.		Développement durable Droit à l'eau Protection des milieux naturels Biodiversité
Charte des maîtres d'ouvrage d'utilité publique en Suisse	Association des Cóoperatives de Construction		This document concerns all the citizens of Switzerland. It is a charter that introduces the concept of community shared housing (or co-housing) in order for people to move away from acquiring housing through the market. It was written in January 2013 and is still in effect today.
Charte des mangroves d'Afrique de l'Ouest			This document is written for the mangroves located in the Western regions of Africa, including Gambie, Guinea, Guinea Bissau, Mauritania, Senegal, and Sierra Leone. It is a charter proposing different action plans to respond to pollution, overexploitation of natural resources, and environmental damage taking place in the mangroves of these above-mentioned countries. It also seeks sustainable measure to ensure the reusability of these mangroves by various stakeholders. The document was written in 2009 and is in effect today.
Charte en faveur de la pêche et des cultures marines artisanales et de la preservation de leur territoires					Pillage des ressources marines
Charte parisienne de la participation					Démocratie participative
Charte R'urban	PETRESCU Doina PETCOU Constantin	Atelier d'Architecture Autogéré			Agriculture urbaine
Charte Remix - Version 6 mai 2013	LE CROSNIER Hervé PEUGEOT Valérie LEIGTHAS Mohamed SYLLA LOUISGRAND Marion CHARTRAND Monique FALL Abdou Salam SECK Abdou Rahmane SULTAN Frédéric AMBROSI Alain	Remix the commons/Collectif initial en 2011	Charte de Remix Biens Communs - Version 0.1 - 6 mai 2013
Charte Salon Tatou Juste			La Charte du Salon Tatou Juste décrit les principes d'action qui visent à stimuler le développement des activités économiques à l’opposé des économies d’extraction de valeur, et à nourrir le territoire habité.
Charte verte de marseille	Municipalité de Marseille				Citizen Participation Écologie urbaine
Charter for Building a Data Commons for a Free, Fair and Sustainable Future			It a charter introducing principles to make a data commons network and infrastructure, and to have that data usable and accessible by all citizens. Its principles will still be useful in pursuing the data commons movement.		Open Data
Concessione d'uso dell'ex forte mezzacarpo					Préservation
CONSTITUIÇÃO DA COMUNIDADE VIZINHAL
Convention de Faro		Conseil de l'Europe	La Convention de Faro est une Convention-cadre du Conseil de l'Europe ouverte à la signature des Etats membres. C'est un cadre juridique qui permet de faire reconnaître que le droit au patrimoine culturel est inhérent au droit de participer à la vie culturelle, tel que défini dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle permet de faire reconnaître les droits et les responsabilités individuelles et collectives envers le patrimoine culturel, l'importance de la conservation du patrimoine culturel et son utilisation durable pour le développement humain et la qualité de la vie. Elle incite les États à prendre les mesures pour favoriser l'apport du patrimoine culturel dans l’édification d’une société pacifique et démocratique ainsi que dans le processus de développement durable et de promotion de la diversité culturelle, et pour une meilleure synergie des compétences entre tous les acteurs publics, institutionnels et privés concernés. La convention de Faro est utilisée par Hotel du Nord à Marseille pour faire valoir les droits culturels et asseoir les activités culturelles des habitants des Quartiers Nord communs communs culturels		Droits culturels
Convention de partenariat de l'Archipel de Chausey			La convention de partenariat de l'Archipel de Chausey est un document élaboré entre les membres de la SCI de Chausey (propriétaires fonciers) et le Conservatoire du Littoral afin de gérer l'usage de ce territoire composé d'iles au large de la Normandie. Cette Charte s'applique aux résidents permanents et temporaires (en particulier pendant la saison touristique) sur le territoire de l'archipel de Chausey. La charte conseille les pêcheurs sur les meilleures pratiques en matière d'extraction de poissons ou de coquillages / crustacés à Chausey afin de préserver cet environnement diversifié mais fragile. Cette convention est divisée en 7 parties : la préservation des habitats naturels et des paysages Le maintien d'une diversité d'activité, notamment de la pêche L'accueil du public La préservation et l'amélioration du patrimoine bâti La consolidation des services publics La gouvernance La durée de la convention Cette Charte a été lancée en 2016 pour une durée de 10 ans renouvelable. Elle est actuellement en vigueur.		Conservation
Déclaration de Fribourg		Groupe de Fribourg	This document is written for the cities of Fribourg, Switzerland. It is a declaration encouraging its citizens to claim legal rights to commons-based initiatives in the area, especially in the field of culture. It was written in 2007 and is stillin effect today.		Droits culturels
European Charter of the Commons			This document was written for the International City Conference taking place in Brussels, Belgium. However, it is a charter that concerns all European cities to adopt charters for urban residents across Europe, and it was a charter used to foster discussions within the European Union. It was written in 2013 and is still in effect today.
