Recherche sémantique

De Remix Biens Communs
Aller à :navigation, rechercher
TitreAuteurProducteurDescriptionNature du documentEnjeux
01 Conjuguer finance, stratégie et gouvernance de l’entreprisePÉREZ RolandForme de gouvernance
Finance
Stratégie d'entreprise
01 Les communs, quelle (im)pertinence ?HEMPTINNE PierreCulture & Démocratie
Pourquoi les communs ? Pourquoi les rapprocher de l’éducation permanente ? Quelle convergence (ou pas) avec les politiques culturelles publiques ? Pourquoi publier un ouvrage pour stimuler la rencontre entre communs, opérateurs et droits culturels ?
Avant-propos de l'ouvrage Neuf essentiels pour penser la culture en commun(s) par Pierre Hemptinne Directeur de la médiation culturelle à PointCulture, Administrateur de Culture & Démocratie
Culture des communs
02 Analysis of the financial crisis, or crisis infinancial analysis?PÉREZ Roland
02 Culture et biens communs, un enjeu de démocratieFAVERO IreneCulture & DémocratieCulture des communs
03 Finance and Sustainability (FAS)PÉREZ Roland
03 Notice sur "La renaissance des communs" de David BollierBOLLIER DavidCulture & DémocratieUne notice sur l'ouvrage La renaissance des communs. Pour une société de coopération et de partage de David Bollier. Éditions Charles Léopold Mayer (version numérique), Paris 2014, 192 pages.Coopération
Gestion collective
Culture commune
04 Notice sur "Commun" de Pierre Dardot et Christian LavalLAVAL Christian
DARDOT Pierre
Culture & DémocratieUne notice sur l'ouvrage Commun. Essai sur la révolution du XXIe siècle de Pierre Dardot et Christian Laval. Éditions La Découverte/Poche, Paris, (2014) 2015, 593 pages.Libéralisme
Communisme
Démocratie sociale
Économie politique
Pauvreté
04 Pour une convergence des initiatives relatives à une refondation de la financePÉREZ Roland
05 La finance en débatPÉREZ Roland
05 Notice sur "Le retour des communs" de Benjamin CoriatCORIAT BenjaminCulture & DémocratieUne notice sur l'ouvrage Le retour des communs. La crise de l'idéologie propriétaire de Benjamin Coriat (dir.). Éditions Les Liens qui Libèrent, Paris, 2015, 278 pages.Marché
Accès
Inclusion
Exclusion
Structure de gouvernance
Patrimoine commun
06 Les grands auteurs en financePÉREZ Roland
06 Notice sur "Le travail du commun"de Pascal Nicolas-Le StratNICOLAS-LE STRAT PascalCulture & DémocratieUne notice sur l'ouvrage Le travail du commun de Pascal Nicolas-Le Strat. Éditions du commun, Saint-Germain-sur-Ille, 2016, 310 pages.Activité
Institution
07 Notice sur "Où est passé le bien commun ?" de François FlahautFLAHAUT FrançoisCulture & DémocratieUne notice sur l'ouvrage Où est passé le bien commun ? de François Flahaut. Éditions Mille et une nuits, Paris, 2011, 254 pages.Capitalisme
Modernité
Institution
Interdépendance
Droits de l'homme
07 Où en sommes nous en finance ?DUPRE Denis
08 Accounting, Economics and Law. A ConviviumRevue electronique transnationale et interdisciplinaire en sciences economiques et sociales.Corporate governance
Social responsability
08 Déplier la financeTADJEDDINE YaminaDéplier la finance, retour sur le rôle de passeur de connaissances du séminaire de SSFA 1998-2018 a été présenté lors de la Table ronde : La finance depuis le prisme des sciences sociales, organisée dans le cadre de la Semaine du Management, FNEGE 1968-2018, Session RIODD - FINANCE AUTREMENT le 25 mai 2018.Sciences et démocratie
Réforme de la finance
08 Notice sur "Vers les biens communs. Souveraineté et propriété au XXIe siècle" de Stefano RodotaRODOTA StefanoCulture & DémocratieUne notice sur le texte Vers les biens communs. Souveraineté et propriété au XXIe siècle de Stéfano Rodotà, paru dans Tracés, hors-série n°16 «Traduire et introduire», Lyon, 2016, p. 211-232. Disponible en ligne sur: http://traces.revues.org/6632.Propriété
Souveraineté
Personnes
Biens communs
09 Notice sur "Le droit à l'épreuve de la résurgence des commons" de Serge Gurwirth et Isabelle StengersGURWITH Serge
STENGERS Isabelle
Culture & DémocratieUne notice sur l'article « Le droit à l'épreuve de la résurgence des commons » de Serge Gurwirth et Isabelle Stengers, paru dans La Revue juridique de l’Environnement, 2016/2, volume 41, Lavoisier, p. 306-343.Marché
Propriété
Souveraineté
État
Bouleversement climatique
10 Notice sur "De l'universel, de l'uniforme, du commun et du dialogue entre les cultures" de François JullienJULLIEN FrançoisCulture & DémocratieUne notice sur l'ouvrage De l'universel, de l'uniforme, du commun et du dialogue entre les cultures de François Jullien. Éditions Fayard, Paris, 2008, 265 pages.Droits de l'homme
