Atlas des chartes des communs urbains
Rendre visibles les mécanismes de gouvernance des communs urbains et apprendre de l'expérience de la co-production du droit. Partager les tactiques de l'agir en commun (commoning) en milieu urbain.
Dans notre perspective, les chartes des communs urbains sont des mécanismes juridiques établis par ou avec les communautés en vue de permettre et d'organiser l'agir en commun (commoning). Elles contribuent à formaliser les droits et la souveraineté des individus et de la communauté sur ses ressources communes. Présentation
In our perspective, "charters of urban commons" are legal mechanisms established by or with communities to enable and organize commoning. They contribute to formalizing the rights and sovereignty of individuals and community over its collective resources. / Presentation
Communs urbains
Le 28 mars 2022, le conseil municipal de Grenoble a délibéré et validé les principes d’une politique de démocratie plus contributive en s’appuyant sur la notion des communs, de la coopération et des exemples italiens des pactes de collaboration.
L’Agrocité est une micro-ferme urbaine expérimentale, installée à Gennevilliers après une expérimentation à Colombes.
La S.C.I. des Iles Chausey et le Conservatoire du Littoral ont signé en 2005 une convention afin de coordonner l’ensemble de leurs actions en vue de préserver ce site exceptionnel. Un exemple intéressant de partenariat privé-public au service du commun.
L’an 2000 ! Les sénégalais mettent fin à quarante années de règne d’une démocratie sans alternances, mais découvrent, sept années plus tard, combien les acquis démocratiques demeurent réversibles. Dans le contexte de boycott des élections législatives de 2007, par une partie significative de la classe politique, on assiste à un blocage des voix institutionnelles de régulation du débat public. Ce film retrace comment, dans ces conditions, une jonction s’est opérée entre partis politiques et société civile dans le but de prévenir le chaos et réinventer le futur. Bien davantage, il donne à penser le caractère exemplaire, de la mise en œuvre d’un processus de dialogue et de planification aussi radical que légal, dans un contexte de crise politique et social important. Cette solution établie sur la base du dialogue et de la planification s’est déroulée dans le cadre d’Assises nationales qui ont abouti à une Charte de gouvernance démocratique, désormais bien commun de la nation sénégalaise.
Comment favoriser un développement urbain plus durable et véritablement intégrateur ? À Lausanne, l'Association Écoquartier développe un ensemble de recommandations pour la mise en œuvre d'un écoquartier. Ces recommandations peuvent être utiles pour négocier la construction et la gouvernance d'un éco-quartier avec les acteurs partis prenants : autorités locales, acteurs publics et privés de l’urbanisme et de l’immobilier, habitants et usagers de la ville.
À la Villeneuve de Grenoble, des habitants ont construit un projet urbain alternatif face à une rénovation urbaine autoritaire menée par l'Etat. Un atelier populaire d'urbanisme a été organisé pour définir les grands axes du projet : habitat, éducation, environnement, démocratie et économie. A la suite de l'élection d'une nouvelle coalition de gauche, écologiste et citoyenne à Grenoble en 2014, l'architecte en chef a été démis de ses fonctions et il est projeté de co-construire un nouveau projet urbain. Un enjeu de construction du commun à l'échelle d'un quartier de 10 000 habitants.
La balade autour de l’Oppidum de Verduron était organisée Mercredi 18 novembre 2015 de 10h à 12h à Marseille par la coopérative d’habitants Hôtel du Nord avec la Fondation de l’Ecologie Politique et programmée dans le cadre de La Quinzaine pour les Convergences Citoyennes : Marseille en Communs, organisée par La Plateforme (http://www.laplateforme.org) . La balade propose de rencontrer les différents acteurs des enjeux de ce lieu, bien commun, où se croisent des projets culturels, sociaux, touristiques.
La ville de Barcelone n'a pas à proprement parler de « charte ». Après avoir diffusé les Principes sur lesquels ils se fondaient pour se présenter « avec l'intention de gagner » aux élections municipales de mai 2015, l'organisation « Barcelone en Commun », un nouvel espace politique créé un an auparavant comprenant des partis et des associations citoyennes, a proposé un Programme en Commun accompagné d'un Code d'éthique et d'un Plan de choc. On peut considérer que ces quatre documents, dont les trois derniers ont été élaborés sur un mode participatif pendant plusieurs mois, font office de charte entre « Barcelone en Commun » et les habitants.
