Recherche sémantique
| Titre | Auteur | Producteur | Description | Nature du document | Enjeux |
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| Charte de TERA.coop | Association Tera | L'association Tera porte un projet d'écovillage expérimental qui vise à relocaliser à 85% la production vitale de ses habitants, à valoriser cette production en monnaie citoyenne locale, émise via un revenu d'autonomie d'un euro supérieur au seuil de pauvreté pour chacun de ses habitants et contribuer à la réduction de l'empreinte écologique. La charte présente les principes de l'association et ses valeurs attachées aux domaines des relations et du développement personnel, des ressources et mode de production, de l'habitat et de l'alimentation, de l'écologie, de l'économie, de la formation et de l'éducation, de l'expérimentation, des technologies, et de la santé. Site web du projet : http://www.tera.coop/ | Revenu d'existence Droit au logement | ||
| Charte de végétalisation de l’espace public parisien | Mairie de Paris | This document was written recently by the Mairie de Paris, and concerns all Parisian residents. It calls for citizens' participation in choosing and growing various plants that are native in Paris's bioregion but helpful for the city in combating climate change pressures. It is in effect today. | |||
| Charte des Escartons | Chartes historiques du Dauphinée | Histoire des communs | |||
| Charte des Garrigues | Collectif des Garrigues Association des Ecologistes de l’Euzière | La Charte des Garrigues (territoire des garrigues du Gard et de l’Hérault) a été élaborée par l’association des Ecologistes de l’Euzière puis reprise par le Collectif des Garrigues. Elle prend racine dans le projet initié en 2010 qui visait à réaliser le recueil et l’organisation de la connaissance sur la thématique des garrigues et à rassembler les acteurs concernés. La Charte des Garrigues fait suite à un état des lieux et diagnostic partagé nourris par l’Atlas des Garrigues, publié novembre 2013, et le site internet de l’Encyclopédie Vivante des Garrigues (www.wikigarrigue.info) co-construit par plus d’une centaine de contributeurs. Elle trace une feuille de route opérationnelle pour la gestion des garrigues. Elle est constituée de 9 axes structurants, de 47 constats et de 36 orientations. Pour chacune de ces orientations, une fiche décrit le type d’actions qu’elle entraîne (recherche, expérimentation, etc.), les projets actuellement menés sur le territoire en ce sens, la priorisation territoriale et les liens qu’elle a avec d’autres orientations.ATTENTION : Il s’agit ici d’une version de travail qui date de 2013. | Développement durable Droit à l'eau Protection des milieux naturels Biodiversité | ||
| Charte des maîtres d'ouvrage d'utilité publique en Suisse | Association des Cóoperatives de Construction | This document concerns all the citizens of Switzerland. It is a charter that introduces the concept of community shared housing (or co-housing) in order for people to move away from acquiring housing through the market. It was written in January 2013 and is still in effect today. | |||
| Charte des mangroves d'Afrique de l'Ouest | This document is written for the mangroves located in the Western regions of Africa, including Gambie, Guinea, Guinea Bissau, Mauritania, Senegal, and Sierra Leone. It is a charter proposing different action plans to respond to pollution, overexploitation of natural resources, and environmental damage taking place in the mangroves of these above-mentioned countries. It also seeks sustainable measure to ensure the reusability of these mangroves by various stakeholders. The document was written in 2009 and is in effect today. | ||||
| Charte en faveur de la pêche et des cultures marines artisanales et de la preservation de leur territoires | Pillage des ressources marines | ||||
| Charte parisienne de la participation | Démocratie participative | ||||
| Charte R'urban | PETRESCU Doina PETCOU Constantin | Atelier d'Architecture Autogéré | Agriculture urbaine | ||
| Charte Regionale des Valeurs de la Republique et de la Laicité | Conseil Régional d’Île-de-France | ||||
| Charte Remix - Version 6 mai 2013 | LE CROSNIER Hervé PEUGEOT Valérie LEIGTHAS Mohamed SYLLA LOUISGRAND Marion CHARTRAND Monique FALL Abdou Salam SECK Abdou Rahmane SULTAN Frédéric AMBROSI Alain | Remix the commons/Collectif initial en 2011 | Charte de Remix Biens Communs - Version 0.1 - 6 mai 2013 | ||
| Charte Salon Tatou Juste | La Charte du Salon Tatou Juste décrit les principes d'action qui visent à stimuler le développement des activités économiques à l’opposé des économies d’extraction de valeur, et à nourrir le territoire habité. | ||||
| Charte verte de marseille | Municipalité de Marseille | Citizen Participation Écologie urbaine | |||