11 Notice sur "Culture and the commons" dossier de la revue EurozineEUROZINECulture & DémocratieUne notice sur Culture and the commons, dossier de la revue Eurozine. Eurozine – «Focal Point», Eurozine et European Cultural Foundation, 2016 (Articles rédigés entre 2014 et 2016). http://www.eurozine.com/focal-points/ culture-and-the-commons/Espace public
Espaces urbains
Europe
Institutions culturelles
Migrants
12 Notice sur "Teatro Valle Occupato" de Federica Giardini, Ugo Mattei et Rafael SpregelburdMATTEI Ugo
GIARDINI Federica
SPREGELBURD Rafael
Culture & DémocratieUne notice sur l'ouvrage Teatro Valle occupato. La rivolta culturale dei beni comuni de Federica Giardini, Ugo Mattei et Rafael Spregelburd. Éditions Derive Approdi, Rome, 2012, 96 pages.Citoyenneté
Politique
Constitution
13 Notice sur "En communs" d'Hervé Le CrosnierLE CROSNIER HervéCulture & DémocratieUne notice sur l'ouvrage En communs. Une introduction aux communs de la connaissance d'Hervé Le Crosnier. C & F Éditions, Caen, 2015, 254 pages.Domaine public
Accès à la connaissance
Enclosure
14 Notice sur "Culture libre" de Lawrence LessigLESSIG LawrenceCulture & Démocratie
Une notice sur l'ouvrage Culture libre. Comment les médias utilisent la loi pour confisquer la culture et contrôler la créativité de Lawrence Lessig,
Traduction collective de l’anglais via Wikisource https://www.ebooksgratuits.com/pdf/lessing_freeculture.pdf
Musique
Progrès
Copyright
Informatique
Auteur
Créateur
15 Notice sur "Participer" de Joëlle ZaskZASK JoëlleCulture & DémocratieUne notice sur l'ouvrage Participer. Essai sur les formes démocratiques de la participation de Joëlle Zask, BDL Éditions, Paris, 2011, 324 pages.Prendre part
Socialisation
Sociabilité
Libéralisme politique
A Community Charter (Falkirk, UK)Community Councils and residents of FalkirkCommunity CharteringLa charte de Falkirk est un document élaboré par les communautés de Larbert, Stenhousemuir and Torwood; Avonbridge and Standburn; Bo'ness; and Shieldhill and California, en association avec Community Chartering.Démocratie participative
Co-création
A groundswell of caring, sharing, community and cooperation is emerging at the very heart of sustainable developmentULATOWSKA LisinkaCompiled by Dr. Lisinka Ulatowska (commonsActionUN@gmail.com) for the UN Major Group Commons Cluster, a network of UN ECOSOC accredited Civil Society Organizations and individuals that advocates commons-based approaches to sustainable develop at the UN. See also www.commonsactionfortheUnitedNations.org.
A quelles conditions les politiques économiques et écologiques peuvent-elles répondre au besoin d’éthique ?DUPRE Denis
Actes d'une naissance annoncée - ForestLes propositions citoyennes et du Groupe de Travail Eau pour un bassin versant solidaire sont regroupés dans un dossier composé de 7 cahiers, des fiches projet et une carte. Ces résultats ont été présentés le 18 mars 2014.Gouvernance territoriale
Adaptation du réglement d'une administration partagée (LABSUS) au droit françaisJASPART OlivierTexte de proposition commentée, d'adaptation du règlement d’administration partagée de l'association Labsus en droit français par Olivier JASPART.
Airth UOG Community Discussion OutcomesCommunity CharteringThis document shows the community discussion taking place in the territory of Airth, in Falkirk. The discussion took place in May 22nd, 2017 and hosted a total number of 47 attendees. Themes in the discussions included quality of roads, jobs, human health, community health, hydrogeology and environmental issues, housing, regulation, transport, and infrastructure. The overall result of these discussions was that the presence of unconventional oil and gas drilling would not be beneficial to the community, but would instead harm the community. The bottom of this document includes a series of questions challenging the Scottish Government to provide answers to the communities' well being if unconventional oil and gas drilling were to take place.Socio-ecological Memory
Assemblée des Communs et des Possibles
Avonbridge and Standburn UOG Community DiscussionCommunity CharteringThis document shows the community discussion taking place in the territory of Avonbridge and Stanburn, in Falkirk. The discussion took place in August 21st, 2016 and hosted a total number of 30 attendees. Themes in the discussions included providing a broader context of 'transition' for Oil and Gas, the need for more details and specifics on benefits and costs, greater transparency, and the scope of consultation to communities. The overall result of these discussions was that the presence of unconventional oil and gas drilling has been unclear and untransparent, and the communities find that very troublesome as they seek better community health.Transition énergétique