Bassin Versant Solidaire de Forest est une démarche de mobilisation citoyenne qui vise à proposer des solutions co-gérées avec la société civile pour l'aménagement d'un bassin versant à Bruxelles. Cette démarche est conduite par les Etats Généraux de l'Eau à Bruxelles.
L'identité du camp intègre les soixante cinq années d’exile des habitants du camp. Elle joue avec l'urbanisme du camp et le transforme "du pur espace humanitaire à un espace politique actif" où peut s'exprimer le droit au retour.
Du conflit à la bienveillance : naissance d’un bien commun Dans Dakar, ville océane, victime de son attractivité, les problèmes quotidiens se ressemblent. Gestion des ordures, pollution sonore, déficit d’infrastructures d’utilité publique… sont autant de sources de conflits latents ou ouverts entre voisins. Le documentaire du LARTES raconte comment des voisins qui vivent dans le secteur 15 des Almadies, quartier résidentiel de Dakar, ont su se concerter pour transformer un fort potentiel de conflit en sources et ressources d’une mutuelle sollicitude. Il montre l’opérationnalité d’une charte de bon voisinage qui permet de défragmenter les conflits et d’éviter leur juridication (gendarmerie). Le spectateur est ainsi entraîné au cœur de la gestion et des applications quotidiennes de la charte ; il est aussi invité à découvrir, au-delà de ses impacts dans l’organisation de l’espace commun, le remarquable outil citoyen qu’elle constitue pour dialoguer avec les pouvoirs publics et, collectivement, décider des transformations qui peuvent affecter dans un sens ou un autre la vie du quartier. Cependant, au-delà de ses effets sociaux ordinaires et politico-administratifs, le documentaire insiste également sur le regard lucide des concernés qui admettent volontiers que la charte de bon voisinage ne règle pas tous les problèmes. Cependant, et c’est ce que nous retenons avec eux, la charte crée un cadre d’interconnaissance vitale, pour bâtir une citoyenneté active à partir d’un projet commun de mieux vivre ensemble.
Nous reprenons ici le travail documentation de l'élaboration de deux chartes de gouvernance réalisé par le LARTES IFAN en 2013 dans le cadre des démarches de préfiguration de Remix the commons. L'une est la charte de bon voisinage d'une association d'ahabitants d'un quartier à Dakar, et l'autre est la charte de Gouvernance démocratique élaborée tout au long des Assises Nationales du Sénégal qui ont préparé les élections présidentielles au Sénégal en 2009.
Chieri est une des villes en pointe sur les communs urbains en Italie. Ugo Mattei y fut l'organisateur du premier Festival International des Biens Communs en 2015.
Josaphat est une friche de 24Ha à cheval sur Schaerbeek et Evere, à Bruxelles.
La Coopérative de résidents Hôtel du Nord est situé dans les quartiers nord de Marseille. Ses membres œuvrent à la préservation de leur identité et de leur patrimoine culturel à travers le développement de l'hospitalité chez l'habitant et dans la région. La coopérative s'appuie sur la Convention de Faro pour mobiliser la puissance publique au service de ce projet.
Ce document présente l'Ex-Asilo Filangieri, lieu occupé à Naples, qui est à l'origine des Déclarations d'usage civique adoptées par la ville de Naples (Déclaration pour l'Usage Urbain Civique et Collectif - Urban Civic and Collective Use). Ces déclarations s'appuient sur une interprétation étendue des droits anciens "de la pêche et de pâturage sur les terres des petits et moyens hameaux ruraux" pour reconnaitre la légitimité de l’autogestion par les usagers de ressources dont dépend la satisfaction de leurs droits fondamentaux, dès lors qu’elle respecte des « principes de libre accessibilité, de convivialité, d’équité et d’inclusivité »
Ici, nous documentons l'expérience des communs urbains sous l'angle de l'Atlas des chartes des communs urbains en Italie.