| Charter for Building a Data Commons for a Free, Fair and Sustainable Future | It a charter introducing principles to make a data commons network and infrastructure, and to have that data usable and accessible by all citizens. Its principles will still be useful in pursuing the data commons movement. | Open Data | |||
| Co-construction d’une nouvelle structure tarifaire solidaire et environnementale | Eau publique du Grand Lyon | Dans le contexte de la mise en place de la Régie publique de l’Eau, la Métropole de Lyon et la Régie ont proposé un premier cycle de travail à l’Assemblée des Usagers de l'eau sur la mise en place d’une tarification solidaire et environnementale de l’eau potable. Ce projet s’inscrit dans une réflexion plus large sur le « droit à l’eau ». La spécificité de la démarche proposée par la Métropole et la Régie à l’Assemblée a résidé dans sa volonté d’une co-construction des évolutions du cadre tarifaire entre les usagers, à travers l’Assemblée, les services de la Métropole et de la Régie et les élus. Dans ce bilan on retrouve décrit le processus qui a accompagné cette démarche, ses résultats et ses perspectives futures. | Gouvernance des ressources naturelles | ||
| Commons Watch Report | EYNAUD Léa | Compte rendu de la rencontre Commons Watch qui a lancé le processus d'assemblée des communs en Europe | Politique des communs Politisation des communs | ||
| Community Chartering and Connecting Scotland Submission to the Scottish Unconventional Oil and Gas Consultation 2017 | Community Chartering | This document is an overall summary on the support and facilitation of 16 group discussions facilitated by the Community Chartering Association and the communities who are fighting a legal battle against unconventional oil and gas in their territories. The group discussions are hosted by community councils representing the communities in action. From this discussion, it is evident that an overwhelming majority of community members are against unconventional oil and gas production in the area. They have collectively decided that oil and gas would not benefit their community in terms of employment, energy security, or reductions in household energy bills. As a result, this discussion allows a charter (written and decided upon by the communities with the facilitation and support of Community Chartering) to be proposed to the Scottish government to put a moratorium on oil and gas drilling in the area, a legal battle that is won by the communities. These discussions are important to highlight in this initiative because it shows many recurring themes existant throughout the Atlas of the Charter of Urban Commons project. Such recurring themes are evident in the creation of the charter and the positive outcomes this charter had in protecting the neighboring lands of the communities. | Socio-ecological Memory | ||
| Communs et Protection Sociale/Note | BARBIER Jean-Claude SULTAN Frédéric | Cette note est un des documents produits dans le cadre du groupe de recherche collaborative Protection sociale, ESS et communs, animé par l’association La Coop des Communs. Elle peut être lue indépendamment. | Protection sociale | ||
| Compte rendu de la rencontre Cities and Commons - Naples 2017 | SULTAN Frédéric | Remix the commons | Un bref compte-rendu de la rencontre Commons and the cities à Naples. | Municipalisme Usage civique Droit des communs Usage social | |
| Compte-rendu commun MAC3 | DAU Elisabeth URGATE Vladimir AMBÜHL Elena BOIZIAU Solenne | Utopia IRG Expérience d'usage de Commonspoly | Compte-rendu de la rencontre MAC3 rédigé conjointement par des membres de 3 organisations françaises | ||
| Concessione d'uso dell'ex forte mezzacarpo | Préservation | ||||
| Congrès et rencontres 2015 autour de Finance et commun | PÉREZ Roland | ||||
| CONSTITUIÇÃO DA COMUNIDADE VIZINHAL | |||||
| Constitution italienne | |||||
| Construisons Ensemble! | Association Écoquartier | Le document "Construisons ensemble ! Recommandations et critères d’attribution des terrains pour la réalisation d’un écoquartier" fait suite à la publication métamorphOSONS ! Recommandations urbanistiques de l’Association écoquartier de 2009. Ses 140 recommandations pour l’écoquartier des Plaines-du-Loup à Lausanne, avaient été intégrées au cahier des charges du concours de projet d’urbanisme. | Écoquartier | ||
| Contribution collective au projet d'aménagement Saint-Sauveur.pdf | Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités | This document is written for the citizens of Saint-Sauveur, France. It is a collective contribution of initiatives, action plans, recommendations, and discussions around the usages of common spaces and it involves and includes all stakeholders of the area. It was written in 2014 and is still in effect today. | |||