Transition écologique
Balade de Faro (2013) Conclusion et SyntheseConseil de l'Europe
Bibliographie - SM 17PÉREZ Roland
Bibliographie pour la FRMJC Ile de FranceSULTAN Frédéric
Bibliographie Relevé des documents sur les communs publiés en 2014BRIAND MichelBibliographie réalisée en vue d'accompagner la préparation d'un MOOC "transition numérique" en cours de réalisation à l'Institut Mines Télécom.
Biens communs et économie sociale et solidaireTHOME PierreAssociation pour le développement de la documentation sur l'économie sociale (ADDES) Paris-NanterreLes systèmes de gouvernance coopératifs et associatifs, propres à l'économie sociale et solidaire (ESS), semblent les mieux adaptés aux initiatives collectives (en commun) qui naissent dans la société civile autour des ressources naturelles et de la connaissanceForme de gouvernance
Convergence commons ESS
Mouvement des communs
Bo'ness UOG Community DiscussionCommunity CharteringThis document shows the community discussion taking place in the territory of Bo'ness, in Falkirk. The discussion took place in May 25th, 2017 and hosted a total number of 50 attendees. Themes in the discussions included quality of jobs, cheaper energy for consumers, impacts of environmental and public health, local geological impacts, lack of regulation, exploitation, and economic disbenefits. The overall result of these discussions was that the presence of unconventional oil and gas drilling would not be beneficial to the community, but would instead harm the community. The bottom of this document includes a formal request by the community to respect their position in the decision to allow or disallow conventional oil and gas drilling in the area.
Bonnybridge UOG Community Discussion OutcomesCommunity CharteringThis document shows the community discussion taking place in the territory of Bonnybridge, in Falkirk. The discussion took place on March 23rd, 2017 and hosted a total number of 70 attendees. Themes in the discussions included jobs, cheaper fuel for the consumer, government income, land-ownership, pollution, traffic, climate change, unstable hydrogeology, ineffective regulation, and health impacts. The overall result of these discussions is a general refusal on the part of the community to accept a social health license for the unconventional oil and gas industry and a demand to respect this decision.
Build the city - How people are changing their citiesEYNAUD PhilippeEuropean Cultural Foundation
Cagette - Système de garantie participatif des AMAPExtrait de «ACTES D’UNE RECHERCHE - ACTION EXPERIMENTALE - Le monde associatif aujourd’hui : évaluation ou managérialisation ? » Printemps 2016Souveraineté alimentaire
Charte de bon voisinage ARALAssociation des Résidents Almadie 16-17L'association d'habitants du quartiers 16, 17 des Almadies à Dakar s'est dotée d'une charte de bon voisinage qui consigne les règles, valeurs et pratiques communes. Cette Charte qui a été élaborée de manière participative vise à améliorer la qualité de vie des résidents, et développer les formes de mutualisation de ressources pour asseoir une solidarité effective entre les résidents du quartier. Cette charte n’a pas de statut juridique, mais plutôt un statut incitatif pour la diffusion des idées sur ce projet. Cette charte a adopté un 2008, et il est toujours en vigeur.
Charte de cogestion du FONJEPFONJEPLe Fonjep (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire) est un outil de gestion de fonds publics destinés à renforcer le développement global des projets associatifs. Le Fonjep est «  une association dont le fonctionnement est cogéré par les représentant(e)s des membres institutionnels et les représentant(e)s des associations pour permettre la coopération entre les membres institutionnels (État, collectivités territoriales, leurs établissements publics) et les associations et autres organismes privés sans but lucratif concourant à la cohé-sion sociale. (Article 1 des statuts modifi és lors de l’AGE du 10 décembre 2013). La co-gestion permet la construction et la réalisation, en commun, du projet associatif défini et évalué ensemble. Elle intègre également le pilotage et l’administration de l’association Fonjep. La Charte est élaborée en 2016 à travers une démarche participative qui visait de partager un état des lieux et une vision prospective de l’exercice de la cogestion. La méthode de travail utilisée visait a faciliter les échanges pour une coconstruction de ce document entre les associations et l’administration.Co-gestion
Charte de développement durable des vallées béarnaises et de protection de l'ours