En 2013, en Écosse, les communautés de Falkirk et des environs ont mis en place une charte communautaire pour lutter contre l'extraction du méthane de houille (un procédé similaire à la fracturation hydraulique). Les habitants se sont réunis pour dresser la liste de ce qu'ils estimaient important et voulaient protéger afin de préserver leur santé, leur mode de vie et le bien-être futur de leurs enfants et petits-enfants. Ils ont également imaginé à quoi ressemblerait une économie locale viable à long terme et ce qu'ils pourraient faire pour s'assurer que le monde naturel qui les entourait soit indemne. Cette charte a été l'un des outils pour faire reconnaître les droits de la communauté et la société civile locale.
La Fédération d'Ile de France des MJC (maisons des jeunes et de la culture), tente de repenser les accords qui lient les habitants, les municipalités et la fédération pour faire MJC des communs urbains.
Rapport Annuel 2013
La Ferme des bouillons est une ferme située dans la banlieue de Rouen. Elle a été occupée par un groupe de personnes pour empêcher sa destruction et pour y redémarrer une activité d'agriculture biologique en court-circuit. En trois ans, cette initiative a réuni 1 200 membres et a développé un projet à la fois agricole, culturel et d'éducation populaire pour la ferme qui n'a pas pu être négocié avec les pouvoirs publics.
Conférence de David Bollier, Commons Strategies Group, Amherst, USA. Transcription par Calimaq (Lionel Maurel) (Source : http://scinfolex.com/2015/09/28/law-for-the-commons-reinventer-un-droit-pour-les-communs/)
This document is written for an 'accorderie' in Lille, France. It is a pamphlet explaining the exchanges of services that happen between the accorderie's users. It is unsure when it was written, but it is still in effect today.
Cette revue de magazine dit que le lobbying sur la privatizsation des droits de peche en Eruope est une menace pour la ressource (les poisson, la mer) et pour la societe (le pecheurs qui tombent victime de ce process de privatisation). Les gens ont une obligation de travailler avec les ONGs (greenpeace par exemple) pour protoger la ressource
Vidéo de présentation de Labsus, le Laboratoire pour la subsidiarité, organisation italienne qui promeut les règlements fondés sur l'idée de l'administration partagée.
Plus de 200 contributeurs et 70 structures tracent la feuille de route opérationnelle pour la gestion des garrigues. Ils réalisent une encyclopédie vivante des garrigues, des chantiers participatifs, travaillent sur une démarche de qualité (Ecolabel des garrigues).
Ici, nous documentons l'expérience des communs urbains à Bologne sous l'angle de l'Atlas des chartes des communs urbains.
Ici, nous documentons l'expérience des communs urbains à Naples sous l'angle de l'Atlas des chartes des communs urbains.
Ici, nous documentons l'expérience des communs urbains à Rome sous l'angle de l'Atlas des chartes des communs urbains.
This document is written by the association affiliated with Les Hauts de Belleville in Paris, France. It is an overall summary of all the associations' ambitions and activities to integrate younger children and younger workers in discussions about worker rules and democratic politics. The document was written in 2013 and is still in effect today.
Cette page rassemble la documentation sur les initiatives de conservation des murs à pêche à Montreuil en Ile de France
Cette page rassemble la documentation produite à l'occasion de l'atelier d'exploration urbaine dans le quartier du Crêt de Roc à Saint Étienne réalisée dans le cadre de la semaine de l'innovation publique organisée par la Cité du Design de Saint Étienne les 19 et 20 Novembre 2017.
This document is a pamphlet written by the "Maison des Associations" in Geneva, Switzerland. It is a pamphlet suggesting citizens to treat their communities like commons to promote lifestyle habits that are sustainable, solidary, and democratic. It is unclear when the document was written, but it is in effect today.
Le Shakirail est un lieu situé à Paris, dont la SNCF est propriétaire, occupé par le collectif d'artistes Curry Vavart pour répondre aux besoins d'espace de travail des artistes de toutes les disciplines. Ce groupe a conçu un accord d'occupation (une convention) reconnue par la ville de Paris et développe une gouvernance horizontale.
A SHORT DOCUMENTARY FROM WITHIN THE GOVERNMENT OF CHANGE IN BARCELONA. Learnings, limits and opportunities of two years of the government of change in the City Council of Barcelona, explained by some of its protagonists inside and outside the institution.