| Convention de Faro | Conseil de l'Europe | La Convention de Faro est une Convention-cadre du Conseil de l'Europe ouverte à la signature des Etats membres. C'est un cadre juridique qui permet de faire reconnaître que le droit au patrimoine culturel est inhérent au droit de participer à la vie culturelle, tel que défini dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle permet de faire reconnaître les droits et les responsabilités individuelles et collectives envers le patrimoine culturel, l'importance de la conservation du patrimoine culturel et son utilisation durable pour le développement humain et la qualité de la vie. Elle incite les États à prendre les mesures pour favoriser l'apport du patrimoine culturel dans l’édification d’une société pacifique et démocratique ainsi que dans le processus de développement durable et de promotion de la diversité culturelle, et pour une meilleure synergie des compétences entre tous les acteurs publics, institutionnels et privés concernés. La convention de Faro est utilisée par Hotel du Nord à Marseille pour faire valoir les droits culturels et asseoir les activités culturelles des habitants des Quartiers Nord communs communs culturels | Droits culturels | ||
| Convention de financement structurel 2015 - 2017 par la Fondation pour le Progrès de l'Homme | Convention de soutien structurel pour Remix the commons | ||||
| Convention de partenariat de l'Archipel de Chausey | La convention de partenariat de l'Archipel de Chausey est un document élaboré entre les membres de la SCI de Chausey (propriétaires fonciers) et le Conservatoire du Littoral afin de gérer l'usage de ce territoire composé d'iles au large de la Normandie. Cette Charte s'applique aux résidents permanents et temporaires (en particulier pendant la saison touristique) sur le territoire de l'archipel de Chausey. La charte conseille les pêcheurs sur les meilleures pratiques en matière d'extraction de poissons ou de coquillages / crustacés à Chausey afin de préserver cet environnement diversifié mais fragile. Cette convention est divisée en 7 parties :
Cette Charte a été lancée en 2016 pour une durée de 10 ans renouvelable. Elle est actuellement en vigueur. | Conservation | |||
| Déclaration d'usage civique de l'Asilo, Naples | Asilo Filangieri | Traduction en français du texte de la Déclaration d'usage civique urbain et collectif de l'ancienne Asilo Filangieri, élaborée collectivement lors d'ateliers de travail publiques hebdomadaires, sur la période mai 2012-décembre 2015. | Autogestion Droit vernaculaire Utilité sociale | ||
| Déclaration de Fribourg | Groupe de Fribourg | This document is written for the cities of Fribourg, Switzerland. It is a declaration encouraging its citizens to claim legal rights to commons-based initiatives in the area, especially in the field of culture. It was written in 2007 and is stillin effect today. | Droits culturels | ||
| Déclaration Universelle Du Bien Commun de L'Humanité | Ce document est un appel a la communauté globale de respecter la nature comme source de vie, et ca demontre des arguments de:
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| Définition et grille de lecture des Biens communs | THOME Pierre | ||||
| Délibération Grenoble | Mairie de Grenoble | Le 28 mars 2022, le conseil municipal de Grenoble a délibéré et validé les principes d’une politique de démocratie plus contributive en s’appuyant sur la notion des communs, de la coopération et des exemples italiens des pactes de collaboration. | Démocratie participative | ||
| Denny and Dunipace UOG Community Discussion Outcomes | Community Chartering | This document shows the community discussion taking place in the territory of Denny and Dunipace, in Falkirk. The discussion took place on May 1st, 2017 and hosted a total number of 60 attendees. Themes in the discussions included lack of economic benefits, jobs, energy security, government income, public and environmental health risks, ineffective regulation, geological risks, community impacts, and corporate power. The overall result of these discussions was a refusal for a social license for the unconventional oil and gas industry to operate within the community council area. | Socio-ecological Memory | ||
| Dichiarazione d’uso civico e collettivo urbano | Ville de Naples | Déclaration d'usage civique et collectif urbain de l'Ex Asilo Filangieri, élaborée collectivement dans le cadre d'un atelier de travail public tenu chaque semaine de mai 2012 à décembre 2015. | Auto-gouvernement Accès collectif | ||
| Droit des communs / Our Right to the Commons | HELFRICH Silke SULTAN Frédéric | ||||
| Entretien Flavia Nunez Assemblea en Defensa del Territorio | Camille Laurent Flavia Núñez | Remix the commons | Entretien avec Flavia Núñez, membre de l'Assemblée en défense du Territoire de Puerto Madryn, province de Chubut, Argentine. | ||
| Entrevue David Bravo | AMBROSI Alain | Remix the commons | Entrevue avec David Bravo, architecte barcelonais. Ancien conseiller en charge de la lutte contre la gentrification de la Mairie de Barcelone. Membre du collectif La Fira o la Vida. | ||