A la suite du conflit entre les habitants des vallées du Haut Béarn et de l'administartion et des organisations de protection de la nature, une méthode innovante de "gestion en patrimoine commun" basée sur l'implication, la concertation et la décision partagée a été retenue comme alternative à un cadre réglementaire.

La Charte de Développement Durable des Vallées Béarnaises et de Protection de l'Ours a été signée le 31 janvier 1994. Par cette Charte, les partenaires se sont engagés pour concilier le développement socio-économique des vallées et la gestion de l'ours, de la faune et des milieux naturels. Elle permet aux habitants d'être les acteurs premiers de la maîtrise du développement de leurs vallées d'Ossau, d'Aspe et de Barétous et de la prise en charge de leur patrimoine naturel.

L'Institution Patrimoniale du Haut-Béarn (IPHB) est un rassemblement de partenaires, chargée de l'application de cette charte. Elle permet la rencontre de tous les acteurs du territoire pour qu'ils réfléchissent aux solutions les mieux adaptées et construisent ensemble l'avenir des 3 vallées béarnaises OSSAU, ASPE et BARÉTOUS : élus, administrations, bergers, éleveurs, forestiers, associations de protection de la nature, pêcheurs, chasseurs, acteurs du tourisme, hydroélectriciens, agents de développement, chambres consulaires...

Agriculture durable
Gouvernance locale
Occupation et utilisation des terres
Charte de gouvernance démocratiqueAmadou Mahtar MbowLa charte de Assises Nationale du Sénégal est une charte des pratiques politiques entre les citoyens et leurs représentants au sein de l'État national de Sénégal qui concerne la consolidation/institutionnalisation de la démocracie participative.Démocratie participative
Charte de l'Association EcoquartierAssociation Ecoquartier
Charte de l'association Rues du développement durableCharte de l'association Rues du développement durable.Mutualisation de locaux
Maîtrise du foncier
Charte de la Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités (MRES)Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités (MRES)This document takes place in greater Ile de France region of Paris. It is a charter that is trying to create a synergy of partners, associations, and affiliations to address rights of citizens in the fields of culture, environment, and solidarity. It is written in a more general framework rather than a specific case. This charter has no legal status, but is rather an incentive for the dissemination of ideas to preserve biodiversity, culture, and citizens' rights. The document was written in 2001 and is in effect today.Développement durable
Patrimoine culturel
Charte de LampedusaLa Charte de Lampedusa est un pacte unissant les entités et les personnes qui, en la signant, s’engageant à porter, pratiquer et défendre les principes qu’elle expose, par tout moyen, parole et actes que tout/toute signataire trouvera approprié. Elle est issue d’un processus constituant et de construction d’un droit par le bas quis’est développé durant la rencontre de Lampedusa du 31 janvier au 2 février 2014, après la mort de plus de 600 femmes, hommes et enfants. Les naufrages des 3 et 11octobre 2013 témoignent que les politiques de gestion et de contrôle des migrations font de la Méditerranée un cimetière marin. La Charte de Lampedusa n’est ni une proposition de loi ni une demande adressée aux Etats et aux gouvernements. (extrait du document)
Charte de réseau MJC en Ile-de-FranceFederation Regionale des MJC en Ile-de-FranceThis document is a charter written for the youth and its families in the Grand Paris metropolis, France. The charter proposes more young students (and their families) to participate, decide and engage in cultural activities within youth centers like Les Hauts de Belleville. It was written 2013 and is still in effect today.Droits culturels
Charte de TERA.coopAssociation Tera

L'association Tera porte un projet d'écovillage expérimental qui vise à relocaliser à 85% la production vitale de ses habitants, à valoriser cette production en monnaie citoyenne locale, émise via un revenu d'autonomie d'un euro supérieur au seuil de pauvreté pour chacun de ses habitants et contribuer à la réduction de l'empreinte écologique.