Great Lakes Commons Charter Declaration		Great Lakes Commons	http://greatlakescommons.org La charte de Great Lakes Commons vise à incarner une philosophie de gouvernance commune pour les Grands Lacs. Elle définit 3 objectifs : partagez et développez les principes pour prendre soin des Eaux. encouragez les gens de la région à participer aux décisions pour une gestion des eaux selon ces principes. préparez les fondations d’une approche commune pour la protection et la gouvernance des eaux Cette charte existe en 5 langues : Spanish Commons Charter, Mphawk Commons Charter, French Commons Charter, Anishinaabemowin Commons Charter, English Commons Charter.
La Charte de Kurukan Fuga
MétamorphOsons!		Association Écoquartier			Énergie Écoquartier Infrastructure
Modèle de statut de Comunidade Vizinhal			Modèle de statut de communaté paysanne dans la région de Galice en Espagne.
Montréal Charter of Rights and Responsibilities	Montreal City Council		The Montreal Charter is created for the citizens of Montreal. It demonstrates the values shared by the citizens of Montreal to facilitate and establish the principles of rights and responsibilities in Montreal's development and the ongoing improvement of public services. The charter was written and launched on the 20th of June 2005 has been edited several times over the years. The charter is still in effect. La Charte de Montréal est créée pour les citoyens de Montréal. Il illustre les valeurs partagées par les citoyens de Montréal afin de faciliter et d’établir les principes des droits et responsabilités dans le développement de Montréal et de l’amélioration continue des services publics. La Charte a été écrite et lancée le 20 juin 2005 a été modifiée plusieurs fois au cours des années. La Charte est toujours en vigueur.		Droit d'usages
Pacte de collaboration ouvert entre Commune de Bologne et Fondazione del Monte di Bologna e Ravenna	LabGov		Pacte signé entre la Ville de Bologne et la Fondazione del Monte di Bologna e Ravenna pour accompagner d'un processus de recherche et de promotion le programme de governance locale collaborative «Collaborare è Bologna» («Collaborer c’est Bologne») dénommé CO-Bologna. Cette démarche vise à faire naître un centre d’élaboration de politiques publiques locales intégrées, transversales directes et à transformer Bologne en une ville collaborative.		Principe de subsidiarité Participation
Réglementation de collaboration entre citoyens et administration pour les biens communs à Bologne	Commune di Bologna		Version française de la Regolamento Sulla Collaborazione Tra Cittadini E Amministrazione Per La Cura E La Rigenerazione Dei Beni Comuni Urbani		Innovation politique Principe de subsidiarité
Regulation on the Collaboration Between Citizens and the City for the Care and Regeneration of the Urban Commons	Commune di Bologna		Version anglaise de la REGOLAMENTO SULLA COLLABORAZIONE TRA CITTADINI E AMMINISTRAZIONE PER LA CURA E LA RIGENERAZIONE DEI BENI COMUNI URBANI		Innovation politique Principe de subsidiarité
St Ives Community Charter	The Community and Peoples of St Ives Carbis Bay Lelant And Halsetown		This Charter of common is based in Saint Yves in Great Britain. This Charter was developed with Community Chartering to declare the basic rights and responsibilities of citizens to establish, preserve, and improve the cultural heritage dedicated to these cities. This Charter was started in 2016 and is still in effect currently. Ce charte des communs est liée a Saint Yves en Grande Bretagne. Cette charte à été élaborée avec Community Chartering pour les citoyens de declarer les droits et responsibilités basiques pour etablir, preserver, et ameliorer l'heritages culturelles dedié a ces villes. Ce charte a etait commencé en 2016 et est toujours en vigeur actuellement.		Démocratie participative
Vivons ensemble! De la charte à la gouvernance de quartier 2		Association écoquartier	Ce document se veut « un outil d’aide à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une charte de quartier. Il se structure selon trois thèmes : gouvernance, bien-vivre social et activités, gestion durable des ressources. » Il a été élaboré sur une période de 18 mois sur un mode participatif en 29 rencontres de travail. Il faisait suite et complétait deux publications précédentes de l'Association : « MétamorphOSONS » en 2009 qui a proposé 140 recommandations pour l’écoquartier des Plaines-du-Loup à Lausanne et, en 2012 « CONSTRUISONS ENSEMBLE ! Recommandations et critères d’attribution des terrains pour la réalisation d’un écoquartier. »		Écoquartier