| European Charter of the Commons | This document was written for the International City Conference taking place in Brussels, Belgium. However, it is a charter that concerns all European cities to adopt charters for urban residents across Europe, and it was a charter used to foster discussions within the European Union. It was written in 2013 and is still in effect today. | ||||
| Ex Asilo Filangieri | RICCIO Gabriella | Ce document présente l'Ex-Asilo Filangieri, lieu occupé à Naples, qui est à l'origine des Déclarations d'usage civique adoptées par la ville de Naples (Déclaration pour l'Usage Urbain Civique et Collectif - Urban Civic and Collective Use). Ces déclarations s'appuient sur une interprétation étendue des droits anciens "de la pêche et de pâturage sur les terres des petits et moyens hameaux ruraux" pour reconnaitre la légitimité de l’autogestion par les usagers de ressources dont dépend la satisfaction de leurs droits fondamentaux, dès lors qu’elle respecte des « principes de libre accessibilité, de convivialité, d’équité et d’inclusivité » | Autogestion Usage civique | ||
| Exposition Les communs | PASQUIER Thierry | L’exposition Les communs propose de découvrir les communs à travers des éléments de définition et leur illustration concrète. Les panneaux font cheminer à travers différentes facettes des communs : la fragilité des communs naturels, la relation entre usage et propriété, le rôle des hackers dans le renouvellement des communs, la place de la connaissance, et la reconquête de l’espace politique par les commoners. Enfin, elle propose aussi des ressources en s’appuyant sur d’autres initiatives culturelles autour des communs : Communauthèque et sa bibliographie, le jeu C@rtes en commun ou encore Remix the commons. | |||
| Faro - Acquis et pistes de réflexion | |||||
| Federation Regionale des MJC en Ile-de-France Rapport Annuel 2013 | Federation Regionale des MJC en Ile-de-France | Rapport Annuel 2013 | |||
| Fiche de proposition - contribution SM17 | Fiche de proposition ou contribution au débat de la journée Finance Autrement RIODDdu 25.05.18 | ||||
| Fiche Institut Patrimonial du Haut Bearn | APMM UITC | Etude de cas réalisée dans le cadre de la préparation des rencontres de Guérande sur la gestion en bien commun de l’herbe, de l’eau et des forêts en vallées d’Aspe, d’Ossau et de Barétous, Pyrenées-atlantiques (France). Dans les trois vallées d’Aspe, d’Ossau et de Barétous, situées dans le Haut-Béarn (Pyrénées-France), les forêts et les pâturages appartiennent, en commun aux usagers et aux communes. Les modes de gestion « en commun », qui en découlent sont une particularité locale, fruit d’un héritage historique fort qui a su évoluer depuis le moyen-âge. Dans ces territoires de montagne qui subissent une crise économique depuis des décennies, l’hydroélectricité est aussi une opportunité économique importante pour la majorité des petits villages à la recherche de revenus locaux qui leur permettront de conserver leurs habitants, voir d’en attirer de nouveaux. | Gouvernance locale Charte | ||
| Finance au service du bien commun par Denis Dupré | DUPRE Denis | ||||
| Finance, économie sociale et "communs" : pour quoi et sur quoi travailler ? selon Nicole Alix | ALIX Nicole | Note de proposition de plan de travail pour le groupe Finance et commun | |||
| Formation Batiment Durable - Gestion des eaux pluviales sur la parcelle | NALPAS Dominique | ||||
| Francesco Brancaccio présente "Les communs comme mode de production" (notes) | SULTAN Frédéric | Notes de la présentation de Francesco Brancaccio dans le cadre du séminaire DCENT le 15 novembre 2017 | Droit d'usage Usage civique Inventivité juridique | ||
| GIRE - Gestion Intégrée des Ressources en Eau | GRET | Le GRET (organisation non gouvernementale de solidarité internationale) a intégré dans ses démarches le concept de Gestion Intégrée des Ressources en Eau. Dans cette fiche il nous est expliqué dans quelle mesure les processus de GIRE sont mis en place. On retrouve également des témoignages des acteurs concernés et un focus sur deux projets menés au Sénégal et en Haïti. | Gouvernance locale Usage de l'eau | ||
| Grangemouth and Skinflats UOG Community Discussion Outcomes | Community Chartering | This document shows the community discussion taking place in the territory of Grangemouth and Skinflats, in Falkirk. The discussion took place on April 13th, 2017 and hosted a total number of 80 attendees. Themes in the discussions included lack of economic benefits, jobs, energy security, cheaper fuel for the consumer, lack of transparent information, environmental pollution, environmental and public health, cumulative community impacts, unknown hydrogeology, ineffective regulation, and private profit motives. The overall result of these discussions was a refusal for a social license for the unconventional oil and gas industry to operate within the community council area. | |||