La charte présente les principes de l'association et ses valeurs attachées aux domaines des relations et du développement personnel, des ressources et mode de production, de l'habitat et de l'alimentation, de l'écologie, de l'économie, de la formation et de l'éducation, de l'expérimentation, des technologies, et de la santé.

Site web du projet : http://www.tera.coop/

Revenu d'existence
Droit au logement
Charte de végétalisation de l’espace public parisienMairie de ParisThis document was written recently by the Mairie de Paris, and concerns all Parisian residents. It calls for citizens' participation in choosing and growing various plants that are native in Paris's bioregion but helpful for the city in combating climate change pressures. It is in effect today.
Charte des EscartonsChartes historiques du DauphinéeHistoire des communs
Charte des GarriguesCollectif des Garrigues
Association des Ecologistes de l’Euzière
La Charte des Garrigues (territoire des garrigues du Gard et de l’Hérault) a été élaborée par l’association des Ecologistes de l’Euzière puis reprise par le Collectif des Garrigues. Elle prend racine dans le projet initié en 2010 qui visait à réaliser le recueil et l’organisation de la connaissance sur la thématique des garrigues et à rassembler les acteurs concernés. La Charte des Garrigues fait suite à un état des lieux et diagnostic partagé nourris par l’Atlas des Garrigues, publié novembre 2013, et le site internet de l’Encyclopédie Vivante des Garrigues (www.wikigarrigue.info) co-construit par plus d’une centaine de contributeurs. Elle trace une feuille de route opérationnelle pour la gestion des garrigues. Elle est constituée de 9 axes structurants, de 47 constats et de 36 orientations. Pour chacune de ces orientations, une fiche décrit le type d’actions qu’elle entraîne (recherche, expérimentation, etc.), les projets actuellement menés sur le territoire en ce sens, la priorisation territoriale et les liens qu’elle a avec d’autres orientations.ATTENTION : Il s’agit ici d’une version de travail qui date de 2013.Développement durable
Droit à l'eau
Protection des milieux naturels
Biodiversité
Charte des maîtres d'ouvrage d'utilité publique en SuisseAssociation des Cóoperatives de ConstructionThis document concerns all the citizens of Switzerland. It is a charter that introduces the concept of community shared housing (or co-housing) in order for people to move away from acquiring housing through the market. It was written in January 2013 and is still in effect today.
Charte des mangroves d'Afrique de l'OuestThis document is written for the mangroves located in the Western regions of Africa, including Gambie, Guinea, Guinea Bissau, Mauritania, Senegal, and Sierra Leone. It is a charter proposing different action plans to respond to pollution, overexploitation of natural resources, and environmental damage taking place in the mangroves of these above-mentioned countries. It also seeks sustainable measure to ensure the reusability of these mangroves by various stakeholders. The document was written in 2009 and is in effect today.
Charte en faveur de la pêche et des cultures marines artisanales et de la preservation de leur territoiresPillage des ressources marines
Charte parisienne de la participationDémocratie participative
Charte R'urbanPETRESCU Doina
PETCOU Constantin
Atelier d'Architecture AutogéréAgriculture urbaine
Charte Regionale des Valeurs de la Republique et de la LaicitéConseil Régional d’Île-de-France
Charte Remix - Version 6 mai 2013LE CROSNIER Hervé
PEUGEOT Valérie
LEIGTHAS Mohamed
SYLLA LOUISGRAND Marion
CHARTRAND Monique
FALL Abdou Salam
SECK Abdou Rahmane
SULTAN Frédéric
AMBROSI Alain
Remix the commons/Collectif initial en 2011Charte de Remix Biens Communs - Version 0.1 - 6 mai 2013
Charte Salon Tatou JusteLa Charte du Salon Tatou Juste décrit les principes d'action qui visent à stimuler le développement des activités économiques à l’opposé des économies d’extraction de valeur, et à nourrir le territoire habité.
Charte verte de marseilleMunicipalité de MarseilleCitizen Participation
Écologie urbaine
Charter for Building a Data Commons for a Free, Fair and Sustainable FutureIt a charter introducing principles to make a data commons network and infrastructure, and to have that data usable and accessible by all citizens. Its principles will still be useful in pursuing the data commons movement.Open Data