Sur les ondes
Bassin Versant Solidaire de Forest, la première de l'émission de radio Communs urbains, l'Atlas ! présentée par Remix the commons et diffusée sur RAPTZ.COM
On the air
Bassin Versant Solidaire de Forest, the first of the radio show Communs urbains, l'Atlas! presented by Remix the commons and broadcast on RAPTZ.COM
In French only
Outils juridiques et légaux pour les communs
Outils juridiques et légaux pour les communs : chartes, conventions, appels, recommandations, ...
Legal tools
Legal tools for the commons: charters, conventions, appeals, recommendations, etc.
Tactical Chartering Manifesto
Outils juridiques et légaux pour les communs, contenus et processus de création d'une charte des biens communs urbains, acteurs pertinents et tâches clés dans l'élaboration de la charte.
Tactical Chartering Manifesto
Tools, content and processes of creation of a charter of the urban commons, relevant players and key tasks in the charter development.
Le projet
Atlas des chartes des communs urbains propose de :
- Réaliser et entretenir un inventaire ouvert et interactif de mécanismes juridiques consacrés à la mise en œuvre des communs urbains.
- fournir un espace collectif pour l'analyse et l'interprétation de ces mécanismes de gouvernance des communs urbains et produire et partager des connaissances avec les commoners dans une perspective interculturelle.
- offrir un espace d'échange et d'entraide autour de l'élaboration de chartes et autres instruments juridiques pour la régénération ou la création des communs urbains.
Project
How to equip the inhabitants with tools and methods that allow them to claim the consideration of a joint management of the social, cultural and economic resources of urban life? We believe that knowledge and mastery of legal mechanisms that allow urban commons to prosper, is an essential part of the answer to this question.
Our proposal is to provide socio-technical device to appropriate these tools, by articulating three actions:
- achieve and maintain an open and interactive inventory of legal mechanisms dedicated to the implementation of urban commons.
- provide a collective space for analysis and interpretation of the governance mechanisms of the urban commons that will produce a new shared knowledge among commoners in a cross-cultural perspective.
- provide a space for exchange and mutual aid around the development of charters and legal instruments for the regeneration or creation of urban commons.
Ressources
- Ateliers d'exploration des communs urbains
- Atlas des chartes des communs urbains (projet)
- Autres chartes des communs
- Chantier - Concepts pour l'Atlas des chartes des communs urbains
- Chartes des communs
- Concepts utilisés dans l'Atlas des chartes des communs urbains
- Documented urban commoning initiatives
- Draft of Description Categories of Charters and Regulations
- Espace de travail
- Invitation Colloque Une économie contributive dans une société de soin
- Personnes ressources
- Program
- Programme
- Project planner/Maquette site web
- Présentation actualisée
- Toutes les pages
- Ébauche de catégories de description des chartes (et règlements)
- Éléments de discussion avec Mothiur Rahman
- Nombre de pages référencées dans le projet : 43
Vidéos
- Atelier : Revisiter l'engagement citoyen avec les communs urbains
- Rencontre avec K. Ross, auteur de Communal Luxery pour qui La Commune constitue un mouvement de transgression et de redistribution de l’espace social et urbain qui s’élève contre les hiérarchies spatiales (entre les différents quartiers, entre la ville et la campagne, mais aussi entre la métropole et les colonies) et se donne l’espace urbain pour objet.
Rencontres et travaux
- Note des rencontres 1 (9 décembre 2015) et 2 (21 décembre 2015)
- Notes pour l'atelier City as a Commons - Alain Renk
- Notes rencontres Commons and Cities - Naples 2017
- Notes Atelier Communs et Municipalisme dans la rencontre Archipel les jours heureux.
Les prochains rendez-vous.
Outils de communication
- Article dans le blog de Remix the commons
- Liste de discussion
- Groupe Meetup Atlas des chartes des communs urbains
Ancienne documentation
Ces liens ne sont pas garantis valides
- Liste ouverte de chartes des communs (Hackpad)
- Bibliographie et collection de documents sur les communs urbains, recherches, expériences, informations utilisant Zotero.