| Great Lakes Commons Charter Declaration | Great Lakes Commons | La charte de Great Lakes Commons vise à incarner une philosophie de gouvernance commune pour les Grands Lacs. Elle définit 3 objectifs :
Cette charte existe en 5 langues : Spanish Commons Charter, Mphawk Commons Charter, French Commons Charter, Anishinaabemowin Commons Charter, English Commons Charter. | |||
| Greater London National Park City Proposal | London National Park City | This document is written for the greater city of London, England. It is a proposal declaring the development of natural national parks inside the urban areas of London to increase carbon sequesters (and therefore better air quality), biodiversity, and areas of recreation for London's residents. It cites, "What’s the aim? For Londoners to declare Greater London the world’s first National Park City." This proposal was initiated by a group of London's citizens to address issues of access to public space and biodiversity to the municipality with the support of over 100 organizations, ranging from small community groups to universities and large companies. This charter has a legal status, and therefore citizens have the right and the access to use the legal tools available to pursue direct action on the initiative. The document was written in July 2015 and is still in effect today. | Biodiversité | ||
| H2H | Hotel du Nord Ekitour Minga | ||||
| How to make a Community Charter | Community Chartering | ||||
| In case of emergency make your own city | Ce document donne les objectifs des communs et espaces publiques dans le Communs Josephat sur les sujets de economie plurielle,structures d'ecologie urbaine, habitat innovant, l'espace publique comme bien commun, mobilité durable, modele financier alternatif, et energie positive | Solidarité | |||
| Innovation et nouveau manifeste pour la ville | VASSELON Raymond | ||||
| Intervention publique - Communs - puissance publique - Frédéric Sultan | SULTAN Frédéric | Remix the commons | Territoire Tactical chartering Charte | ||
| Josaphat en Commun d'une réserve fonciere a un quartier en bien commun | This document was written for a city-level commons-based project in Brussels, Belgium. It is an informational package explaining the purpose of this project, its potential benefits, and recommendations for appropriation and application of this project. It was written in November 2015, and is still in effect today. | ||||
| Journal du Portrait Nature des champs captants | Entrelianes | Synthèse des observations et propositions issues du Portrait Nature des Champs Captants du Sud de Lille (2021-22). Diagnostic citoyen animé par l'association Entrelianes à partir des questions suivantes : comment mieux protéger la nappe de la craie du Sud de Lille et comment mieux la recharger ? | Accaparement de l'eau Gouvernance des ressources naturelles Cycle de l'eau | ||
| Journée Assemblées des communs - Rapport exhaustif | EYNAUD Léa | Compte rendu de la rencontre Journée Assemblées des communs organisée à Paris le 23 septembre 2016. | Politique des communs Politisation des communs | ||
| L'Accorderie de Lille | L'Accorderie de Lille | This document is written for an 'accorderie' in Lille, France. It is a pamphlet explaining the exchanges of services that happen between the accorderie's users. It is unsure when it was written, but it is still in effect today. | |||
| L'approche COOPLAGE | Développé à partir du 2004, l'approche « CoOPLAGE (Coupler des Outils Ouverts et Participatifs pour Laisser les Acteurs s’adapter pour la Gestion de l’Eau » a été élaboré par les chercheurs INRAE de l’Unité Mixte de Recherche gestion de l’Eau, Acteurs, Usages à Montpellier. Il s'agit d'une suite intégrée d’outils et protocoles participatifs destinés à accompagner et autonomiser des groupes d’acteurs de tous niveaux vers une discussion et un engagement réel dans des stratégies de changement social et environnemental. Outre la présentation générale de cette approche dans cette page on retrouve aussi une fiche téléchargeable en anglais qui explique les différentes étapes. | Gouvernance multi-acteurs | |||
| L'Encre de mer | Cette revue de magazine dit que le lobbying sur la privatizsation des droits de peche en Eruope est une menace pour la ressource (les poisson, la mer) et pour la societe (le pecheurs qui tombent victime de ce process de privatisation). Les gens ont une obligation de travailler avec les ONGs (greenpeace par exemple) pour protoger la ressource | ||||
| La Carte Citoyenne de Paris | Mairie de Paris | This document is written for the urban citizens of Paris, France. It is a pamphlet advertising Parisian citizens to acquire a "citizens ID card", which would allow them to have access to municipal services, all while engaging and participating in decision-making processes with the Mairie de Paris. It is unclear when it was written, but it is still in effect today. | |||