Co-construction d’une nouvelle structure tarifaire solidaire et environnementaleEau publique du Grand LyonDans le contexte de la mise en place de la Régie publique de l’Eau, la Métropole de Lyon et la Régie ont proposé un premier cycle de travail à l’Assemblée des Usagers de l'eau sur la mise en place d’une tarification solidaire et environnementale de l’eau potable. Ce projet s’inscrit dans une réflexion plus large sur le « droit à l’eau ». La spécificité de la démarche proposée par la Métropole et la Régie à l’Assemblée a résidé dans sa volonté d’une co-construction des évolutions du cadre tarifaire entre les usagers, à travers l’Assemblée, les services de la Métropole et de la Régie et les élus. Dans ce bilan on retrouve décrit le processus qui a accompagné cette démarche, ses résultats et ses perspectives futures.Gouvernance des ressources naturelles
Commons Watch ReportEYNAUD LéaCompte rendu de la rencontre Commons Watch qui a lancé le processus d'assemblée des communs en EuropePolitique des communs
Politisation des communs
Community Chartering and Connecting Scotland Submission to the Scottish Unconventional Oil and Gas Consultation 2017Community CharteringThis document is an overall summary on the support and facilitation of 16 group discussions facilitated by the Community Chartering Association and the communities who are fighting a legal battle against unconventional oil and gas in their territories. The group discussions are hosted by community councils representing the communities in action. From this discussion, it is evident that an overwhelming majority of community members are against unconventional oil and gas production in the area. They have collectively decided that oil and gas would not benefit their community in terms of employment, energy security, or reductions in household energy bills. As a result, this discussion allows a charter (written and decided upon by the communities with the facilitation and support of Community Chartering) to be proposed to the Scottish government to put a moratorium on oil and gas drilling in the area, a legal battle that is won by the communities. These discussions are important to highlight in this initiative because it shows many recurring themes existant throughout the Atlas of the Charter of Urban Commons project. Such recurring themes are evident in the creation of the charter and the positive outcomes this charter had in protecting the neighboring lands of the communities.Socio-ecological Memory
Communs et Protection Sociale/NoteBARBIER Jean-Claude
SULTAN Frédéric
Cette note est un des documents produits dans le cadre du groupe de recherche collaborative Protection sociale, ESS et communs, animé par l’association La Coop des Communs. Elle peut être lue indépendamment.Protection sociale
Compte rendu de la rencontre Cities and Commons - Naples 2017SULTAN FrédéricRemix the commonsUn bref compte-rendu de la rencontre Commons and the cities à Naples.Municipalisme
Usage civique
Droit des communs
Usage social
Compte-rendu commun MAC3DAU Elisabeth
URGATE Vladimir
AMBÜHL Elena
BOIZIAU Solenne
Utopia
IRG
Expérience d'usage de Commonspoly
Compte-rendu de la rencontre MAC3 rédigé conjointement par des membres de 3 organisations françaises
Concessione d'uso dell'ex forte mezzacarpoPréservation
Congrès et rencontres 2015 autour de Finance et communPÉREZ Roland
CONSTITUIÇÃO DA COMUNIDADE VIZINHAL
Constitution italienne
Construisons Ensemble!Association ÉcoquartierLe document "Construisons ensemble ! Recommandations et critères d’attribution des terrains pour la réalisation d’un écoquartier" fait suite à la publication métamorphOSONS ! Recommandations urbanistiques de l’Association écoquartier de 2009. Ses 140 recommandations pour l’écoquartier des Plaines-du-Loup à Lausanne, avaient été intégrées au cahier des charges du concours de projet d’urbanisme.Écoquartier
Contribution collective au projet d'aménagement Saint-Sauveur.pdfMaison Régionale de l’Environnement et des SolidaritésThis document is written for the citizens of Saint-Sauveur, France. It is a collective contribution of initiatives, action plans, recommendations, and discussions around the usages of common spaces and it involves and includes all stakeholders of the area. It was written in 2014 and is still in effect today.
Convention de FaroConseil de l'Europe

La Convention de Faro est une Convention-cadre du Conseil de l'Europe ouverte à la signature des Etats membres. C'est un cadre juridique qui permet de faire reconnaître que le droit au patrimoine culturel est inhérent au droit de participer à la vie culturelle, tel que défini dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle permet de faire reconnaître les droits et les responsabilités individuelles et collectives envers le patrimoine culturel, l'importance de la conservation du patrimoine culturel et son utilisation durable pour le développement humain et la qualité de la vie.