| La Charte de DiEM25 France pour les Elections Legislatives Francaises | DiEM25 France | ||||
| La Charte de Kurukan Fuga | |||||
| La charte des engagements d'Eau publique du Grand Lyon | Eau publique Grand Lyon | Dans cette charte on retrouve les engagements divisés par points de l'acteur public maintenant en charge de la gestion de l'eau dans la Métropole de Lyon. Ces engagements visent à assurer la qualité et l'accessibilité de l'eau ainsi que la disponibilité et la transparence de l'agence dans la relation avec les usagers ce qui concerne le partage des informations mais aussi la réactivité de la réponse dans le cas où il y ait de problèmes. | Gestion de l'eau | ||
| La gestion robuste, éthique et durable du patrimoine d’une fondation | CALAME Pierre | Le cas de la Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme ; gestion du patrimoine financier sur quinze ans. | |||
| La Mappa dei Beni Comuni di Cui Gli Abitanti Si Prendono Cura | Labsus | Ce charte est une cartographie des communs à Palermo qu'ils ont créée pour représenter la collaboration entre l'État, la région, province, et la municipalité pour réaliser autonomie et la solidarité sur les initiatives des citoyens | Autogestion | ||
| La Peche a Pied dans l'Archipel de Chausey | Conservatoire du Littoral | ||||
| Le bien commun est sur toutes les lèvres par Alain Ambrosi | AMBROSI Alain | ||||
| Le Guide du Participant des Ateliers Projet de Fives Cail | Soreli | This document is written for a project taking place at Fives Cail, France. It is a participant guide to get involved with the decision-making of the project, which consists of converting an old factory into a community center with public spaces, housing, and other forms of public-access resources. It was written in 2015 and is still in effect today. | Foncier urbain | ||
| Le Manifeste ABC | Riccardo Petrella | Un manifeste qui liste les principes de biens communs sur le sujet d'eau. | Justice Environnementale | ||
| Le point commun(s) | BOST Stéphanie | Association Interphaz | Fiche technique de l'exposition | Culture des communs Exposition sur les communs | |
| Les biens communs : comment (co)gérer ce qui est à tous? | ERREMBAULT Ghislain | Etopia | Les biens communs c’est un vocabulaire pour réenchanter notre imaginaire, une voie à défricher pour réussir la transition écologique et sociale. Ni biens privés, échangés sur le marché et ne répondant qu’à une logique de profit individuel, ni biens publics, produit par l’Etat, les biens communs procèdent d’une autre démarche. Ils existent par la volonté de communautés qui s’organisent pour gérer collectivement une ressource afin d’en garantir la pérennité et l’accès à tous, parfois en interaction avec le marché, parfois avec l’Etat, parfois avec les deux. On pense souvent à l’eau, les forêts, l’air, les transports en commun, les langues, la connaissance, les ressources génétiques, le web, les monnaies, etc. Un rôle important y est dévolu au politique : celui de reconnaître et de soutenir ceux qui – de plus en plus nombreux – veillent à ces biens communs. Car les richesses dont ils sont générateurs ont pour noms : soutenabilité, lien social, qualité de vie, action collective… Ce livre rassemble les textes issus d’un colloque organisé le 9 mars 2012 à Bruxelles par les trois fondations politiques écologistes : Oikos, GEF et Etopia. | Budget Finance Transition écologique | |
| Les biens communs, modèle de gestion des ressources naturelles | PETITJEAN Olivier | Ritimo | Nous présentons ici un dossier réalisé en 2010 par l'association RITIMO. Télécharger le dossier en format PDF Présentation par Olivier Petitjean Les «communs», modes de création, de gestion et de partage collectifs et démocratiques basés sur la réciprocité, ont-ils un avenir en ce qui concerne la gestion des ressources naturelles ? Ou bien les crises climatique, alimentaire et environnementale sont-elles d’une telle ampleur qu’il faut désormais confier notre destin à de grandes structures économiques et technocratiques, qui seules seraient à même de gérer les problèmes de la planète ? Les expériences et les analyses présentées dans les pages qui suivent montrent que les modes de gestion des ressources naturelles basés sur les communs ne doivent pas seulement être défendus au nom des communautés qui en vivent et qui en dépendent, mais aussi parce qu’ils sont porteurs d’un modèle viable de gestion des ressources non seulement au niveau local, mais aussi au niveau planétaire. Car on pourrait aller jusqu’à dire que c’est parce que les ressources «naturelles» dont il est question ici - et cela vaut aussi bien pour les terres et l’agriculture, les forêts, l’eau, les semences ou les poissons - sont gérées comme des biens communs localement qu’elles peuvent être préservées aussi comme des «biens communs mondiaux». Ce dossier a été réalisé à l’occasion d’une rencontre sur le thème «Les biens communs, modèle de gestion des ressources naturelles» tenue à Paris le 26 mai 2010. L’un des objectifs de cette rencontre était de valoriser les analyses et les ressources accessibles sur les sites web des organisations et des réseaux qui participent à la Coredem (une initiative de mutualisation de ressources en ligne), dont plusieurs sont actives sur des thèmes liés aux ressources naturelles et aux communs. Aussi ce dossier ne reprend-il pas uniquement des articles tirés du site dph, comme le numéro précédent de Passerelle, mais des articles issus de sites aussi différents que celui du Réseau semences paysannes, de l’Agter (Association pour améliorer la gouvernance de la terre, de l’eau et des ressources naturelles), du Collectif Pêche & développement, de Vecam... La première partie, qui aborde l’enjeu des communs à un niveau plus général encore que celui des ressources naturelles, reprend également des articles issus d’un spectre plus large de sites et de revues amis et partenaires. " Fiche techniqueTitre : Les biens communs, modèle de gestion des ressources naturelles Production : Ritimo 21 ter rue Voltaire, 75 011 Paris ISBN : 2-914180-38-1 Paris, mai 2010 Coordination et réalisation : Olivier Petitjean Conception graphique : Elsa Lescure Impression : Imprimerie Pérolle 01 40 10 06 00 Droits de reproduction La reproduction et/ou la traduction dans d’autres langues de ce dossier sont non seulement autorisées mais encouragées, à la condition de mentionner l’édition originale et d’en informer Ritimo. Illustrations : Sauf mention explicite du contraire, toutes les illustrations de ce dossier sont des images sous licence creative commons (cc) issues du site flickr : www.flickr.com/creativecommons L’illustration de couverture (qthomasbower, cc-by-sa) est une recréation du sigle Creative Commons à partir de 2500 photos sous licence cc du site flickr | Communs et État Semences Communs et marché Propriété intellectuelle Changement climatique | |
| Les communs de la santé à Grenoble | |||||
| Les Hauts de Belleville | Maison des jeunes et de la culture foyer des jeunes travailleurs hauts de belleville | This document is written by the association affiliated with Les Hauts de Belleville in Paris, France. It is an overall summary of all the associations' ambitions and activities to integrate younger children and younger workers in discussions about worker rules and democratic politics. The document was written in 2013 and is still in effect today. | |||
| Les marchés financiers comme bien commun | DE VAUPLANE Hubert | ||||
| Letchworth Garden City | CABANNES Yves | ES4: Urban Agriculture Bartlett Development Planning Unit University College London | Etude de cas Letchworth Garden City par Dr. Yves Cabannes University College London 1. Maps of Letchworth
2. Logistics
3. City History 4. Governance 5. City Council 6. Letchworth Garden City Heritage Foundation (LGCHF) 7. District Council 8. Gardeners Association 9. Community Land Trusts 10. Annexes
| Gouvernance locale | |
| Libres Savoirs : les biens communs de la connaissance | AMBROSI Alain | VECAM C&F Editions | Accès libre | ||
| Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités STATUTS | Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités STATUTS | This document was written by the Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités for Lille, France. It explains the statutes that allow residents to claim legal rights to certain municipal initiatives in Lille. It was written in 2013 and is in effect today. | |||
| Mappa Palermitani Attivi | Dario Campagna Matteo Fenoglio | ||||
| MétamorphOsons! | Association Écoquartier | Énergie Écoquartier Infrastructure | |||
| Modèle de statut de Comunidade Vizinhal | Modèle de statut de communaté paysanne dans la région de Galice en Espagne. | ||||
| Montréal Charter of Rights and Responsibilities | Montreal City Council | The Montreal Charter is created for the citizens of Montreal. It demonstrates the values shared by the citizens of Montreal to facilitate and establish the principles of rights and responsibilities in Montreal's development and the ongoing improvement of public services. The charter was written and launched on the 20th of June 2005 has been edited several times over the years. The charter is still in effect. La Charte de Montréal est créée pour les citoyens de Montréal. Il illustre les valeurs partagées par les citoyens de Montréal afin de faciliter et d’établir les principes des droits et responsabilités dans le développement de Montréal et de l’amélioration continue des services publics. La Charte a été écrite et lancée le 20 juin 2005 a été modifiée plusieurs fois au cours des années. La Charte est toujours en vigueur. | Droit d'usages | ||