Elle incite les États à prendre les mesures pour favoriser l'apport du patrimoine culturel dans l’édification d’une société pacifique et démocratique ainsi que dans le processus de développement durable et de promotion de la diversité culturelle, et pour une meilleure synergie des compétences entre tous les acteurs publics, institutionnels et privés concernés.

La convention de Faro est utilisée par Hotel du Nord à Marseille pour faire valoir les droits culturels et asseoir les activités culturelles des habitants des Quartiers Nord communs communs culturels

Droits culturels
Convention de financement structurel 2015 - 2017 par la Fondation pour le Progrès de l'HommeConvention de soutien structurel pour Remix the commons
Convention de partenariat de l'Archipel de Chausey

La convention de partenariat de l'Archipel de Chausey est un document élaboré entre les membres de la SCI de Chausey (propriétaires fonciers) et le Conservatoire du Littoral afin de gérer l'usage de ce territoire composé d'iles au large de la Normandie.

Cette Charte s'applique aux résidents permanents et temporaires (en particulier pendant la saison touristique) sur le territoire de l'archipel de Chausey. La charte conseille les pêcheurs sur les meilleures pratiques en matière d'extraction de poissons ou de coquillages / crustacés à Chausey afin de préserver cet environnement diversifié mais fragile.

Cette convention est divisée en 7 parties :

  • la préservation des habitats naturels et des paysages
  • Le maintien d'une diversité d'activité, notamment de la pêche
  • L'accueil du public
  • La préservation et l'amélioration du patrimoine bâti
  • La consolidation des services publics
  • La gouvernance
  • La durée de la convention

Cette Charte a été lancée en 2016 pour une durée de 10 ans renouvelable. Elle est actuellement en vigueur.

Conservation
Déclaration d'usage civique de l'Asilo, NaplesAsilo FilangieriTraduction en français du texte de la Déclaration d'usage civique urbain et collectif de l'ancienne Asilo Filangieri, élaborée collectivement lors d'ateliers de travail publiques hebdomadaires, sur la période mai 2012-décembre 2015.Autogestion
Droit vernaculaire
Utilité sociale
Déclaration de FribourgGroupe de FribourgThis document is written for the cities of Fribourg, Switzerland. It is a declaration encouraging its citizens to claim legal rights to commons-based initiatives in the area, especially in the field of culture. It was written in 2007 and is stillin effect today.Droits culturels
Déclaration Universelle Du Bien Commun de L'Humanité

Ce document est un appel a la communauté globale de respecter la nature comme source de vie, et ca demontre des arguments de:

1. Etablir la symbiose entre la terre et le genre humain
2. Assurer l'harmonie entre tout les elements de la nature
3. Proteger la terre physique, culturelle, spirituelle
4. Garantir la regeneration de la terre
5. Utiliser les formes social de production et de circulation
6. Donner la priorité a la valeur d'usage sur la valeur d'echange
7. Promouvoir un travail non exploité et digne
8. Reconstruire le territoires
9. Garantir l'accès aux biens communs et a une protection social universelle
10. Généraliser la démocratie et assurer la construction du sujet
11. Etablir une relations d'égalite entre hommes et femmes
12. Interdire la guerre
13. Construire l'Etat en fonction du Bien Commun
14. Garantir les droits des peuples originaires
15. Respecter le droit a la resistance
16. Etablir l'interculturalité
17. Assurer le droit a l'information et la circulation des savoirs
18. Respecter l'application du paradigme du Bien commun de l'humanité
Définition et grille de lecture des Biens communsTHOME Pierre
Délibération GrenobleMairie de GrenobleLe 28 mars 2022, le conseil municipal de Grenoble a délibéré et validé les principes d’une politique de démocratie plus contributive en s’appuyant sur la notion des communs, de la coopération et des exemples italiens des pactes de collaboration.Démocratie participative
Denny and Dunipace UOG Community Discussion OutcomesCommunity CharteringThis document shows the community discussion taking place in the territory of Denny and Dunipace, in Falkirk. The discussion took place on May 1st, 2017 and hosted a total number of 60 attendees. Themes in the discussions included lack of economic benefits, jobs, energy security, government income, public and environmental health risks, ineffective regulation, geological risks, community impacts, and corporate power. The overall result of these discussions was a refusal for a social license for the unconventional oil and gas industry to operate within the community council area.Socio-ecological Memory
Dichiarazione d’uso civico e collettivo urbanoVille de NaplesDéclaration d'usage civique et collectif urbain de l'Ex Asilo Filangieri, élaborée collectivement dans le cadre d'un atelier de travail public tenu chaque semaine de mai 2012 à décembre 2015.Auto-gouvernement
Accès collectif
Droit des communs / Our Right to the CommonsHELFRICH Silke
SULTAN Frédéric
Entretien Flavia Nunez Assemblea en Defensa del TerritorioCamille Laurent
Flavia Núñez
Remix the commonsEntretien avec Flavia Núñez, membre de l'Assemblée en défense du Territoire de Puerto Madryn, province de Chubut, Argentine.
Entrevue David BravoAMBROSI AlainRemix the commonsEntrevue avec David Bravo, architecte barcelonais. Ancien conseiller en charge de la lutte contre la gentrification de la Mairie de Barcelone. Membre du collectif La Fira o la Vida.
European Charter of the CommonsThis document was written for the International City Conference taking place in Brussels, Belgium. However, it is a charter that concerns all European cities to adopt charters for urban residents across Europe, and it was a charter used to foster discussions within the European Union. It was written in 2013 and is still in effect today.
Ex Asilo FilangieriRICCIO GabriellaCe document présente l'Ex-Asilo Filangieri, lieu occupé à Naples, qui est à l'origine des Déclarations d'usage civique adoptées par la ville de Naples (Déclaration pour l'Usage Urbain Civique et Collectif - Urban Civic and Collective Use). Ces déclarations s'appuient sur une interprétation étendue des droits anciens "de la pêche et de pâturage sur les terres des petits et moyens hameaux ruraux" pour reconnaitre la légitimité de l’autogestion par les usagers de ressources dont dépend la satisfaction de leurs droits fondamentaux, dès lors qu’elle respecte des « principes de libre accessibilité, de convivialité, d’équité et d’inclusivité »Autogestion
Usage civique
Exposition Les communsPASQUIER ThierryL’exposition Les communs propose de découvrir les communs à travers des éléments de définition et leur illustration concrète. Les panneaux font cheminer à travers différentes facettes des communs : la fragilité des communs naturels, la relation entre usage et propriété, le rôle des hackers dans le renouvellement des communs, la place de la connaissance, et la reconquête de l’espace politique par les commoners. Enfin, elle propose aussi des ressources en s’appuyant sur d’autres initiatives culturelles autour des communs : Communauthèque et sa bibliographie, le jeu C@rtes en commun ou encore Remix the commons.
Faro - Acquis et pistes de réflexion
Federation Regionale des MJC en Ile-de-France Rapport Annuel 2013Federation Regionale des MJC en Ile-de-FranceRapport Annuel 2013
Fiche de proposition - contribution SM17Fiche de proposition ou contribution au débat de la journée Finance Autrement RIODDdu 25.05.18
Fiche Institut Patrimonial du Haut BearnAPMM
UITC

Etude de cas réalisée dans le cadre de la préparation des rencontres de Guérande sur la gestion en bien commun de l’herbe, de l’eau et des forêts en vallées d’Aspe, d’Ossau et de Barétous, Pyrenées-atlantiques (France).

Dans les trois vallées d’Aspe, d’Ossau et de Barétous, situées dans le Haut-Béarn (Pyrénées-France), les forêts et les pâturages appartiennent, en commun aux usagers et aux communes. Les modes de gestion « en commun », qui en découlent sont une particularité locale, fruit d’un héritage historique fort qui a su évoluer depuis le moyen-âge. Dans ces territoires de montagne qui subissent une crise économique depuis des décennies, l’hydroélectricité est aussi une opportunité économique importante pour la majorité des petits villages à la recherche de revenus locaux qui leur permettront de conserver leurs habitants, voir d’en attirer de nouveaux.

Gouvernance locale
Charte
Finance au service du bien commun par Denis DupréDUPRE Denis
Finance, économie sociale et "communs" : pour quoi et sur quoi travailler ? selon Nicole AlixALIX NicoleNote de proposition de plan de travail pour le groupe Finance et commun
Formation Batiment Durable - Gestion des eaux pluviales sur la parcelleNALPAS Dominique
Francesco Brancaccio présente "Les communs comme mode de production" (notes)SULTAN FrédéricNotes de la présentation de Francesco Brancaccio dans le cadre du séminaire DCENT le 15 novembre 2017Droit d'usage
Usage civique
Inventivité juridique