| Moving toward the Implementation of the Right to the City in Latin America and Internationally | InstitoPólis Habitat International Coalition Forum Nacional de Reforma Urbana | This document is a general document concerning cities that have the potential maintain and manage commons on an international level, though much of the content focuses on Latin American cities. It is a publication explaining the international process of providing legal rights for urban residents who wish to pursue collaborative commons-based agendas for their communities. It was written in 2015 and is still in effect today. | Droit au logement | ||
| Mutualisme et économie collaborative | CARBALLA SMICHOWSKI Bruno | Groupe ESS et Communs | Etude comparative historique entre le mutualisme et l'économie collaborative conduite par Bruno Carballa. Quels liens pourraient s'établir entre le mutualisme et l'économie collaborative ? Cette étude montre les points en commun entre ces deux mondes au niveau théorique (valeurs et pratiques partagées) et comment le mutualisme pourrait s'insérer dans l'économie collaborative et favoriser son essor. Une première partie retrace brièvement les points les plus marquants de l'histoire du mutualisme français. La deuxième partie expose les grands défis actuels du mutualisme. La troisième partie analyse le concept d'économie collaborative et celui de «commun» pour montrer les points de contact et les frontières que s‟établissent entre les deux mondes. Mémoire de recherche rédigé dans le cadre d’un stage à la MAIF. | Économie sociale Économie collaborative Mutualisme | |
| Note sur le Chèque solidaire | BERNAND-MANTEL Michel | Présentation du le "Chèque solidaire", coopérative ouverte de consommateurs entreprise à but lucratif à vocation philanthropique. | |||
| Pacte de collaboration ouvert entre Commune de Bologne et Fondazione del Monte di Bologna e Ravenna | LabGov | Pacte signé entre la Ville de Bologne et la Fondazione del Monte di Bologna e Ravenna pour accompagner d'un processus de recherche et de promotion le programme de governance locale collaborative «Collaborare è Bologna» («Collaborer c’est Bologne») dénommé CO-Bologna. Cette démarche vise à faire naître un centre d’élaboration de politiques publiques locales intégrées, transversales directes et à transformer Bologne en une ville collaborative. | Principe de subsidiarité Participation | ||
| Partager notre patrimoine culturel | |||||
| Participez a l'écriture du manifeste commun | Document de travail pour la rédaction collective d'un manifeste pour les communs à Marseille pendant la quinzaine citoyenne | Politique des communs | |||
| Participez a l'écriture du manifeste commun.pdf | This document is a general document and doesn't have a specified location. It is a call for participation to write a proper commons manifesto that municipalities, associations, citizens, and other forms of stakeholders can utilize to gain legal rights to commons. It is unclear when it was written, but it is in effect today. | ||||
| Permis de végétaliser (Paris) | KOMITÈS Pénélope | Mairie de Paris Maison du jardinage - Pole ressource Jardinage Urbain | Cette initiative a été lancée le 30 juin 2015 par la Mairie de Paris, et elle est en vigueur à ce jour. Elle vise à accroître la biodiversité à Paris tout en permettant aux résidents individuels de devenir acteurs de ce processus. Elle concerne les 20 arrondissements de la capitale. Cette charte a un statut juridique. Le document précise que les résidents doivent obtenir l'autorisation de cultiver des plantes dans les espaces publics prédéfinis. De plus, la liste des espèces de plantes acceptées par l'autorité publique est précisée dans ce document. Le contenu de ce document s'inscrit dans une initiative de la municipalité de Paris, accessible derrière ce lien (https://www.paris.fr/duvertpresdechezmoi). | Démocratie participative Biodiversité | |
| Permis de végétaliser Paris 2015 (autorisation d'occupation temporaire du domaine public) | Mairie de Paris Maison du jardinage - Pole ressource Jardinage Urbain | Démocratie participative Biodiversité | |||
| Petite histoire de la gestion de l'eau dans la Métropole de Lyon | Université populaire de Lyon | Dans cette présentation on retrouve une reconstruction chronologique synthétique des étapes qui ont marqué l'histoire de la gestion de l'eau à Lyon du 19ème siècle à aujourd'hui. Produite par le collectif EAU BIEN COMMUN ce texte vise à promouvoir la mise en place d'une gestion publique et citoyenne de l'eau, ce qui a été finalement réalisé. | Justice environnementale Régie publique | ||
| Présentation de la Halle Pajol | Présentation du projet architectural de la ZAC Pajol | ||||
| Procomuns statement and policies for Commons Collaborative Economies at European Level | Procomuns Barcelona | This document was created in Barcelona, but is used for the European Union community. It serves as a proposal to help countries and cities across Europe develop commons-based initiatives in dealing with democratic issues and citizens' rights for certain commons-based resources. It was written in 2016 and is still operational today. |
